Acquisition de fournitures de bureau, lots 1 à 3

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Acquisition de fournitures de bureau, lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :Lot no 1 : Petites fournitures de bureaulot no 2 : Papiers divers pour bureau d'étudelot no 3 : PilesLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais – immeuble «Le Plaza»
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149661
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1 - carte d'achat A titre informatif, il est ici précisé qu'est ouverte la possibilité pour l'administration de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le titulaire de ce marché dispose de ce moyen de commande et de paiement. 2 - jugement des offres - pour le lot no 1 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : Critère 1 : La qualité : 60/100 Définition du critère : La qualité des fournitures sera jugée au regard des échantillons fournis et demandés dans le Règlement de Consultation (R.C.). Chaque échantillon sera noté sur 20. Les notes obtenues sur chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20. Ce critère est donc noté sur 20. La note obtenue sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir la note pondérée du critère 1. Critère 2 : Le prix : 40/100 Définition du critère : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. Ce critère est noté sur 20. La note obtenue sera affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. - pour les lots 2 et 3 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant : Le prix sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.). Mentionné au tableau no 3 DDED. Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. 3 - remise des échantillons Pour le lot no1 Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à : Métropole Nice Côte d'Azur Service Économat 74 rue Maréchal Joffre 06364 Nice Cedex 4 Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45 Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres et la qualification du pli, et le nom et l'adresse du candidat à savoir : Appel d'offres ouvert pour : acquisition de fourniture de bureau marche no nca 13-0451 no du Lot Échantillons nom et adresse du candidat Les candidats non retenus devront, dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons à l'adresse suivante : Métropole Nice Côte d'Azur Service Économat 74 rue Maréchal Joffre 06364 Nice Cedex 4. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur. Les échantillons fournis par le candidat attributaire du marché seront conservés par l'administration. Les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Métropole Nice Côte d'azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du marché ; ils serviront pour les contrôles de la conformité des livraisons pendant toute la durée d'exécution desdits marchés. Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité. 4- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 5- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Acquisition de fournitures de bureau, lots 1 à 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: petites fournitures de bureau
Brève description:
Montant minimum (HT). : 130 000 EUR HTMontant maximum (HT). : 700 000 EUR HT
Montant minimum (HT). : 130 000 EUR HT
Montant maximum (HT). : 700 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papiers divers pour bureau d'étude
Brève description:
Montant minimum (HT). : 4 000 EUR HT Montant maximum (HT). : 20 000 EUR HT
Montant minimum (HT). : 4 000 EUR HT
Montant maximum (HT). : 20 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: piles
Brève description:
Montant minimum (HT). : 2 500 EUR HTMontant maximum (HT). : 30 000 EUR HT
Montant minimum (HT). : 2 500 EUR HT
Montant maximum (HT). : 30 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :
Lot no 1 : Petites fournitures de bureau
lot no 2 : Papiers divers pour bureau d'étude
lot no 3 : Piles
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-13-0541
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures : présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement du marché : fonds propres
- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.
- prix : révisables, et ajustables prix sur catalogues.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Afficher plus
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : critère 1 : la qualité (%) (60)
2. Pour le lot no1 : critère 2 : le prix (%) (40)
3. Pour les lots 2 et 3 : le prix (%) (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par mail : pascal.cazorla@nicecotedazur.org. /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction de la logistique - service marchés
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497135250 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0541
Informations complémentaires
1 - carte d'achat
A titre informatif, il est ici précisé qu'est ouverte la possibilité pour l'administration de recourir au système de la carte d'achat sous réserve que le titulaire de ce marché dispose de ce moyen de commande et de paiement.
2 - jugement des offres
- pour le lot no 1 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
Critère 1 : La qualité : 60/100
Définition du critère : La qualité des fournitures sera jugée au regard des échantillons fournis et demandés dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Chaque échantillon sera noté sur 20.
Les notes obtenues sur chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sera ramenée à une note sur 20. Ce critère est donc noté sur 20.
La note obtenue sera alors affectée du coefficient de pondération de 60 %, pour obtenir la note pondérée du critère 1.
Critère 2 : Le prix : 40/100
Définition du critère : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
Ce critère est noté sur 20.
La note obtenue sera affectée du coefficient de pondération de 40 % afin d'obtenir la note pondérée du critère 2.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
- pour les lots 2 et 3 :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le critère unique suivant :
Le prix sera analysé au regard du montant total en euros (H.T.). Mentionné au tableau no 3 DDED.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.
3 - remise des échantillons
Pour le lot no1
Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale, soit remis, contre récépissé et avant la date limite de remise des plis à :
Métropole Nice Côte d'Azur
Service Économat
74 rue Maréchal Joffre
06364 Nice Cedex 4
Les jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 - le vendredi de 8:30 à 15:45
Dans tous les cas, il devra être réceptionné avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Ce pli portera l'indication de l'appel d'offres et la qualification du pli, et le nom et l'adresse du candidat à savoir :
Appel d'offres ouvert pour :
acquisition de fourniture de bureau
marche no nca 13-0451
no du Lot
Échantillons
nom et adresse du candidat
Les candidats non retenus devront, dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons à l'adresse suivante :
06364 Nice Cedex 4.
Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.
Les échantillons fournis par le candidat attributaire du marché seront conservés par l'administration.
Les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Métropole Nice Côte d'azur et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du marché ; ils serviront pour les contrôles de la conformité des livraisons pendant toute la durée d'exécution desdits marchés.
Afficher plus
Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.
4- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
5- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 086-149661 (2014-04-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines à calculer et machines comptables Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression Articles de papeterie et autres articles en papier Instruments de musique, articles de...