Acquisition de fournitures de bureau et d'articles de papeterie

Conseil général de la Vendée

La consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de divers articles de bureau et de papeterie pour les besoins des services relevant du Département de la Vendée.
Les prestations sont réparties en 5 lots qui seront traités par marchés séparés à bons de commande.
Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le titulaire de chaque marché devra par ailleurs livrer les fournitures commandées dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la notification de chaque bon de commande considéré soit du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.2.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage
• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

les fournitures à livrer concerneront près de 60 points de livraison ((Hôtel du Département, Pôle technique, Pôle social, centres médicaux-sociaux, agences routières,...) répartis sur l'ensemble du Département de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354662
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors éventuel cd rom de démonstration pour les commandes en ligne relatives au lot 1) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison de divers articles de bureau et de papeterie pour les besoins des services relevant du Département de la Vendée.

Les prestations sont réparties en 5 lots qui seront traités par marchés séparés à bons de commande.

Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.2.2015 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.

Le titulaire de chaque marché devra par ailleurs livrer les fournitures commandées dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de la notification de chaque bon de commande considéré soit du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1.2.2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau, articles de classement et petit matériel de bureau
Valeur estimée hors TVA: 75 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures scolairesce lot est à considérer hors besoins du Foyer Départemental de l'enfance, FDE, qui seront traités de manière séparée

Fournitures scolaires

ce lot est à considérer hors besoins du Foyer Départemental de l'enfance, FDE, qui seront traités de manière séparée

Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Cachets et recharges
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier de reprographie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Papier d'imprimerie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0143MT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

il sera vérifié si les candidats disposent de garanties financières suffisantes eu égard aux éléments ainsi requis :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

la sélection des candidatures portera sur le niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat à partir des éléments ainsi requis :

- certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document attestant de la capacité professionnelle du candidat (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat)

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,

niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier disposer d'un responsable technico-commercial (référent pour la préparation et le suivi des commandes) et de moyens logistiques pour le stockage (site(s) à préciser) et la livraison des fournitures (conditions de livraison à préciser)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée, pour les lots 1 et 5, qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du Département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.

Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Pour les seuls lots 1 et 5, et sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance sera égale à 5 % du montant minimum annuel de chacun des 2 marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (45)
2. Valeur technique % (45)
3. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Point de contact: Service achats et logistique
Alain Begaud
Téléphone: +33 251344941 📞
Point de contact: Service marchés
Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0143MT
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors éventuel cd rom de démonstration pour les commandes en ligne relatives au lot 1) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
2nd semestre 2018
Source: OJS 2014/S 201-354662 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087020
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354662
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Marchés à bons de commande. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 201 B, annonce n° 342 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (45)
3. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Office Depot
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Frimaudeau SARL
Adresse postale: 22 rue des Champs — La Ribotière
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Code postal: 85170

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Smtt
Adresse postale: 139 boulevard Baille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

5️⃣
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél.: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél.: +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 050-087020 (2015-03-09)

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