Acquisition de fournitures de bureau

Mairie de Nanterre

Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produit suivantes:
— petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...);
—agendas et calendriers;
—petit matériel de bureau (machines à calculer, relieuses...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2014-12-04 Informations complémentaires
2015-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Cf rubrique Ii.1.4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375046
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation. Une remise d'échantillons est prévue pour ce marché. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. C'est un accord cadre au sens du droit européen.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement et tacitement trois fois pour une période identique.
Les montants annuels sont les suivants:
Minimum: 48 000 EUR HT et Maximum: 140 000 EUR HT.
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produit suivantes:
— petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...);
—agendas et calendriers;
—petit matériel de bureau (machines à calculer, relieuses...)
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DFA-AOOE-51-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à fournir un dossier complet comprennant
1) Formulaire Dc1 ou pièce équivalente disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr;
2) Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" ou pièce équivalente disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate.
4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues au titre du présent marché se fera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement des marchés est de 30 jours maximum dans les conditions fixées dans le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la règlementation en vigueur.
L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre.
Le comptable assignataire du paiement est: le trésorier principal municipal.
L'Euro est l'unité monétaire utilisée.
Financement: budget propre de la collectivité.
Le marché ne rempli pas les conditions de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Ville de Nanterre-service des marchés
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Saint Just /Service des achats (tél: +33 170724727 Fax: +33 147295399) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / Service des marchés (Tél +33 47294869 / Fax +33 147295399 E-Mail: marches.publics@mairie-nanterre.fr), Adresse internet: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Nom: Ville de Nanterre-Service des marchés
Adresse postale: ville de Nanterre-Service des marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour retrait: Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
88-118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A - 5ème étage - service des Marchés - 130 rue du 8 Mai 1945 - 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-51-14
Informations complémentaires
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2) Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation.
Une remise d'échantillons est prévue pour ce marché. Les modalités de remise de ces échantillons sont indiquées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2014/S 212-375046 (2014-10-31)
Informations complémentaires (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416544
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375046
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2014/S 237-416544 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083359
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Montant annuel du marché: Minimum 48 000 EUR HT et maximum: 140 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 213 B, annonce nº 363 du 5.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 235 B, annonce nº 214 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la ville de Nanterre, 92000 Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique — coefficient 4
2. Le prix — coefficient 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Alda Bureau
Adresse postale: rue Diderot — ZAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083359 (2015-03-05)