Acquisition de fournitures, d'articles, de petits équipements de bureau et de papier de reprographie pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de Police

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France
• Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-26	Avis de marché
2014-07-02	Informations complémentaires
2014-07-23	Informations complémentaires
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Quantité ou étendue: voir les indications relatives à chacun des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153735039 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-09 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218827
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le DCE peut être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police : https://m13.paris.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plateforme. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et:ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modification de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis. Le candidat peut remettre sa réponse par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police: https://m13.paris.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31/03/2004 du parlement européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 01/08/2006 modifié)

Brève description:

Acquisition de fournitures, d'articles, de petits équipements de bureau et de papier de reprographie pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de Police

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures, articles et petits équipements de bureau
Brève description:

Fournitures, articles et petits équipements de bureau pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de Police

Quantité ou étendue: lot 1: fournitures, articles et petits équipements de bureau: - montant minimum annuel: 150 000 EUR HT; - montant maximum annuel: 420 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, le marché contient une option (ou "prestation supplémentaire éventuelle"): fourniture de cachets et tampons, à fabrication spécifique pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de police. se reporter à l'article 2.5. du règlement de la…

… consultation.La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période (12 mois), par décision tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.Analyse des offres:Les critères d'analyse des offres sont les suivants:- critère 1: prix, pondération 60%;- sous critère 1: prix du BPU, sur 75 points;- sous critère 2 : prix remisés sur catalogue sur 25 points;- critère 2: qualité du suivi administratif et commercial du marché, pondération 30%;- sous critère 1: administration du marché, sur 60 points;- sous critère 2: dispositif qualité, sur 40 points;- critère 3: diversité des produits verts et prise en compte des aspects environnementaux, pondération 10%.- sous critère 1: diversité des produits verts, sur 50 points;- sous critère 2: prise en compte des aspects environnementaux, sur 50 points.

… consultation.

Analyse des offres:

Les critères d'analyse des offres sont les suivants:

- critère 1: prix, pondération 60%;

- sous critère 1: prix du BPU, sur 75 points;

- sous critère 2 : prix remisés sur catalogue sur 25 points;

- critère 2: qualité du suivi administratif et commercial du marché, pondération 30%;

- sous critère 1: administration du marché, sur 60 points;

- sous critère 2: dispositif qualité, sur 40 points;

- critère 3: diversité des produits verts et prise en compte des aspects environnementaux, pondération 10%.

- sous critère 1: diversité des produits verts, sur 50 points;

- sous critère 2: prise en compte des aspects environnementaux, sur 50 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier de reprographie
Brève description:

Papier de reprographie pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de Police

Quantité ou étendue: lot 2: papier de reprographie: - montant minimum annuel: 120 000 EUR HT; - montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

La durée initiale du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période (12 mois), par décision tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.En cas de non reconduction, la décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Analyse des offres:les critères d'analyse des offres sont les suivants:- critère 1: prix, pondération 60%;- sous critère 1: prix du BPU, sur 95 points;- sous critère 2 : prix remisés sur catalogue sur 5 points;- critère 2: qualité des produits, pondération 15%;- sous critère 1: caractéristiques des produits proposés, sur 50 points;- sous critère 2: qualité des échantillons, sur 50 points.- critère 3: qualité du suivi administratif et commercial du marché, pondération 15%;- sous critère 1: administration du marché, sur 60 points;- sous critère 2: dispositif qualité, sur 40 points;- critère 4: prise en compte des aspects environnementaux, pondération 10%;- sous critère 1: prise en compte des aspects environnementaux sur les fournitures elles-mêmes, sur 50 points ;- sous critère 2: autres mesures prises au titre de l'éco responsabilité: sur 50 pointsPour ce lot 2, papier de reprographie, le candidat devra obligatoirement remettre les échantillons énoncés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

En cas de non reconduction, la décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

les critères d'analyse des offres sont les suivants:

- sous critère 1: prix du BPU, sur 95 points;

- sous critère 2 : prix remisés sur catalogue sur 5 points;

- critère 2: qualité des produits, pondération 15%;

- sous critère 1: caractéristiques des produits proposés, sur 50 points;

- sous critère 2: qualité des échantillons, sur 50 points.

- critère 3: qualité du suivi administratif et commercial du marché, pondération 15%;

- critère 4: prise en compte des aspects environnementaux, pondération 10%;

- sous critère 1: prise en compte des aspects environnementaux sur les fournitures elles-mêmes, sur 50 points ;

- sous critère 2: autres mesures prises au titre de l'éco responsabilité: sur 50 points

Pour ce lot 2, papier de reprographie, le candidat devra obligatoirement remettre les échantillons énoncés à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boîtes d'archives pour les services relevant du budget spécial de la Préfecture de Police
Brève description:

Le lot 3, boîtes d'archives fera l'objet d'une consultation ultérieure en procédure adaptée en application de l'article 27 III du code des marchés publics. Ce lot n'implique donc pas de remise d'offre dans le cadre de la présente consultation

Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
8 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 15 du Code des marchés publics, ce lot sera alors réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Description des options:

le marché peut être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période (12 mois), par décision tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014P72010620
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraisons, tous situés en Île-de-France, sont indiqués dans le Dossier de consultation des entreprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires dc1 et Dc2 fournis dans le DCE ou téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Documents prouvant la capacité du signataire à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la ville (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s). Marché(s) traité(s) à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement (30 jours) et intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai global de paiement de 30 jours : article 98 du code des marchés publics et décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Hickey
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72010620
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-218827 (2014-06-26)

Informations complémentaires (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226055
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-218827
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2014/S 127-226055 (2014-07-02)

Informations complémentaires (2014-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254226
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254226 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035858
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Lot n° 1: Montant minimum annuel 150 000 EUR HT. Montant maximum annuel 420 000 EUR HT. TVA 20 %. Lot n° 2: Montant minimum annuel 120 000 EUR HT. Montant maximum annuel 400 000 EUR HT. TVA 20 %. Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier E — 1er étage — bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification des marchés aux titulaires. Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois a/c de leur date de notification. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, PZR décision tacite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires

Lot n° 1:

Montant minimum annuel 150 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 420 000 EUR HT.

TVA 20 %.

Lot n° 2:

Montant minimum annuel 120 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 400 000 EUR HT.

TVA 20 %.

Les marchés pourront être consultés sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressé au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation.

Lieu de consultation des documents:

DFCPP/BCP

1 rue de Lutèce

75004 Paris

Escalier E — 1er étage — bureau 1351

Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date d'attribution du marché» correspond à la date de notification des marchés aux titulaires.

Ces marchés sont conclus pour une durée de 12 mois a/c de leur date de notification. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une même période, PZR décision tacite.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraisons, tous situés en Île-de-France, sont indiqués dans le dossier de consultation des entreprises.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.lyreco.fr 🌏

2️⃣
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Courrier électronique: agnes.tazzini@torrasmalme.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 022-035858 (2015-01-27)

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