acquisition de fournitures concernant les tenues de représentation des agents Année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Le Mans Métropole – communauté urbaine

acquisition de fournitures concernant les tenues de représentation des agents.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
La présente consultation fait suite à un 1er appel d'offres déclaré partiellement infructueux.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur notification au 31.12.2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et des accords cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole – communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles d'habillement

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169036
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande critères d'attributions : Le critère de la qualité sera analysé au regard des fiches techniques et des échantillons et porteront sur les points suivants : - lot 1 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (10 points) - lot 2 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (5 points), choix des couleurs (5 points) - lots 3 et 4 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (10 points), choix des couleurs (5 points) - lot 5 : gamme (15 points), finition (10 points), confort (15 points) - lots 6 et 7 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (15 points), - lot 8 : coupe (20 points), finition (15 points), choix des couleurs (5 points) NB : - finition : solidité des coutures et des jointures, des systèmes de fermeture (boutons, fermetures à glissière...) - coupe : esthétisme - confort : souplesse du tissu/de la matière, ergonomie - gamme : niveau de qualité de l'article proposé - modalités de nettoyage : nettoyage dans une machine domestique préféré - choix des couleurs : couleurs proposées correspondant à la demande des porteurs concernés. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978) Renseignements techniques : Pascale Dufour (+33 243391774) Recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600 - fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5. 2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions : Le critère de la qualité sera analysé au regard des fiches techniques et des échantillons et porteront sur les points suivants :

- lot 1 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (10 points)

- lot 2 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (5 points), choix des couleurs (5 points)

- lots 3 et 4 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (10 points), choix des couleurs (5 points)

- lot 5 : gamme (15 points), finition (10 points), confort (15 points)

- lots 6 et 7 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (15 points),

- lot 8 : coupe (20 points), finition (15 points), choix des couleurs (5 points)

NB :

- finition : solidité des coutures et des jointures, des systèmes de fermeture (boutons, fermetures à glissière...)

- coupe : esthétisme

- confort : souplesse du tissu/de la matière, ergonomie

- gamme : niveau de qualité de l'article proposé

- modalités de nettoyage : nettoyage dans une machine domestique préféré

- choix des couleurs : couleurs proposées correspondant à la demande des porteurs concernés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont :

1-garanties et capacités techniques et professionnelles

2-garanties et Capacités financières.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978)

Renseignements techniques : Pascale Dufour (+33 243391774)

Recours

instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,

tél. +33 240994600 - fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes

adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures concernant les tenues de représentation des agents.

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

La présente consultation fait suite à un 1er appel d'offres déclaré partiellement infructueux.

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur notification au 31.12.2014. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et des accords cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pantalons/Blousons/Gilets multi-pochesmontant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 400 EUR

Pantalons/Blousons/Gilets multi-poches

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 400 EUR

Numéro du lot: 2
Brève description:

Sweat/Pulls/Polos/Tee-ShirtMontant hors taxes estimatif annuel de commande : 5 500 EUR

Sweat/Pulls/Polos/Tee-Shirt

Montant hors taxes estimatif annuel de commande : 5 500 EUR

Numéro du lot: 3
Brève description:

Equipement de sportmontant hors taxes estimatif annuel de commande : 5 500 EUR

Equipement de sport

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 5 500 EUR

Numéro du lot: 4
Brève description:

Equipement naturemontant hors taxes estimatif annuel de commande : 4 500 EUR

Equipement nature

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 4 500 EUR

Numéro du lot: 5
Brève description:

Equipement équestremontant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 000 EUR

Equipement équestre

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 000 EUR

Numéro du lot: 6
Brève description:

Equipement agent tranquillitémontant hors taxes estimatif annuel de commande : 6 000 EUR

Equipement agent tranquillité

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 6 000 EUR

Numéro du lot: 7
Brève description:

Equipement garde urbain/agent placiermontant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 500 EUR

Equipement garde urbain/agent placier

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 3 500 EUR

Numéro du lot: 8
Brève description:

Tenues de réception/ville/accueilmontant hors taxes estimatif annuel de commande : 1 600 EUR

Tenues de réception/ville/accueil

montant hors taxes estimatif annuel de commande : 1 600 EUR

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et des marchés complémentaires dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

tout document permettant à la société de prouver sa capacité à assurer les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

aucune avance ne sera versée.

Prix unitaires ajustables annuellement.

Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.

Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions : Le critère de la qualité sera analysé au regard des fiches techniques et des échantillons et porteront sur les points suivants :

- lot 1 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (10 points)

- lot 2 : coupe (15 points), finition (15 points), modalités de nettoyage (5 points), choix des couleurs (5 points)

- lots 3 et 4 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (10 points), choix des couleurs (5 points)

- lot 5 : gamme (15 points), finition (10 points), confort (15 points)

- lots 6 et 7 : gamme (15 points), coupe (10 points), finition (15 points),

- lot 8 : coupe (20 points), finition (15 points), choix des couleurs (5 points)

NB :

- finition : solidité des coutures et des jointures, des systèmes de fermeture (boutons, fermetures à glissière...)

- coupe : esthétisme

- confort : souplesse du tissu/de la matière, ergonomie

- gamme : niveau de qualité de l'article proposé

- modalités de nettoyage : nettoyage dans une machine domestique préféré

- choix des couleurs : couleurs proposées correspondant à la demande des porteurs concernés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier ou courriel ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidats sont :

1-garanties et capacités techniques et professionnelles

2-garanties et Capacités financières.

Renseignements administratifs: Anne Javaudin (+33 243474978)

Renseignements techniques : Pascale Dufour (+33 243391774)

Recours

instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes,

tél. +33 240994600 - fax: +33 240994658, greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand - 44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5. 2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
courant du deuxième semestre 2017
Source: OJS 2014/S 097-169036 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338867
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169036
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex Tél : 0240994600 – fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111 – 44041 Nantes – Cedex Tél. +33 240994600 – fax +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du pôle marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203

2️⃣
Nom: Le lot 2 : Sweat/pulls/polos/tee-shirt a été déclaré Infructueux

3️⃣
Nom: PSP Pokee Sport Publicite
Adresse postale: rue de Pasquis
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03104

4️⃣
Nom: Societe de Confection Balsan
Adresse postale: ZI de la Maitrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

5️⃣
Nom: Le lot 5 : équipement équestre a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: Le lot 6 : équipement agent tranquillité a été déclaré infructueux

7️⃣
Nom: Le lot 7 : équipement garde urbain/agent placier a été déclaré infructueux

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 192-338867 (2014-10-02)

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