Acquisition de fournitures concernant l'habillement et les équipements de protection individuelle des agents de la ville du Mans et de Le Mans Métropole. Année 2015 renouvelable en 2016-2017 et 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics – CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410250
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons sur les points suivants: Pour le lot n° 1 «vêtements de travail»: — finition sur 5,5 points, — coupe sur 4,5 points. Pour le lot n° 2 «vêtements de travail spécifiques et EPI spécifiques»: — finition sur 4,5 points, — confort sur 5,5 points. À l'exception des prothèses auditives dont la qualité sera jugée sur la gamme de filtres proposés sur 10 points. Pour le lot 3 «chaussures et EPI»: — finition sur 3,5 points, — confort sur 6,5 points. Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Toutefois, pour les prothèses auditives du lot n° 2, le prix sera analysé sur la base du coût annuel de fourniture, à savoir prix de la fourniture, divisé par la durée de vie de la protection auditive + coût annuel d'entretien. Nota: afin d'analyser la conformité des offres, les candidats remettront: — pour tous les lots: les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, — Pour les articles éco-responsables du lot n° 1 (se référer à l'article 7 du CCTP): les candidats devront établir la preuve d'une offre respectueuse du développement durable par le biais d'écolabels (environnement, santé, responsabilité sociale, éthique, commerce équitable ......), normes ou certifications. Les candidats devront également être en capacité de fournir la traçabilité des articles proposés (matière première, tissage, teinture, confection, etc....). Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur cd-rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2.Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs: B. Labbe +33 243474802 — renseignements techniques: P. Dufour +33 243471774. Les candidats devront impérativement déposer un échantillon pour les articles signalés dans le détail estimatif (règlement de consultation article 4.1). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP — conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots: Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 112 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de travail spécifiques et EPI spécifiques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures et EPI.
Informations complémentaires sur les lots: Montant hors taxes estimatif annuel de commande: 158 000 EUR.
Description des options:
Pour le lot 1 «vêtement de travail», chaque candidat pourra faire une proposition pour les options suivantes:
— option n° 1: système de traçabilité du lavage intégré à la tenue (puce intégrée à la tenue lors de la fabrication),
— option n° 2: système de traçabilité du lavage à intégrer à la tenue (puce vendue seule).
Pour les lots n° 2 et 3: aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Tout document permettant à la société de prouver sa capacité à assurer les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Qualité % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la qualité sera analysé au regard des échantillons sur les points suivants:
Pour le lot n° 1 «vêtements de travail»:
— finition sur 5,5 points,
— coupe sur 4,5 points.
Pour le lot n° 2 «vêtements de travail spécifiques et EPI spécifiques»:
— finition sur 4,5 points,
— confort sur 5,5 points.
À l'exception des prothèses auditives dont la qualité sera jugée sur la gamme de filtres proposés sur 10 points.
Pour le lot 3 «chaussures et EPI»:
— finition sur 3,5 points,
— confort sur 6,5 points.
Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.
Toutefois, pour les prothèses auditives du lot n° 2, le prix sera analysé sur la base du coût annuel de fourniture, à savoir prix de la fourniture, divisé par la durée de vie de la protection auditive + coût annuel d'entretien.
Nota: afin d'analyser la conformité des offres, les candidats remettront:
— pour tous les lots: les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat,
— Pour les articles éco-responsables du lot n° 1 (se référer à l'article 7 du CCTP): les candidats devront établir la preuve d'une offre respectueuse du développement durable par le biais d'écolabels (environnement, santé, responsabilité sociale, éthique, commerce équitable ......), normes ou certifications.
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Les candidats devront également être en capacité de fournir la traçabilité des articles proposés (matière première, tissage, teinture, confection, etc....).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur cd-rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2.Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs: B. Labbe +33 243474802 — renseignements techniques: P. Dufour +33 243471774.
Les candidats devront impérativement déposer un échantillon pour les articles signalés dans le détail estimatif (règlement de consultation article 4.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 233-410250 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085199
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410250
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 B, annonce nº 309 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Norme et style
Adresse postale: 19 avenue d'Estournelles de Constant
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200

2️⃣
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: 12 rue Gutenberg — ZI Ouest Bazouges
Commune postale: Chateau-Gontier
Code postal: 53203

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 049-085199 (2015-03-06)
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Fournisseurs:
Norme et style Protect'homs
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements de travail spéciaux Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction Articles d'habillement Articles chaussants