Acquisition de fournitures administratives

Informations complémentaires

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Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 20 :

- lot 1 - fournitures de bureau et papier reprographie

le critère " Valeur technique " sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par l'entreprise et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Procédures de passation des commandes : conditions et délais de déploiement du système de commandes en ligne, fonctionnalités, fluidité et ergonomie de la solution proposée, processus de traitement des commandes - noté sur 6 ; Qualité des prestations commerciales : service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...), suivi de l'exécution des prestations - noté sur 5 ; Diversité du catalogue - noté sur 5 ; Qualité des échantillons - noté sur 4.

Le critère " prix " sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif.

Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de procédés de fabrication des produits, de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, conditionnement et modalités de transport ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

- Lot 2 - papier spécifique

le critère " valeur technique " sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par l'entreprise et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Procédures de passation des commandes : modalités de passation des commandes, qualité du système de commandes en ligne éventuellement proposé, processus de traitement des commandes - noté sur 6 ; Qualité des prestations commerciales : service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...), suivi de l'exécution des prestations - noté sur 5 ; Modalités de livraison - noté sur 5 ; Qualité des échantillons - noté sur 4.

Le critère " prix " sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires évalué sur la base d'une commande type.

Le critère " Prise en compte d'objectifs de développement durable " sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de procédés de fabrication des produits, de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, conditionnement et modalités de transport ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

- Lot 3 - enveloppes

Le critère " Valeur technique " sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par l'entreprise et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Procédures de passation des commandes : modalités de passation des commandes, qualité du système de commandes en ligne éventuellement proposé, processus de traitement des commandes - noté sur 6 ; Qualité des prestations commerciales : service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...), suivi de l'exécution des prestations - noté sur 5 ; Modalités de livraison - noté sur 5 ; Qualité des échantillons - noté sur 4.

Le critère " prix " sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif.

Le critère " Prise en compte d'objectifs de développement durable " sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de procédés de fabrication des produits, de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, conditionnement et modalités de transport ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

- Lot 4 Toner et Cartouches d'encre pour imprimantes, consommables divers

le critère " Valeur technique " sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par l'entreprise et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Procédures de passation des commandes : modalités de passation des commandes, qualité du système de commandes en ligne éventuellement proposé, processus de traitement des commandes - noté sur 6 ; Qualité des prestations commerciales : service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...), suivi de l'exécution des prestations - noté sur 6 ; Modalités de livraison - noté sur 5 ; Diversité du catalogue - noté sur 3.

Le critère " prix " sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires sur la base d'une commande type.

Le critère " Prise en compte d'objectifs de développement durable " sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de procédés de fabrication des produits, de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, conditionnement et modalités de transport ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

- Lot 5 - timbres et tampons personnalisés

le critère " Valeur technique " sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par l'entreprise et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposée comme suit : Procédures de passation des commandes : modalités de passation des commandes, qualité du système de commandes en ligne éventuellement proposé, processus de traitement des commandes - noté sur 6 ; Qualité des prestations commerciales : service après-vente (horaires d'ouverture, modalités d'accès...), suivi de l'exécution des prestations - noté sur 5 ; Diversité du catalogue - noté sur 5 ; Qualité des échantillons - noté sur 4.

Le critère " prix " sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif.

Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard des engagements proposés par le candidat au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du Mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement en termes de procédés de fabrication des produits, de produits et de matériaux utilisés, d'emballages, conditionnement et modalités de transport ou toute autre mesure mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution de ce marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Bornet

Tél : 0149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats souhaitant soumissionner aux lots 1, 2, 3 et 5 devront remettre leurs échantillons dans les conditions définies à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique avant le jeudi 20 février 2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 27 février 2014.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.marches-publics.info

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Le Pouvoir Adjudicateur retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par le Pouvoir Adjudicateur. De plus, il informera le Pouvoir Adjudicateur de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veille à fournir un numéro de télécopie valide.

Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois. La valeur totale des marchés est comprise entre 160 000 euros HT et 3 270 000 euros HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles ainsi que leurs moyens (en personnels, en matériels).

Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 janvier 2014.

Description des options

les présents marchés ne font pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.

Dépôts et garanties exigés

pour le lot no1, en cas d'acceptation de l'avance prévue au marché, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la Ville et de la Caisse des Ecoles de Levallois, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

les marchés prendront effet à compter du 1.6.2014 et ce, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits tacitement, pour une période annuelle conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2018.