Acquisition de fournitures administratives

Commune de Bayonne

Acquisition de fournitures administratives pour les services, les crèches et les écoles de la Ville de Bayonne et les services du CCAS – années 2015 A 2018 – groupement de commandes entre la ville et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Valeur totale du marché: 38 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc, BP 60004
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414811
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Complément à l'article II.1.4): la durée indiquée est une durée maximale. Complément à l'article III.2.4): seul le lot 4 est réservé. Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de bureau pour les services de la Ville (hors écoles et crèches) et ceux du CCAS.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fournitures de bureau et matériel pédagogique spécifiques aux écoles et aux crèches de la Ville de Bayonne.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Papier bureautique pour les services de la Ville, y compris les écoles et les crèches, ainsi que les services du CCAS.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Blocs notes à coller pour les services de la Ville de Bayonne et les services du CCAS – marché réservé – art 15 CMP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14dg01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur le territoire de la commune, 64100 Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature et déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de chacun des deux organismes pouvoirs adjudicateurs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Par chacun des deux organismes pouvoirs adjudicateurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du dossier de consultation. Les conditions de rejet d'une offre pour cause d'irrégularité divergent selon les lots et sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation «Sélection des candidatures et jugement des offres».

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics le lot 4 «Blocs-Notes à coller» qui exclusivement réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des Gascons
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Etchegaray Jean-René
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. Maréchal Leclerc
Point de contact: Secrétariat général
Mme Vidal Marie-Josèphe
Téléphone: +33 559466342 📞
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av. du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Constant Emmanuelle
Téléphone: +33 559466063 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dg01
Informations complémentaires

Complément à l'article II.1.4): la durée indiquée est une durée maximale.

Complément à l'article III.2.4): seul le lot 4 est réservé.

Le cas échéant la transmission des plis par voie électronique se fera à l'adresse suivante: www.bayonne.fr et dans les conditions de présentation des plis électroniques détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Marché renouvelable
Mois de novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 236-414811 (2014-12-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 815,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-209969
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414811
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et maximum et un opérateur économique, conclu en groupement de commandes entre la ville de Bayonne et le CCAS. Référence de la publication: Les Petites Affiches parution le 24.12.2014. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14DG01

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: fournitures de bureau 1 — prix: 50 % — 2 valeur technique: 30 % — qualité de la proposition au vu du mémoire technique et du catalogue: 15 % ; qualité de la proposition au vu des échantillons: 10 % ; qualité de l'outil informatisée tel que décrit dans le mémoire technique — fonctionnalité et ergonomie: 5 % — 3 délais de livraison: 10 % — 4 performances environnementales: 10 %
2. Lot 2: fournitures de bureau matériel pédagogique — 1 prix: 50 % — 2 valeur technique 30 % — qualité de la proposition au vu du mémoire technique et du catalogue: 10 % — qualité de la proposition au vu des échantillons: 10 % — qualité de l'outil de gestion informatisée tel que décrit dans le mémoire technique — fonctionnalité et ergonomie: 10 % — 3 délais de livraison: 10 % — 4 performances environnementales: 10 %
3. Lot 3: papier 1 — prix: 50 % — 2 valeur technique: 40 % — qualité de la proposition au vu des échantillons: 30 % — qualité de l'outil de gestion informatisée tel que décrit dans le mémoire technique — fonctionnalité et ergonomie: 10 % — 3 délais de livraison: 10 %
4. Lot 4: blocs notes à coller 1 — prix: 60 % — 2 valeur technique: 30 % — 3 délais de livraison: 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Buro Développement
Adresse postale: 15 rue Frédéric Bastiat
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Majuscule Librairie Robert
Adresse postale: 11 avenue de la Madeleine
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

3️⃣

4️⃣
Nom: Entreprise Adaptée Léa
Adresse postale: 12 rue Jacquard — ZA le Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, CS 50543
Source: OJS 2015/S 116-209969 (2015-06-15)

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