acquisition de fournitures administratives pour la ville de Bondy

Ville de Bondy

ce marché est passé compte tenu :
- de la nécessité d'acquérir des fournitures administratives pour l'ensemble de la Ville,
- de la volonté de la Ville de procéder à une politique d'achat commune et de mutualiser les besoins en vue d'obtenir de meilleurs prix,
- de l'importance de construire une démarche partenariale avec le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089890
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. critères d'attributions : le critère valeur technique (40 %) est sous pondéré de la manière suivante : - qualité des produits 20, - garantie des produits 10, - moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution 5, - lisibilité de l'offre et du catalogue 5. Le critère prix (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante (pour les lots 1 2 et 3) : - BPU 35, - remise catalogue 5. Le critère développement durable (10 %) est sous pondéré de la manière suivante : - qualité environnementale 7, - qualité de l'action d'insertion 3. Renseignements administratifs : Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél.: +33 148504124 Unité monétaire utilisée, l'euro.la fourniture d'échantillons est obligatoires pour les lots 1, 3, 4 et 5 sous peine de rejet de l'offre dans les conditions de l'article 4.2 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché est passé compte tenu :
- de la nécessité d'acquérir des fournitures administratives pour l'ensemble de la Ville,
- de la volonté de la Ville de procéder à une politique d'achat commune et de mutualiser les besoins en vue d'obtenir de meilleurs prix,
- de l'importance de construire une démarche partenariale avec le titulaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: cartouches.
Numéro du lot: 3
Brève description: papier numérique.
Numéro du lot: 4
Brève description: enveloppes et papier logotes.
Numéro du lot: 5
Brève description: agenda et calendrier.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 140104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (DC1/DC2 ou équivalent) :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Pour le lot nº 5, les candidats devront prouver leur statut d'ESAT ou d'entreprise adaptée en fournissant :
- pour les entreprises adaptées, une copie de leur dernier contrat d'objectifs triennal (COT) avec les services de l'État (direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle). Ce contrat vaut en effet agrément et précise par ailleurs le projet de la structure en matière d'accompagnement social des personnes en situation de handicap, ce qui peut nous permettre d'affiner notre jugement dans le cadre du processus de sélection des candidats. Pour plus de précisions et un modèle de contrat d'objectifs triennal, cf. La circulaire suivante http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2857.pdf
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- pour les ESAT, une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de création de la structure ou de modification s'il y a eu lieu du nombre de places. Cet arrêté pris par le directeur de l'ars vaut pour agrément en fixant le nombre de places d'accueil de l'ESAT.
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (DC2 ou équivalent) :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.
Seul le lot nº 5 est réservé (article 15 du code des marchés publics).

Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre paiement des frais de reproduction.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai de livraison % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: Service Commande Publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140104
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
critères d'attributions : le critère valeur technique (40 %) est sous pondéré de la manière suivante :
- qualité des produits 20,
- garantie des produits 10,
- moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution 5,
- lisibilité de l'offre et du catalogue 5.
Le critère prix (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante (pour les lots 1 2 et 3) :
- BPU 35,
- remise catalogue 5.
Le critère développement durable (10 %) est sous pondéré de la manière suivante :
- qualité environnementale 7,
- qualité de l'action d'insertion 3.
Renseignements administratifs :
Service commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
tél.: +33 148504124
Unité monétaire utilisée, l'euro.la fourniture d'échantillons est obligatoires pour les lots 1, 3, 4 et 5 sous peine de rejet de l'offre dans les conditions de l'article 4.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 054-089890 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370067
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089890
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 53 B, annonce nº 234 du 15.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Office dépôt
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60451

2️⃣
Nom: TG informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

3️⃣
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503

4️⃣
Nom: Sedi équipement
Adresse postale: 35 chemin de Saint Genies, BP 72002
Commune postale: Uzes Cedex
Code postal: 30702

5️⃣
Nom: Le lot 5 : agenda et calendrier a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
2
1
Source: OJS 2014/S 209-370067 (2014-10-27)
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