Acquisition de fournitures administratives

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition de fournitures administratives : fournitures de bureau, consommables informatiques, enveloppes, papier reprographie, papier d'imprimerie et papiers et consommables pour traceurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel : 88 000 EUR (HT).Montant maximum annuel : 265 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060741
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com. Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20. Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Le marché est conclu pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Pour le lot n°1: — valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (10), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10), — performances en matière de respect de l'environnement (10), — prix des fournitures (40) dont prix du détail estimatif (30), prix du catalogue (10). Pour le lot n° 2: — valeur technique (40) dont étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10), — performances en matière de respect de l'environnement (10), — prix des fournitures (50). Pour le lot n° 3: — valeur technique (45) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests "machines" des échantillons (15), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5), — performances en matière de respect de l'environnement (10), — prix des fournitures (45). Pour le lot n° 4: — valeur technique (45) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests "machines" des échantillons (15), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5), — performances en matière de respect de l'environnement (10), — prix des fournitures (45). Pour le lot n° 5: — valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests "machines" des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5), — performances en matière de respect de l'environnement (5), — prix des fournitures (45). Pour le lot n° 6: — valeur technique (50) dont Résultats des tests "machines" des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5), — performances en matière de respect de l'environnement (5), — prix des fournitures (45). Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique.la date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 88 000 💰
265 000 💰
Brève description:
Acquisition de fournitures administratives : fournitures de bureau, consommables informatiques, enveloppes, papier reprographie, papier d'imprimerie et papiers et consommables pour traceurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : fournitures de bureau
Brève description: Lot 1 : fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 30 000 EUR HT - maxi annuel : 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : consommables informatiques
Brève description: Lot 2 : consommables informatiques.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 25 000 EUR HT - maxi annuel : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : enveloppes
Brève description: Lot 3 : enveloppes.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 5 000 EUR HT - maxi annuel : 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : papier reprographie
Brève description: Lot 4 : papier reprographie.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 15 000 EUR HT - maxi annuel : 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : papier d'imprimerie
Brève description: Lot 5 : papier d'imprimerie.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 10 000 EUR HT - maxi annuel : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 : papiers et consommables pour traceurs
Brève description: Lot 6 : papiers et consommables pour traceurs.
Quantité ou étendue: Mini annuel : 3 000 EUR HT - maxi annuel : 20 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel : 88 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 265 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-DAGF-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé),
— pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre),
— des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (formulaire Dc2 ou forme libre).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
— prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (budget principal et budgets annexes),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 2.6 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale et des finances
M. Tisserand Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DAGF-01
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer une offre depuis les sites Internet www.cg70.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com.
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Le marché est conclu pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
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Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
Pour le lot n°1:
— valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (10), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10),
— performances en matière de respect de l'environnement (10),
— prix des fournitures (40) dont prix du détail estimatif (30), prix du catalogue (10).
Pour le lot n° 2:
— valeur technique (40) dont étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10),
— prix des fournitures (50).
Pour le lot n° 3:
— valeur technique (45) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests "machines" des échantillons (15), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5),
— prix des fournitures (45).
Pour le lot n° 4:
Pour le lot n° 5:
— valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests "machines" des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5),
— performances en matière de respect de l'environnement (5),
Pour le lot n° 6:
— valeur technique (50) dont Résultats des tests "machines" des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5),
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique.la date de réunion de la commission d'appel d'offres pour l'attribution n'est pas encore définie.
Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46-i et II du Code des marchés publics) sont les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Marché renouvelable
Prochain marché lancé durant le second semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 037-060741 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 684,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198825
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060741
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les montants indiqués correspondent au montant du détail estimatif du titulaire. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 3.6.2014. Le lot no 4 "Papier reprographie" a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante : Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens des arrêts du Conseil d'état du 16 juillet 2007 et du 4 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014. Critères de jugement des offres : Pour le lot nº 1 — valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (10), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10) ; — performances en matière de respect de l'environnement (10) ; — prix des fournitures (40) dont prix du détail estimatif (30), prix du catalogue (10). Pour le lot nº 2 — valeur technique (40) dont étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (10) et modalités de livraison (10) ; — performances en matière de respect de l'environnement (10) ; — prix des fournitures (50). Pour le lot nº 3 — valeur technique (45) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests " machines " des échantillons (15), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et Modalités de livraison (5) ; — performances en matière de respect de l'environnement (10) ; — prix des fournitures (45). Pour le lot nº 5 — valeur technique (50) dont qualité des échantillons fournis (15), résultats des tests " machines " des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (5), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5) ; — performances en matière de respect de l'environnement (5) ; — prix des fournitures (45). Pour le lot nº 6 — valeur technique (50) dont résultats des tests " machines " des échantillons (20), étendue de la gamme proposée dans le catalogue (20), modalités de commande (5) et modalités de livraison (5) ; — performances en matière de respect de l'environnement (5) ; — prix des fournitures (45). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 37 B, annonce nº 267 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Performances en matière de respect de l'environnement (10)
3. Prix des fournitures (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 10 chemin de l'Espérance
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Calestor Periway
Adresse postale: 220 avenue Victor Hugo, BP 71
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69142

3️⃣
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière, BP 105
Commune postale: Davezieux
Code postal: 07430

4️⃣
Nom: Inapa
Adresse postale: 1 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2014/S 113-198825 (2014-06-11)
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