Acquisition de fournitures administratives et tampons à l'usage des services du département de la Meuse pour la période 2015, 2016, 2017 et 2018. (Dossier gratuitement téléchargeable sur http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Acquisition de fournitures administratives et tampons à l'usage des services du Département de la Meuse pour la période 2015, 2016, 2017 et 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni montant maximum ou accord cadre au sens de la directive secteur classique de mars 2004 et de la jurisprudence Conseil d'État 8 août 2008, commune de Nanterre.Quantités estimées données ci-après, lot par lot.210 000

Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435974
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les critères de notation inscrits ci-dessus ne concernent que les lots nº 1 et nº 2. S'agissant du lot nº 3 et du lot nº 4, les critères de notation sont les suivants: Prix: 45 % Valeur technique: 35 % Délai de livraison: 20 % Plus de détails, se référer à l'article 6 du règlement de consultation. Des échantillons seront demandés dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée du marché s'étend de sa date de notification au 31.12.2015.

Puis 3 reconductions par période annuelle possibles.

Brève description:

Acquisition de fournitures administratives et tampons à l'usage des services du Département de la Meuse pour la période 2015, 2016, 2017 et 2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures administratives pour les services du Département de la Meuse dont le site géographique est Bar le Duc
Brève description: Boites archives, chemises avec élastiques, crayons et petit matériel de bureau.
Quantité ou étendue: Voir ci-dessous.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimatives non contractuelles des principales…

… fournitures:4100 boites archives, 2700 chemises à élastiques ou à sangles, 1970 crayons, 1000 dossiers suspendus.

… fournitures:

4100 boites archives, 2700 chemises à élastiques ou à sangles, 1970 crayons, 1000 dossiers suspendus.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures administratives pour les services du Département de la Meuse dont le site géographique est extérieur à Bar le Duc
Brève description: Idem que pour le lot nº 1.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimatives non contractuelles des principales fournitures: 950 boites archives, 800 chemises avec élastiques ou avec sangles, 605 crayons, 200 dossiers suspendus.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de tampons pour l'ensemble des services du Département de la Meuse
Brève description: Feutres pour timbre, tampons dateurs, tampons encreurs, timbres.
Informations complémentaires sur les lots:

Quantités estimatives non contractuelles des principales fournitures: 100 feutres pour timbre, 50 tampons encreurs, 50 timbres bois, 30 tampons dateur.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures administratives réservées aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) au sens de l'article 15 du code des marchés publics pour l'hôtel du département et les archives départementales
Brève description:

Chemises cartonnées, classeurs personnalisables, enveloppes kraft, protèges documents.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail…

… (Esat).Quantités estimatives non contractuelles des principales fournitures: 250 enveloppes kraft, 150 protèges documents, 75 classeurs personnalisables, 50 chemises cartonnées.

… (Esat).

Quantités estimatives non contractuelles des principales fournitures: 250 enveloppes kraft, 150 protèges documents, 75 classeurs personnalisables, 50 chemises cartonnées.

Quantité ou étendue:

Quantités estimées données ci-après, lot par lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 14-SAJ-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Pierre Francois Gossin, 55012 Bar-le-Duc Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 – lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— Dc2 – déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— NOTI 2 – état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur,

— RC – attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— pour le lot nº 4, une copie de l'arrêté préfectoral portant création soit de l'entreprise adaptée (EA) soit de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) au sens de l'article 15 du code des marchés publics,

— en cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance),

— références au cours des 3 dernières années fournitures ou services: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou/et les qualifications professionnelles du personnel de l'entreprise (diplômes et/ou expériences professionnelles).

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Situation économique et financière: Voir ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Exigence d'une garantie à première demande de versement d'une avance sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le lot no4 est un lot réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (20)
3. Délai de livraison (5)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-49
Informations complémentaires

Les critères de notation inscrits ci-dessus ne concernent que les lots nº 1 et nº 2.

S'agissant du lot nº 3 et du lot nº 4, les critères de notation sont les suivants:

Prix: 45 %

Valeur technique: 35 %

Délai de livraison: 20 %

Plus de détails, se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Des échantillons seront demandés dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435974 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 870,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 29457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130617
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435974
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Nvburo
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny le Temple
Code postal: 77543
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@nvburo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nvburo.fr 🌏

2️⃣
Adresse postale: 21 rue des sources

3️⃣
Nom: Timyx Etchola SARL
Adresse postale: 23 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Courrier électronique: relations@timyx.com 📧
Adresse Internet: http://timyx.com/ 🌏

4️⃣
Nom: SARL L'entreprise ADAPTEE L'Ea
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.entrepriseadapteelea.com 🌏

5️⃣
Nom: Empreinte Océane
Adresse postale: 14 rue du Fondeur
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44818
Courrier électronique: empreinte@empreinte-oceane.com 📧
Adresse Internet: http://www.empreinte-oceane.com/ 🌏

6️⃣

7️⃣
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Origny en Thierache
Code postal: 02550
Courrier électronique: vertbocage@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.travail-handicap-02.fr/esat-ea/Etablissement-EA-ATELIER-DU-VERT-BOCAGE-39.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2015/S 074-130617 (2015-04-13)

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