Acquisition de fourniture et matériel pédagogiques

Ville de Nice

Acquisition de fournitures et matériels pédagogiques tels que livres, support, jeux et jouets destinés essentiellement aux écoles, accueils de loisirs et à l apetite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques › Fournitures pour travaux artistiques
• Jeux et jouets; attractions foraines › Jouets
• Livres imprimés › Livres scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-01-26	Informations complémentaires
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres scolaires
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 1 à 10.La durée initiale est de 1 an.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433763
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

1/ Echantillons Echantillons représentatifs du type de fournitures pour les lots 7 et 8, conformément à la liste de l'article 5.2 du règlement de consultation. Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Les échantillons seront testés par cinq représentants des services utilisateurs qui jugeront principalement les produits sur: - la texture des peintures ainsi que le rendu de la couleur sur tout type de support; -la qualité des stylos, des feutres, marqueurs; -la solidité, l'efficacité, la maniabilité des articles de traçage, d'écriture et de dessin; -la tenue de la colle; -la qualité du papier; -l'adaptabilité des articles aux écoliers; Liste des échantillons à fournir: La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes: Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références du DDED citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante: Coordination générale Direction éducation et jeunesse DGA famille, éducation, sport et animation 24 boulevard de Cimiez Villa Paradiso B210 06 000 Nice De 8:30 à 16:30 du lundi au jeudi De 8:30 à 15:00 le vendredi Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat. En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission 2/ jugement des offres Pour le lot n° 1: La remise (70 %) - critère noté sur 20 Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports. Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre. La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne. En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse. Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne. En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse. Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté) Pour le lot n° 2: La remise (70 %) - critère noté sur 20. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports. Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre. La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne. En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse. Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse. Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ». Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté). Pour le lot n° 3: La remise (70 %) - critère noté sur 20. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports. Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre. La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse. Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ». - De consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse. Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ». Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté). Pour le lot n° 4: La remise (70 %) - critère noté sur 20. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports. Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre. La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté). Pour le lot n° 5: La remise (70 %) - critère noté sur 20. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs. Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports. Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre. La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté). Pour le lot n° 6: La valeur technique (60 %) - note sur 20 Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères: Sous-Critère 1 - noté sur 10 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - le paiement par carte d'achat En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Sous-Critère 2 - noté sur 10 - la diversité de certains articles listés au CMT Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 60 articles listés Le prix (30 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues. Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED. Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté). Pour le lot n° 7: Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues. Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED. Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre. La valeur technique (40 %) - critère noté sur 20 Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères: Sous-Critère 1- noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - le paiement par carte d'achat En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons en papeterie Le candidat sera jugé sur la qualité des échantillons pour chacun des 12 articles listés dans le Règlement de la Consultation. La notation de ce critère sera effectuée par un collège de 5 représentants des services utilisateurs. Les appréciations tiendront compte de la qualité, l'adaptabilité pour un public d'enfants. Chaque échantillon sera noté sur 8. Les notes attribuées par chaque représentant à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note de 8 par échantillon. Les notes sur 8 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 8 pour obtenir la note globale « qualité des échantillons » L'Absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Sous-Critère 1: Tri et emballages - noté sur 12 Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté) Sous-Critère 2 - l'Achat éco-responsable - noté sur 8 Pour chacun des 70 premiers articles de la liste minimale, le candidat précisera au cadre de mémoire technique si ces produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés. Il joindra un écolabel ou équivalent pour valider sa réponse. Le justificatif permettra de valider sa réponse. A défaut il aura zéro. Pour le lot n° 8: Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues. Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED. Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre. La valeur technique (40 %) - critère noté sur 20 Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères: Sous-Critère 1 - noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - le paiement par carte d'achat En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons d'articles de peinture et coloriage Le candidat sera jugé sur la qualité des échantillons pour chacun des 12 articles listés dans le Règlement de la Consultation. La notation de ce critère sera effectuée par un collège de 5 représentants des services utilisateurs. Les appréciations tiendront compte de la qualité, l'adaptabilité pour un public d'enfants. Chaque échantillon sera noté sur 8. Les notes attribuées par chaque représentant à chaque échantillon seront additionnées. La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note de 8 par échantillon. Les notes sur 8 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 8 pour obtenir la note globale « qualité des échantillons » L'Absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté) Pour le lot n° 9: Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues. Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED. Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine d'irrégularité de l'offre. La valeur technique (30 %) - critère noté sur 20 Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères: Sous-Critère 1 - noté sur 10 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - le paiement par carte d'achat En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Sous-Critère 2 - la diversité de certains articles listés au CMT - noté sur 10 Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 40 articles listés. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) -Critère noté sur 20. Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages: - description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...); -utilisation d'emballages biodégradables/recyclés; -procédure de recyclage des emballages; Le candidat devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item. A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté) Pour le lot n° 10: La valeur technique (60 %) - critère noté sur 20 Le candidat sera jugé à partir de trois sous-critères: Sous-Critère 1 - nombre d'articles proposés dans la liste annexe - noté sur 20 pondéré à 40 % Le candidat sera jugé en fonction de la quantité d'articles disponibles dans la liste annexe. L'Absence de réponse = 0 Sous-Critère 2 -Nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement - noté sur 20 - pondéré à 30 % Le candidat sera jugé en fonction du nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement. Pour ce faire, il renseignera la dernière colonne du DDED. L'Absence de réponse = 0 Sous-Critère 3 - mise à disposition d'un site internet - noté sur 20 - pondéré à 30 % Le candidat indiquera dans le cadre mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant: - la saisie des commandes en ligne En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - le paiement par carte d'achat En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » - de consulter le catalogue en ligne En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 » L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 » Le prix (30 %) - critère noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED. Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre. Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20 Le candidat indiquera dans le Cadre de Mémoire Technique les démarches environnementales mises en place au sein de la société: Sous-Critère 1: Utilisation de cartons recyclés pour les emballages et recyclage des emballages - noté sur 8 - utilisation des emballages recyclés; -recyclage des emballages; L'Absence de réponse entraînera la note de "0" Sous-Critère 2: Existence d'une certification PEFC des bois utilisés et/ou utilisation de plastiques recyclés - noté sur 12 A partir des articles listés au cadre de mémoire Technique, le candidat indiquera l'existence: - d'une certification PEFC des bois utilisés; -d'une utilisation de plastiques recyclés; L'Absence de réponse entraînera la note de "0" La société devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat se verra attribuer la note ZERO. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4/ conditions de remise des plis A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires

1/ Echantillons

Echantillons représentatifs du type de fournitures pour les lots 7 et 8, conformément à la liste de l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.

Les échantillons seront testés par cinq représentants des services utilisateurs qui jugeront principalement les produits sur:

- la texture des peintures ainsi que le rendu de la couleur sur tout type de support;

-la qualité des stylos, des feutres, marqueurs;

-la solidité, l'efficacité, la maniabilité des articles de traçage, d'écriture et de dessin;

-la tenue de la colle;

-la qualité du papier;

-l'adaptabilité des articles aux écoliers;

Liste des échantillons à fournir:

La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références du DDED citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante:

Coordination générale

Direction éducation et jeunesse

DGA famille, éducation, sport et animation

24 boulevard de Cimiez

Villa Paradiso

B210

06 000 Nice

De 8:30 à 16:30 du lundi au jeudi

De 8:30 à 15:00 le vendredi

Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission

2/ jugement des offres

Pour le lot n° 1:

La remise (70 %) - critère noté sur 20

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres.

L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne.

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse. Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne.

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse. Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté)

Pour le lot n° 2:

La remise (70 %) - critère noté sur 20.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne.

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse.

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse.

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ».

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 3:

La remise (70 %) - critère noté sur 20.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres.

L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse.

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ».

- De consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse.

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ».

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 4:

La remise (70 %) - critère noté sur 20.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres.

L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 5:

La remise (70 %) - critère noté sur 20.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres.

L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 6:

La valeur technique (60 %) - note sur 20

Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères:

Sous-Critère 1 - noté sur 10 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- le paiement par carte d'achat

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Sous-Critère 2 - noté sur 10 - la diversité de certains articles listés au CMT

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 60 articles listés

Le prix (30 %) - ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues.

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 7:

Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues.

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre.

La valeur technique (40 %) - critère noté sur 20

Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères:

Sous-Critère 1- noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- le paiement par carte d'achat

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons en papeterie

Le candidat sera jugé sur la qualité des échantillons pour chacun des 12 articles listés dans le Règlement de la Consultation.

La notation de ce critère sera effectuée par un collège de 5 représentants des services utilisateurs. Les appréciations tiendront compte de la qualité, l'adaptabilité pour un public d'enfants.

Chaque échantillon sera noté sur 8.

Les notes attribuées par chaque représentant à chaque échantillon seront additionnées.

La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note de 8 par échantillon.

Les notes sur 8 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 8 pour obtenir la note globale « qualité des échantillons »

L'Absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Sous-Critère 1: Tri et emballages - noté sur 12

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté)

Sous-Critère 2 - l'Achat éco-responsable - noté sur 8

Pour chacun des 70 premiers articles de la liste minimale, le candidat précisera au cadre de mémoire technique si ces produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés. Il joindra un écolabel ou équivalent pour valider sa réponse. Le justificatif permettra de valider sa réponse. A défaut il aura zéro.

Pour le lot n° 8:

Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues.

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre.

La valeur technique (40 %) - critère noté sur 20

Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères:

Sous-Critère 1 - noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- le paiement par carte d'achat

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons d'articles de peinture et coloriage

Le candidat sera jugé sur la qualité des échantillons pour chacun des 12 articles listés dans le Règlement de la Consultation.

La notation de ce critère sera effectuée par un collège de 5 représentants des services utilisateurs. Les appréciations tiendront compte de la qualité, l'adaptabilité pour un public d'enfants.

Chaque échantillon sera noté sur 8.

Les notes attribuées par chaque représentant à chaque échantillon seront additionnées.

La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note de 8 par échantillon.

Les notes sur 8 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 8 pour obtenir la note globale « qualité des échantillons »

L'Absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté)

Pour le lot n° 9:

Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues.

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine d'irrégularité de l'offre.

La valeur technique (30 %) - critère noté sur 20

Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères:

Sous-Critère 1 - noté sur 10 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- le paiement par carte d'achat

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Sous-Critère 2 - la diversité de certains articles listés au CMT - noté sur 10

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 40 articles listés.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) -Critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté)

Pour le lot n° 10:

La valeur technique (60 %) - critère noté sur 20

Le candidat sera jugé à partir de trois sous-critères:

Sous-Critère 1 - nombre d'articles proposés dans la liste annexe - noté sur 20 pondéré à 40 %

Le candidat sera jugé en fonction de la quantité d'articles disponibles dans la liste annexe.

L'Absence de réponse = 0

Sous-Critère 2 -Nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement - noté sur 20 - pondéré à 30 %

Le candidat sera jugé en fonction du nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement. Pour ce faire, il renseignera la dernière colonne du DDED.

L'Absence de réponse = 0

Sous-Critère 3 - mise à disposition d'un site internet - noté sur 20 - pondéré à 30 %

Le candidat indiquera dans le cadre mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- le paiement par carte d'achat

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Le prix (30 %) - critère noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera dans le Cadre de Mémoire Technique les démarches environnementales mises en place au sein de la société:

Sous-Critère 1: Utilisation de cartons recyclés pour les emballages et recyclage des emballages - noté sur 8

- utilisation des emballages recyclés;

-recyclage des emballages;

L'Absence de réponse entraînera la note de "0"

Sous-Critère 2: Existence d'une certification PEFC des bois utilisés et/ou utilisation de plastiques recyclés - noté sur 12

A partir des articles listés au cadre de mémoire Technique, le candidat indiquera l'existence:

- d'une certification PEFC des bois utilisés;

-d'une utilisation de plastiques recyclés;

L'Absence de réponse entraînera la note de "0"

La société devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat se verra attribuer la note ZERO.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures et matériels pédagogiques tels que livres, support, jeux et jouets destinés essentiellement aux écoles, accueils de loisirs et à l apetite enfance.

Numéro du lot: 1
Brève description: Livres et supports pédagogiques Nathan Sejer Mdi.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 30 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 150 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Livres et supports pédagogiques SED.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 12 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 50 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres et supports pédagogiques SEDRAP.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 3 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 20 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Livres et supports pédagogiques bourrelier (bssl).
Numéro du lot: 5
Brève description: Livres et supports pédagogiques CELDA-ASCO.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 8 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Brève description: Coins d'activités.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 50 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 250 000 EURo.
Numéro du lot: 7
Brève description: Papeterie, accessoires de bureau, produits informatiques.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 220 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 750 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Articles de peinture et de coloriage.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 100 000 EUR/ Montant maximum (HT) : 350 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux manuels.
Numéro du lot: 10
Brève description: Jeux et jouets pour la petite enfance.
Quantité ou étendue: Montant minimum (HT) : 30 000 EUR / Montant maximum (HT) : 90 000 EUR.

Marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les lots 1 à 10.

La durée initiale est de 1 an.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35-II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-14-1323
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.

Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.

Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres.

Modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.

Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

Prix: sur catalogue, ajustables.

Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: la remise (%) (70)
2. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: la valeur technique (%) (20)
3. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
4. Pour le lot 6: la valeur technique (%) (60)
5. Pour le lot 6: le prix (%) (30)
6. Pour le lot 6: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
7. Pour les lots 7 et 8: le prix (%) (50)
8. Pour les lots 7 et 8: la valeur technique (%) (40)
9. Pour les lots 7 et 8: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
10. Pour le lot 9: le prix (%) (60)
11. Pour le lot 9: la valeur technique (%) (30)
12. Pour le lot 9: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
13. Pour le lot 10: la valeur technique (%) (60)
14. Pour le lot 10: le prix (%) (30)
15. Pour le lot 10: les performances en matière de protection de l'environnement (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à: valerie.tonna@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse/éducation/cellule marchés 24 bd de Cimiez
Téléphone: +33 497132947 📞
Fax: +33 497134027 📠
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics/service des marchés publics 45 rue Gioffredo
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-14-1323
Informations complémentaires

1/ Echantillons

Echantillons représentatifs du type de fournitures pour les lots 7 et 8, conformément à la liste de l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus.

Les échantillons seront testés par cinq représentants des services utilisateurs qui jugeront principalement les produits sur:

- la texture des peintures ainsi que le rendu de la couleur sur tout type de support;

-la qualité des stylos, des feutres, marqueurs;

-la solidité, l'efficacité, la maniabilité des articles de traçage, d'écriture et de dessin;

-la tenue de la colle;

-la qualité du papier;

-l'adaptabilité des articles aux écoliers;

Liste des échantillons à fournir:

La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

Chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par lot respectivement aux références du DDED citées ci-dessus. Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire. Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante:

Coordination générale

Direction éducation et jeunesse

DGA famille, éducation, sport et animation

24 boulevard de Cimiez

Villa Paradiso

B210

06 000 Nice

De 8:30 à 16:30 du lundi au jeudi

De 8:30 à 15:00 le vendredi

Toute absence d'échantillon et/ou tout défaut d'étiquetage et/ou tout colis d'échantillon remis après la date et l'heure limites de remise des offres entrainera le rejet de l'offre du candidat.

En cas de remise dématérialisée de ou des offres, les candidats devront suivre cette même modalité de transmission

2/ jugement des offres

Pour le lot n° 1:

La remise (70 %) - critère noté sur 20

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les remises consenties sur le prix de vente public fixé par les éditeurs.

Ces remises seront appliquées aux prix catalogue sur les livres et supports.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres.

L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

La valeur technique (20 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- la saisie des commandes en ligne.

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse. Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne.

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse. Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ». L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20.

Le candidat présentera une note méthodologique (procédure, chiffres et % à l'appui) sur les démarches mises en place en faveur de l'environnement pour la gestion des déchets et des emballages:

- description des procédures de Tri des déchets (plastique, carton, déchets organiques, Dib...);

-utilisation d'emballages biodégradables/recyclés;

-procédure de recyclage des emballages;

Le candidat devra fournir les attestations correspondantes.

En cas d'absence de ces documents, le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

En cas d'absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté)

Pour le lot n° 2:

La remise (70 %) - critère noté sur 20.

Si le candidat propose une fourchette de remises, la remise la plus basse sera prise en compte pour le jugement des offres. L'Absence de réponse entrainera le rejet de l'offre.

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse.

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 »

- de consulter le catalogue en ligne

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse.

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 ».

L'Absence de réponse entrainera une note égale à « 0 ».

A titre informatif, le candidat joindra toute documentation permettant à la collectivité de prendre connaissance des mesures mises en place en faveur de l'environnement (non noté).

Pour le lot n° 3:

- la saisie des commandes en ligne

- De consulter le catalogue en ligne

En cas d¿absence de réponse le candidat obtiendra la note de "0" à cet item.

Pour le lot n° 4:

En cas de réponse positive, il joindra le tutoriel pour validation de la réponse

Si absence du tutoriel la note sera égale à « 0 »

En cas de réponse positive, il indiquera le lien pour validation de la réponse

Si le lien n'est pas mentionné, la note sera égale à « 0 »

Pour le lot n° 5:

Pour le lot n° 6:

La valeur technique (60 %) - note sur 20

Le candidat sera jugé à partir de deux sous-critères:

Sous-Critère 1 - noté sur 10 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

- le paiement par carte d'achat

Sous-Critère 2 - noté sur 10 - la diversité de certains articles listés au CMT

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 60 articles listés

Le prix (30 %) - ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix catalogues.

Une liste minimale contractuelle sera établie dans l'acte d'engagement. Cette liste présentera les articles devant obligatoirement figurer au catalogue et seront chiffrés au DDED.

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine de rejet de l'offre.

Pour le lot n° 7:

Le prix (50 %) - ce critère est noté sur 20

La valeur technique (40 %) - critère noté sur 20

Sous-Critère 1- noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons en papeterie

Le candidat sera jugé sur la qualité des échantillons pour chacun des 12 articles listés dans le Règlement de la Consultation.

La notation de ce critère sera effectuée par un collège de 5 représentants des services utilisateurs. Les appréciations tiendront compte de la qualité, l'adaptabilité pour un public d'enfants.

Chaque échantillon sera noté sur 8.

Les notes attribuées par chaque représentant à chaque échantillon seront additionnées.

La note obtenue sur chaque échantillon sera ramenée à une note de 8 par échantillon.

Les notes sur 8 de chaque échantillon seront additionnées. Le résultat obtenu sera ramené à une note sur 8 pour obtenir la note globale « qualité des échantillons »

L'Absence d'échantillon entraînera l'irrégularité de l'offre.

Sous-Critère 1: Tri et emballages - noté sur 12

Sous-Critère 2 - l'Achat éco-responsable - noté sur 8

Pour chacun des 70 premiers articles de la liste minimale, le candidat précisera au cadre de mémoire technique si ces produits sont fabriqués à partir de matériaux recyclés. Il joindra un écolabel ou équivalent pour valider sa réponse. Le justificatif permettra de valider sa réponse. A défaut il aura zéro.

Pour le lot n° 8:

Sous-Critère 1 - noté sur 12 - le candidat indiquera au cadre de mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

Sous-Critère 2 - noté sur 8 - la qualité d'échantillons d'articles de peinture et coloriage

Pour le lot n° 9:

Le prix (60 %) - ce critère est noté sur 20

Tous les articles de la liste minimale devront obligatoirement être chiffrés au DDED sous peine d'irrégularité de l'offre.

La valeur technique (30 %) - critère noté sur 20

Sous-Critère 2 - la diversité de certains articles listés au CMT - noté sur 10

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique le nombre de modèles proposés dans la même gamme pour chacun des 40 articles listés.

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) -Critère noté sur 20.

Pour le lot n° 10:

La valeur technique (60 %) - critère noté sur 20

Le candidat sera jugé à partir de trois sous-critères:

Sous-Critère 1 - nombre d'articles proposés dans la liste annexe - noté sur 20 pondéré à 40 %

Le candidat sera jugé en fonction de la quantité d'articles disponibles dans la liste annexe.

L'Absence de réponse = 0

Sous-Critère 2 -Nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement - noté sur 20 - pondéré à 30 %

Le candidat sera jugé en fonction du nombre de modèles proposés au catalogue pour chacun des articles de la liste minimale figurant à l'acte d'engagement. Pour ce faire, il renseignera la dernière colonne du DDED.

Sous-Critère 3 - mise à disposition d'un site internet - noté sur 20 - pondéré à 30 %

Le candidat indiquera dans le cadre mémoire technique s'il dispose d'un site internet permettant:

Le prix (30 %) - critère noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) - critère noté sur 20

Le candidat indiquera dans le Cadre de Mémoire Technique les démarches environnementales mises en place au sein de la société:

Sous-Critère 1: Utilisation de cartons recyclés pour les emballages et recyclage des emballages - noté sur 8

- utilisation des emballages recyclés;

-recyclage des emballages;

L'Absence de réponse entraînera la note de "0"

Sous-Critère 2: Existence d'une certification PEFC des bois utilisés et/ou utilisation de plastiques recyclés - noté sur 12

A partir des articles listés au cadre de mémoire Technique, le candidat indiquera l'existence:

- d'une certification PEFC des bois utilisés;

-d'une utilisation de plastiques recyclés;

La société devra fournir les attestations correspondantes. En cas d'absence de ces documents, le candidat se verra attribuer la note ZERO.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3/a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'etre tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire il vous appartient de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4/ conditions de remise des plis

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par…

… courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

… voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte -BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Source: OJS 2014/S 246-433763 (2014-12-17)

Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031822
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433763
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031822 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 487,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-173901
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché a bons de commandes. Lot nº 1 - Livres et supports pédagogiques Nathan Sejer MDI. Montant minimum annuel euro HT: 30 000. Montant maximum annuel euro HT: 150 000. Lot 2 - Livres et supports pédagogiques SED: Montant minimum annuel euro HT: 12 000. Montant maximum annuel euro HT: 50 000. Lot 3 - Livres et supports pédagogiques SEDRAP. Montant minimum annuel euro HT: 3 000. Montant maximum annuel euro HT: 20 000. Lot 4 - Livres et supports pédagogiques Bourrelier. Montant minimum annuel euro HT: 12 000. Montant maximum annuel euro HT: 50 000. Lot 5 - Livres et supports pédagogiques CELDA ASCO. Montant minimum annuel euro HT: 8 000. Montant maximum annuel euro HT: 40 000. Lot 6 - Coins d'activités: Montant minimum annuel euro HT: 50 000. Montant maximum annuel euro HT: 250 000. Lot 7 - Papeterie, accessoires de bureau, produits informatiques: Montant minimum annuel euro HT: 220 000. Montant maximum annuel euro HT: 750 000. Lot 8 - Articles de peinture et de coloriage: Montant minimum annuel euro HT: 100 000. Montant maximum annuel euro HT: 350 000. Lot 9 - Travaux manuels: Montant minimum annuel euro HT: 100 000. Montant maximum annuel euro HT: 350 000. Lot 10: Jeux et jouets pour la petite enfance: Montant minimum annuel euro HT: 30 000. Montant maximum annuel euro HT: 90 000. Durée du marche: La durée initiale est de 1 an. La marche pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 245 B, annonce nº 139 du 20.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 19 B, annonce nº 145 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Marché a bons de commandes.

Lot nº 1 - Livres et supports pédagogiques Nathan Sejer MDI.

Montant minimum annuel euro HT: 30 000.

Montant maximum annuel euro HT: 150 000.

Lot 2 - Livres et supports pédagogiques SED:

Montant minimum annuel euro HT: 12 000.

Montant maximum annuel euro HT: 50 000.

Lot 3 - Livres et supports pédagogiques SEDRAP.

Montant minimum annuel euro HT: 3 000.

Montant maximum annuel euro HT: 20 000.

Lot 4 - Livres et supports pédagogiques Bourrelier.

Montant minimum annuel euro HT: 12 000.

Montant maximum annuel euro HT: 50 000.

Lot 5 - Livres et supports pédagogiques CELDA ASCO.

Montant minimum annuel euro HT: 8 000.

Montant maximum annuel euro HT: 40 000.

Lot 6 - Coins d'activités:

Montant minimum annuel euro HT: 50 000.

Montant maximum annuel euro HT: 250 000.

Lot 7 - Papeterie, accessoires de bureau, produits informatiques:

Montant minimum annuel euro HT: 220 000.

Montant maximum annuel euro HT: 750 000.

Lot 8 - Articles de peinture et de coloriage:

Montant minimum annuel euro HT: 100 000.

Montant maximum annuel euro HT: 350 000.

Lot 9 - Travaux manuels:

Montant minimum annuel euro HT: 100 000.

Montant maximum annuel euro HT: 350 000.

Lot 10: Jeux et jouets pour la petite enfance:

Montant minimum annuel euro HT: 30 000.

Montant maximum annuel euro HT: 90 000.

Durée du marche:

La durée initiale est de 1 an.

La marche pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution nº: 245 B, annonce nº 139 du 20.12.2014.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 19 B, annonce nº 145 du 28.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Librairie Jean-Jaurès
Adresse postale: 2 rue Centrale 06300 Nice Valeur totale du marché: 23 % sur les livres 5 % sur les supports numériques 5 % sur les supports pédagogiques
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Librairie Jean Jaurès

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Sedrap
Adresse postale: 9 rue des Frères Boudé BP 10665 31 106 Toulouse Valeur totale du marché: 25 % sur les livres 25 % sur les supports numériques 25 % sur les supports pédagogiques

4️⃣
Nom: Bssl
Adresse postale: 16 avenue Roger Dumoulin 80 084 Amiens Valeur totale du marché: 18 % sur les livres 18 % sur les supports numériques 18 % sur les supports pédagogiques

5️⃣
Nom: Celda asco
Adresse postale: 15 rue du Dauphinié 69 969 Corbas Valeur totale du marché: 15 % sur les livres 15 % sur les supports numériques

6️⃣
Nom: 50 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

7️⃣
Nom: Société Charlemagne
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg

8️⃣
Adresse postale: 50 boulevard de Strasbourg

9️⃣

1️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20.4.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2015/S 096-173901 (2015-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

Livres imprimés (>20)

Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres (4)
Livres de bibliothèque (12)
Livres scolaires (12)
Manuels scolaires (5)