Acquisition de diverses fournitures pour les services du département du Var

Conseil général du Var

Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés d'acquisition de fournitures diverses pour les services du conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:
Ces fournitures sont des fournitures de quincaillerie, de matériel électrique, de petit outillage, de gros outillage et de plomberie pour l'ensemble des services du département répartis sur tout le territoire.Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Les prestations sont susceptibles de varier pour 4 ans dans les limites suivantes.Lot 1: fournitures de quincaillerie:Montant minimum: 40 000 EUR HT / montant maximum: 250 000 EUR HT.Lot 2: fournitures de matériels électriques:Montant minimum: 115 000 EUR HT / montant maximum: 500 000 EUR HT.Lot 3: fournitures de petit outillage:Montant minimum : 60 000 EUR HT / montant maximum: 350 000 EUR HT.Lot 4: fournitures de gros outillage:Montant minimum : 60 000 EUR HT / montant maximum: 300 000 EUR HT.Lot 5: fournitures de plomberie:Montant minimum: 75 000 EUR HT / montant maximum: 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191716
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr . Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Critères d'attributions: le jugement de la valeur technique se fait sur la base des 2 premières questions du mémoire, notées sur un total de 40 points (20 points chacune). Le total sur 40 points sera ensuite porté sur 70 points. Question 1: Définir les modalités prévues pour répondre au cahier des charges lors des mises en concurrences simultanées de 10 marchés subséquents (méthodologie et organisation du candidat pour répondre à toutes les mises en concurrence, délais de réponse aux consultations...). Question 2: Afin d'évaluer l'exhaustivité et la variété des produits proposés en matière de fourniture de quincaillerie, indiquer les catalogues proposés (fournisseurs, nombre de références par catalogue, en stock...) Le critère délai sera jugé sur laquestion 3 du mémoire, noté sur 20 points: Question 3 afin d'évaluer les délais proposés en matière de fourniture de quincaillerie pour répondre aux commandes de produits en stock ou pas. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés d'acquisition de fournitures diverses pour les services du conseil général du Var.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de quincaillerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de matériels électriques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures de petit outillage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures de gros outillage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fournitures de plomberie.
Quantité ou étendue:
Ces fournitures sont des fournitures de quincaillerie, de matériel électrique, de petit outillage, de gros outillage et de plomberie pour l'ensemble des services du département répartis sur tout le territoire.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Les prestations sont susceptibles de varier pour 4 ans dans les limites suivantes.
Lot 1: fournitures de quincaillerie:
Montant minimum: 40 000 EUR HT / montant maximum: 250 000 EUR HT.
Lot 2: fournitures de matériels électriques:
Montant minimum: 115 000 EUR HT / montant maximum: 500 000 EUR HT.
Lot 3: fournitures de petit outillage:
Montant minimum : 60 000 EUR HT / montant maximum: 350 000 EUR HT.
Lot 4: fournitures de gros outillage:
Montant minimum : 60 000 EUR HT / montant maximum: 300 000 EUR HT.
Lot 5: fournitures de plomberie:
Montant minimum: 75 000 EUR HT / montant maximum: 350 000 EUR HT.
Description des options:
Pas d'option au sens national.
Options au sens communautaire.
Conclusion possible d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant pas par définition être connu.
Numéro de référence: 14C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
Afficher plus
(le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)
dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur retiendra pour chaque lot, les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Aucun accord-cadre ne sera attribué s'il y a moins de 3 candidats.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Afficher plus
Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations % (70)
2. Délai % (20)
3. Prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DABD
Adresse postale: renseignements administratifs – Sylvie Ardouvin, renseignements techniques: Grégory Boyer
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. 14c0001 – acquisition de diverses fournitures pour les services du département – lot nº – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr .
Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: le jugement de la valeur technique se fait sur la base des 2 premières questions du mémoire, notées sur un total de 40 points (20 points chacune). Le total sur 40 points sera ensuite porté sur 70 points.
Question 1:
Définir les modalités prévues pour répondre au cahier des charges lors des mises en concurrences simultanées de 10 marchés subséquents (méthodologie et organisation du candidat pour répondre à toutes les mises en concurrence, délais de réponse aux consultations...).
Afficher plus
Question 2:
Afin d'évaluer l'exhaustivité et la variété des produits proposés en matière de fourniture de quincaillerie, indiquer les catalogues proposés (fournisseurs, nombre de références par catalogue, en stock...)
Le critère délai sera jugé sur laquestion 3 du mémoire, noté sur 20 points:
Question 3 afin d'évaluer les délais proposés en matière de fourniture de quincaillerie pour répondre aux commandes de produits en stock ou pas.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 109-191716 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés – 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426011
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191716
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Les accords-cadres sont passés pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification pour les montants minimum et maximums suivants: — pour le lot 2: 115 000 euros HT; 500 000 EUR HT, — pour le lot 3: 60 000 euros HT; 350 000 EUR HT, — pour le lot 4: 60 000 euros HT; 300 000 EUR HT, — pour le lot 5: 75 000 euros HT; 350 000 EUR HT. Date de conclusion le 19/11/14. Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 110 B, annonce nº 258 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Délai (20)
3. Prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: fournitures de quincaillerie a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: CGE distribution
Adresse postale: ZI domaine Sainte-Claire, avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

3️⃣
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante CITIS
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

4️⃣
Nom: Sonepar
Adresse postale: 34 bd de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

5️⃣
Nom: Yesss Électrique
Adresse postale: bd Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

6️⃣
Nom: Rexel
Adresse postale: 253 avenue Joseph Louis Lambot
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130

7️⃣
Nom: Wurth
Adresse postale: rue Georges Besse, ZI Ouest, BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

8️⃣
Nom: Rexel

9️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 391 JL Lambot, ZI Toulon Est, BP 67
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Fix On
Adresse postale: 3 rue Diane

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Adresse postale: 391 avenue JL Lambot, ZI Toulon Est, BP 67

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Fix'On

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau, CS 30024
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33882

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Dsc
Adresse postale: ZAC du parc ALATA, 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2014/S 242-426011 (2014-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
CGE distribution Descours et Cabaud DSC FIX'ON Fix On Le lot 1: fournitures de quincaillerie a... Legallais REXEL Sider Sonepar
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Accumulateurs, piles et batteries primaires Appareils d'éclairage et lampes électriques Matériel électrique Fournitures électroniques,... Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Produits fabriqués divers et éléments connexes Articles de salle de bains et de cuisine Outils, serrures, clés, charnières,...