acquisition de diverses fournitures administratives

Ville d'Issoire

le présent marché sera conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce maximum sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction envisagées. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 4 lots séparés.
Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la mi juin 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses de livraison concernées par les prestations objet du présent marché ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent la quantité. A défaut d'une telle précision, la livraison aura lieu à l'adresse mentionnée dans le Cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: DAGE – service intendance, 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089970
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0 Sélection des candidatures et jugement des offres : La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la Commission d'appel d'offres qui se réunira en principe environ 1 mois après la date et l'heure limites de réception des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières Les concurrents doivent présenter impérativement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La présentation d'une solution variante en l'absence de réponse à la base n'est pas autorisée. Les variantes ne pourront avoir pour objet que de proposer des produits plus performants en terme environnemental ou écologique et disposant d'un écolabel officiel et/ou d'une certification (iso, ...) en précisant lequel ou son équivalent. Les éventuelles variantes devront, par ailleurs, respecter les exigences minimales mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Concernant le jugement des offres : le critère du prix (50 %) sera jugé à partir des prix du DQE. Celui de la valeur technique sera jugé à partir de la qualité et de la diversité des produits proposés (20points), des modalités d'exécution des prestations (10 points) et de la démarche en matière de développement durable (10 points). Le critère du délai de livraison (10 %) sera quant à lui jugé à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement (10 points) étant entendu que ce délai ne pourra excéder le délai plafond fixé à 7 jours ouvrables par le pouvoir adjudicateur. Concernant la dématérialisation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Concernant le lot no2, les candidats devront, toutefois, adresser leur pli par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics. Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. La durée initiale du marché (point Ii.3 du présent avis) s'entend à compter du 1.7.2014 ou de sa notification si cette dernière date est postérieure. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0

Sélection des candidatures et jugement des offres :

La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la Commission d'appel d'offres qui se réunira en principe environ 1 mois après la date et l'heure limites de réception des offres.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :

1-capacités professionnelles

2-capacités techniques

3-capacités financières

Les concurrents doivent présenter impérativement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La présentation d'une solution variante en l'absence de réponse à la base n'est pas autorisée. Les variantes ne pourront avoir pour objet que de proposer des produits plus performants en terme environnemental ou écologique et disposant d'un écolabel officiel et/ou d'une certification (iso, ...) en précisant lequel ou son équivalent. Les éventuelles variantes devront, par ailleurs, respecter les exigences minimales mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Concernant le jugement des offres : le critère du prix (50 %) sera jugé à partir des prix du DQE. Celui de la valeur technique sera jugé à partir de la qualité et de la diversité des produits proposés (20points), des modalités d'exécution des prestations (10 points) et de la démarche en matière de développement durable (10 points). Le critère du délai de livraison (10 %) sera quant à lui jugé à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement (10 points) étant entendu que ce délai ne pourra excéder le délai plafond fixé à 7 jours ouvrables par le pouvoir adjudicateur.

Concernant la dématérialisation :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Concernant le lot no2, les candidats devront, toutefois, adresser leur pli par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics. Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.

La durée initiale du marché (point Ii.3 du présent avis) s'entend à compter du 1.7.2014 ou de sa notification si cette dernière date est postérieure.

A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

a titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, sur une période de 12 mois, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :

Lot no1 "Fournitures de bureau" : entre 8 et 13 000 EUR HT.

Lot no2 "Consommables informatiques" : entre 17 et 25 000 EUR HT.

Lot no3 "Papier, papier à en-tête et enveloppes" : entre 16 et 26 000 EUR HT.

Lot no4 "Fournitures scolaires" : entre 20 et 25 000 EUR HT.

Les estimations précitées sont dépourvues de valeur contractuelle et ne s'apparentent pas à la fixation d'un minimum et d'un maximum en valeur. Elles ont pour objet de communiquer aux candidats une estimation des commandes passées par les services municipaux. Ces estimations sont exprimées avec une fourchette dans la mesure où les besoins sont difficiles à évaluer avec précisions en raison de la diversité des services concernés et de la fluctuation des besoins exprimés

Brève description:

Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la mi juin 2014

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau pour les services municipaux
Informations complémentaires sur les lots:

Le maximum annuel en valeur est fixé à 20 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques pour les services municipaux
Informations complémentaires sur les lots:

Le maximum annuel en valeur est fixé à 32 000 EUR HT pour chacune des périodes…

… envisagées.Les cartouches de recyclage ne sont pas admises.

… envisagées.

Les cartouches de recyclage ne sont pas admises.
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier, papier à en-tête et enveloppes
Informations complémentaires sur les lots:

Le maximum annuel en valeur est fixé à 33 000 EUR HT pour chacune des périodes…

… envisagées.Le papier blanc de format A4 ainsi que le papier à en-tête devront répondre obligatoirement aux normes archivage (ISO 9706) et " Respect de l'Environnement " tels que : ISO 9001, ISO 14001, FSC, ECF ou un équivalent. Leur procédé de fabrication sera joint. Les enveloppes et pochettes seront de préférence recyclées ou devront porter un label de type NF environnement ou équivalent garantissant qu'elles sont 100 % recyclables.

… envisagées.

Le papier blanc de format A4 ainsi que le papier à en-tête devront répondre obligatoirement aux normes archivage (ISO 9706) et " Respect de l'Environnement " tels que : ISO 9001, ISO 14001, FSC, ECF ou un équivalent. Leur procédé de fabrication sera joint. Les enveloppes et pochettes seront de préférence recyclées ou devront porter un label de type NF environnement ou équivalent garantissant qu'elles sont 100 % recyclables.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures scolaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution du présent marché et les périodes de reconduction envisagées sont, toutefois, assimilés à des options.

Concernant les périodes de reconduction envisagées, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DAGEDE14F.Adm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance sera exigée dans le cadre du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Une avance pourra être versée si les conditions mentionnées dans le cahier des charges sont respectées. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR.

Prix unitaires ajustables annuellement dans les conditions définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Ce marché est autofinancé à 100 % sur le budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

celles mentionnées dans les documents composant le dossier de consultation des entreprises.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du présent marché comportent des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont mentionnées dans les pièces techniques et financières du dossier de consultation ainsi qu'aux articles 2.5 du règlement de la consultation et 1.5 du cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Charbonnel
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAGEDE14F.Adm.
Informations complémentaires

Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0

Sélection des candidatures et jugement des offres :

La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la Commission d'appel d'offres qui se réunira en principe environ 1 mois après la date et l'heure limites de réception des offres.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :

1-capacités professionnelles

2-capacités techniques

3-capacités financières

Les concurrents doivent présenter impérativement une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La présentation d'une solution variante en l'absence de réponse à la base n'est pas autorisée. Les variantes ne pourront avoir pour objet que de proposer des produits plus performants en terme environnemental ou écologique et disposant d'un écolabel officiel et/ou d'une certification (iso, ...) en précisant lequel ou son équivalent. Les éventuelles variantes devront, par ailleurs, respecter les exigences minimales mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Concernant le jugement des offres : le critère du prix (50 %) sera jugé à partir des prix du DQE. Celui de la valeur technique sera jugé à partir de la qualité et de la diversité des produits proposés (20points), des modalités d'exécution des prestations (10 points) et de la démarche en matière de développement durable (10 points). Le critère du délai de livraison (10 %) sera quant à lui jugé à partir du délai mentionné dans l'acte d'engagement (10 points) étant entendu que ce délai ne pourra excéder le délai plafond fixé à 7 jours ouvrables par le pouvoir adjudicateur.

Concernant la dématérialisation :

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la ville d'issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Concernant le lot no2, les candidats devront, toutefois, adresser leur pli par voie électronique conformément aux dispositions de l'article 56.ii du code des marchés publics. Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.

La durée initiale du marché (point Ii.3 du présent avis) s'entend à compter du 1.7.2014 ou de sa notification si cette dernière date est postérieure.

A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du Code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).

Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative).

Recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Les informations complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Marché renouvelable

le prochain avis devrait être publié en 2018 si les périodes de reconduction sont utilisées

Source: OJS 2014/S 054-089970 (2014-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DAGE – service intendance – 2 rue Eugène Gauttier – BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213550
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-089970
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le maximum annuel en valeur est fixé à 20 000 EUR HT pour chacune des périodes envisagées.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Bureau Service Sarl
Adresse postale: 6 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint-Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011

3️⃣
Nom: Sarl bureau service

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 1
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2014/S 120-213550 (2014-06-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)