acquisition de diverses fournitures administratives
le présent marché sera conclu en la forme d'un marché fractionné à bons de commande avec un unique maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce maximum sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction envisagées. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire. Ce marché est, par ailleurs, alloti en 4 lots séparés.
Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2014 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune. La notification du présent marché est envisagée pour la mi juin 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-03-13
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Avis de marché
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2014-06-23
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Avis d'attribution de marché
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