acquisition de divers matériels pour le renouvellement de véhicules de la Direction Entretien Exploitation du Pôle Technique

Conseil général de la Vendée

les prestations objet de la présente consultation consistent dans l'acquisition de divers matériels pour le renouvellement de véhicules de la Direction Entretien Exploitation du Pôle Technique du Département de la Vendée.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés. Pour le lot no1 uniquement, il est prévu une décomposition du marché en tranches, en application de l'article 72 du Code des marchés publics, qui sont définies ainsi :
-Tranche ferme : Fourniture et montage de deux bi-bennes et de deux grues de manutention sur deux châssis cabine 10 tonnes ;
-Tranche conditionnelle no1 : Fourniture et montage d'une bi-benne et d'une grue de manutention sur un châssis cabine 10 tonnes ;
-Tranche conditionnelle no2 : Fourniture et montage d'une bi-benne et d'une grue de manutention sur un châssis cabine 10 tonnes.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et équipement pour la construction
Quantité ou étendue:
les prestations objet de la présente consultation consistent notamment dans la fourniture, le montage et la livraison de bi-bennes métalliques et de grues de manutention sur châssis-cabine 10 tonnes, la fourniture, le montage et la livraison d'une épandeuse tous liants, ainsi qu'une plaque universelle sur châssis-cabine 26 tonnes type 6 X 2, la fourniture et la livraison d'une petite traceuse à peinture de type "Airless"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et équipement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202358
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Pour le lot no2 : 60 % : Valeur technique 35 % : Prix 05 % : Conditions générales de garantie renseignements techniques : Département de la Vendée, parc départemental – Marc Poissonnier, boulevard d'Italie, impasse Belin 85000 La Roche-sur-Yon Tél. : +33 251625624 unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation consistent dans l'acquisition de divers matériels pour le renouvellement de véhicules de la Direction Entretien Exploitation du Pôle Technique du Département de la Vendée.
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ces prestations sont réparties en 3 lots, traités par marchés séparés. Pour le lot no1 uniquement, il est prévu une décomposition du marché en tranches, en application de l'article 72 du Code des marchés publics, qui sont définies ainsi :
-Tranche ferme : Fourniture et montage de deux bi-bennes et de deux grues de manutention sur deux châssis cabine 10 tonnes ;
-Tranche conditionnelle no1 : Fourniture et montage d'une bi-benne et d'une grue de manutention sur un châssis cabine 10 tonnes ;
-Tranche conditionnelle no2 : Fourniture et montage d'une bi-benne et d'une grue de manutention sur un châssis cabine 10 tonnes.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2014
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et montage de bi-bennes et grues de manutention sur châssis…
… cabinele délai d'exécution contractuel est pour chaque tranche affermie de 90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
… cabine
le délai d'exécution contractuel est pour chaque tranche affermie de 90 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et montage d'une épandeuse tous liants de 12 000 litres et d'une plaque universelle sur un châssis cabine 26…
… tonnesle délai d'exécution contractuel est de 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
… tonnes
le délai d'exécution contractuel est de 180 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et livraison d'une petite traceuse à peinture de type…
… airlessle délai d'exécution contractuel est de 60 jours calendaires à compter de la date de notification du marché concerné
… airless
le délai d'exécution contractuel est de 60 jours calendaires à compter de la date de notification du marché concerné
Numéro de référence: 14S0087FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc départemental situé Boulevard d'italie, Impasse Belin, 85000 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Tout élément probant permettant de justifier sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur), attestant la capacité du candidat à commercialiser les matériels et engins du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne.
- Pour le lot no1 uniquement, la preuve par tout moyen (par exemple certification UTAC ou équivalent) que le candidat dispose a minima d'une personne qualifiée pour délivrer les documents demandés au C.C.T.P. Pour la réception à titre isolée (Rti).
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de chaque marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée ;
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Ou
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les matériels et engins du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, et disposer d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi administratif et d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi technique compétent dans le domaine du (des) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (une même personne pouvant cumuler ces deux fonctions). Pour le lot no1 uniquement, le candidat devra également disposer d'au moins 1 personne qualifiée pour délivrer les documents demandés au C.C.T.P. Pour la réception à titre isolée (Rti)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement public : Budget du département de la Vendée
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire concerné porté à l'acte d'engagement correspondant, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour le titulaire du lot no1, notamment pour chaque tranche affermie d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, ainsi que pour le titulaire du lot no2. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial toutes taxes comprises de chaque tranche affermie considérée pour le lot no1, ou 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché concerné concernant le lot no2. Pour le lot no3, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots no1 et 3) % (70)
2. Prix (lots no1 et 3) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: service marchés – marie Giffo
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0087FG
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Pour le lot no2 :
60 % : Valeur technique
35 % : Prix
05 % : Conditions générales de garantie
renseignements techniques :
Département de la Vendée, parc départemental – Marc Poissonnier, boulevard d'Italie, impasse Belin
85000 La Roche-sur-Yon
Tél. : +33 251625624
unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde pour une remise d'offre par voie électronique) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : +33 240994600, télécopieur: +33 240994658, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr .
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Source: OJS 2014/S 115-202358 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418864
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202358
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 115 B, annonce nº 307 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots nº 1 et 3) (70)
2. Prix (lots nº 1 et 3) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Carrosserie industrielle niortaise
Adresse postale: ZA La Grange Laidet 2
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Acmar
Adresse postale: Zi
Commune postale: Craon
Code postal: 53400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2014/S 238-418864 (2014-12-05)
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