Acquisition de deux porteurs poids lourds 26 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères et de grues auxiliaires
Maison de l'intercommunalité
Porteurs poids lourds 26 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères et de grues auxiliaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-14 | Avis de marché |
| 2014-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Seez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056909
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques, 73320 Tignes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpm/ct
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 035-056909 (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
2 porteurs poids lourds 26 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères et de grues auxiliaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Seez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056909
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison: à préciser dans l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes).
Les possibilités de recours sont le référé précontractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
Le DCE peut être téléchargé sur marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Porteurs poids lourds 26 tonnes de PTAC équipés de bennes à ordures ménagères et de grues auxiliaires.
Numéro de référence: Gpm/ct
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services techniques, 73320 Tignes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une déclaration d'assurance pour les risques professionnels,
— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années,
— tout autre document permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont ouverts au budget annexe «déchets des ménages et assimilés» en section d'investissement, financé notamment par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le mode de paiement est le règlement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'administration demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché et puisse palier à une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'une d'entre elles, désignée dans le marché comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis à vis de la personne publique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpm/ct
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison: à préciser dans l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale (communauté de communes).
Les possibilités de recours sont le référé précontractuel avant la conclusion du contrat et le recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, à adresser au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex.
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Le DCE peut être téléchargé sur marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 035-056909 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354811
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056909
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 201-354811 (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354811
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056909
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Date de signature du marché 2.10.2014 Date de notification 3.10.2014
Le montant de la reprise d'un véhicule s'élève à 35 000 EUR
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 35 B, annonce no 274 du 19.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Manjot Hydro
Adresse postale: 7 rue Vivier Merle
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 201-354811 (2014-10-15)
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