acquisition de deux engins de damage pour la station de la Planche des Belles Filles – programme 2014

Conseil général de la Haute Saône

acquisition de deux engins de damage pour la station de la Planche des Belles Filles:
— un engin de damage d'occasion avec treuil pour pistes de ski nordique,
— un engin de damage neuf pour ski nordique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kassbohrer ESE

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Engins de transport indépendants

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2014-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291807
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

la notation du critère «Valeur technique» est définie par le barême figurant au CCTP. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie. Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de deux engins de damage pour la station de la Planche des Belles Filles:

— un engin de damage d'occasion avec treuil pour pistes de ski nordique,

— un engin de damage neuf pour ski nordique.

Description des options:

les fournitures, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 1 mois
Numéro de référence: 203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station de la planche des Belles Filles, 70290 Plancher-les-Mines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature DC1 (jointe au DCE).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat DC2 (jointe au DCE),

— pour les entreprises en état de redressement judiciaire, justifications qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— NOTI2, état annuel des certificats reçus (joint au DCE),

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une notice sur les capacités financières du candidats,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,

— ressources propres,

— prix fermes,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée
M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône – dSTT – ESPACE 70
Conseil général de la Haute-Saône – DSTT – ESPACE 70
Point de contact: Service de l'administration – bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noêlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_OpnsNK2g3z 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 203
Informations complémentaires

la notation du critère «Valeur technique» est définie par le barême figurant au CCTP.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie.

Les offres peuvent être transmises via le site www.achatpublic.com, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 163-291807 (2014-08-25)

Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397431
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291807
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 10.11.2014. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Unité technique spécialisée – 5 rue de l'Industrie – 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 164 B, annonce n° 166 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité technique spécialisée, 5 rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Kassbohrer ESE
Adresse postale: 455 route des Marais – ZAC Portes de la Tarantaise
Commune postale: Tours-en-Savoie
Code postal: 73790
Courrier électronique: info@pistenbully.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon Cedex 03
Source: OJS 2014/S 225-397431 (2014-11-19)

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