Acquisition de deux chargeuses avec prestations de full-service

Smedar

Acquisition de deux chargeuses à bras parallèles et prestations d'entretien (full-service) associées pour le site de Saint Jean du Cardonnay et pour l'UTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de chargement ou de manutention
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Durée des prestations de full services : 3 ans à partir de la date d'admission des engins, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de chargement ou de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213
Code postal: 76121
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@smedar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361049
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour le lot 2 : visite obligatoire du site de l'uta, uniquement sur rendez-vous selon les modalités décrites dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de deux chargeuses à bras parallèles et prestations d'entretien (full-service) associées pour le site de Saint Jean du Cardonnay et pour l'UTA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chargeuse pour la plateforme de déchets verts de St Jean du Cardonnay
Brève description:
Acquisition avec full-service d'une chargeuse à bras parallèles neuve pour la plateforme de déchets verts de Saint du Cardonnay.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chargeuse pour l'uta
Brève description:
Acquisition avec full-service d'une chargeuse à bras parallèles neuve pour l'unité de Tri et d'affinage.
Numéro de référence: 14-26F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision annuelle pour les prestations de full service. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le matériel sera réglé en une seule fois, après admission de la prestation; Les prestations de Full-Service seront réglées trimestriellement à terme échu. En cas de résiliation du contrat de maintenance full services, la dernière facture sera établie au prorata temporis. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les ressouces propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smedar
Adresse postale: Siège service achats-marchés publics 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
Téléphone: +33 232104368 📞
Fax: +33 232104385 📠
Adresse postale: Siège 40 boulevard Stalingrad CS 90 213
URL des documents: http://smedar.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smedar.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-26F
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour le lot 2 : visite obligatoire du site de l'uta, uniquement sur rendez-vous selon les modalités décrites dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361049 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smedar
Adresse postale: Siège, 40 boulevard Stalingrad, CS 90 213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066498
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361049
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 330 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Blanchard TP
Adresse postale: ZA La Hautière, CS 29804
Commune postale: L'Hermitage Cedex
Code postal: 35598

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 039-066498 (2015-02-20)
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