Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères

Communauté d'agglomération Castelroussine

Acquisition de camions bennes à ordures ménagères et reprise de trois véhicules appartenant à la communauté d'agglomération Castelroussine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Quantité ou étendue:

Acquisition de deux camions benne de 19 tonnes mono-compartiment et reprise de 3 véhicules appartenant à la communauté d'agglomération Castelroussine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon – BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-chateauroux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046101
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le délai de livraison des camions bennes est fixé à 250 jours calendaires à compter de la notification du marché. Dans le cadre de la reprise des trois véhicules appartenant à la communauté d'agglomération Castelroussine, les candidats devront obligatoirement prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous pour apprécier la valeur des véhicules. Le dossier de consultation est disponible par retrait sur place ou peut être obtenu par envoi postal après demande écrite (courrier, fax ou courriel) adressée au service marchés de la CAC. Il est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur (rentrer le numéro de référence du dossier après avoir cliqué sur «rechercher une consultation en cours»). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de camions bennes à ordures ménagères et reprise de trois véhicules appartenant à la communauté d'agglomération Castelroussine.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Lèves-conteneurs électriques ou à énergie propre.
Durée de l'accord: 250 jours
Numéro de référence: 2014-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (sur papier libre ou possibilité d'utiliser un formulaire DC 1*) avec indication des cotraitants éventuels,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, 2 3 et 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est accordée au titulaire sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propre de la collectivité budget principal.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président – service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires

Le délai de livraison des camions bennes est fixé à 250 jours calendaires à compter de la notification du marché.

Dans le cadre de la reprise des trois véhicules appartenant à la communauté d'agglomération Castelroussine, les candidats devront obligatoirement prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous pour apprécier la valeur des véhicules.

Le dossier de consultation est disponible par retrait sur place ou peut être obtenu par envoi postal après demande écrite (courrier, fax ou courriel) adressée au service marchés de la CAC.

Il est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur (rentrer le numéro de référence du dossier après avoir cliqué sur «rechercher une consultation en cours»). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339755 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339760 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046101 (2014-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (16)

Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme (6)