Acquisition de deux bâteaux dépollueurs et leurs remorques

Ville de Nice

Acquisition de deux bâteaux dépollueurs et leurs remorques afin de nettoyer le front de mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires de lutte antipollution
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :Tranche ferme 1 : Acquisition d'un bateau dépollueur et sa remorquetranche conditionnelle 2 : Acquisition d'un bateau dépollueur et sa remorqueles délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont de six mois.Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : Tranche conditionnelle no 2 : 6 mois.Le délais d'éxecution du marché est répartit sur 3 années civiles.Le marché ne sera pas reconduit.Estimation du marché : 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires de lutte antipollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302759
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
1/ jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : * Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60 %. Marchés à prix forfaitaire : le montant pris en compte est indiqué à l'acte d'engagement. * La valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 25 %. : Le critère "Valeur technique" est apprécié et noté selon les éléments déclarés par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique. Ce critère est subdivisé en 2 sous critères jugés à part égale : -Sous critère 1 : Durée de garantie (Noté /20) Ce sous critère ne concerne uniquement que les délais de garantie " des moteurs " (moteur thermique principal, moteur électrique et moteur pompe) en année dans le cadre du marché. En cas de garantie inférieure à la garantie minimale imposée, fixée à 2 ans, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas de non réponse sur ce sous critère, le délai fixé par l'administration sera pris en compte. En cas de proposition de fourchette, le délai de garantie le plus court sera pris en compte. -Sous critère 2 : Délai d'exécution des prestations demandé en mois, à partir de la date de notification de ce marché jusqu'à la livraison du bâteau (ce délai comprend la mise en service, la formation du personnel, l'armement du bateau et le délai pour l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires pour que les bateaux soient navigables) (Noté /20) Le délai maximum est fixé à 6 mois. En cas de délai supérieur au maximum imposé, l'offre est déclarée irrégulière; En cas de non réponse sur ce sous critère, le délai de l'administration est considéré comme accepté. En cas de proposition de fourchette, le délai le plus long sera pris en compte. Les 2 sous critères sont notés à part égale. La note globale du critère "Valeur Technique", notée sur 40, sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 20.la note 0 n'est pas éliminatoire * Les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 pour une pondération de 15%. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera noté en fonction des déclarations faites par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique et sera subdivisé en 2 sous critères jugés à part égale : - sous critère 1 : Autonomie moteur pour recharge batterie par panneaux photovoltaïques (Noté /50) - sous critère 2 : Tri des déchets produits (Noté /50) Le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier des mesures prises pour le tri de ses déchets (attestations de déchetterie, bordereaux de reprise de déchets (Brd), attestations de destruction.). Lors de l'armement des bateaux, ces attestations ou justificatifs peuvent être demandés à tout moment et à défaut de présentation, des pénalités seront prévues selon les dispositions fixées au CCAP. La note globale du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", notée sur 100, sera divisée par 5 pour obtenir une note sur 20. Les 2 sous critères sont notés à part égale. La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché 2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations Communiquées. 3/ Conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de deux bâteaux dépollueurs et leurs remorques afin de nettoyer le front de mer.
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche(s) conditionnelle(s) définies ci-après :
Tranche ferme 1 : Acquisition d'un bateau dépollueur et sa remorque
tranche conditionnelle 2 : Acquisition d'un bateau dépollueur et sa remorque
les délais d'exécution fixés pour chacune des tranches sont de six mois.
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la notification du marché. Les délais d'exécution des tranches conditionnelles partent à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche considérée.
Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme : Tranche conditionnelle no 2 : 6 mois.
Le délais d'éxecution du marché est répartit sur 3 années civiles.
Le marché ne sera pas reconduit.
Estimation du marché : 400 000 EUR (HT).
Description des options:
des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Options au sens du droit Français : non
Numéro de référence: VDN-13-1521
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Pouvoirs (cas général) : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
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Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet même du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-financement du marché : fonds propres.
-Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire : M. l'administrateur des finances publiques.
- prix : révisable.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Chaque tranche sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
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L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en%) (60)
2. La valeur technique (en%) (25)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement (en%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à : helene.quittet@ville-nice.fr/laetitia.zucconi@ville-nice.fr/marc.aparicio@ville-nice.fr. /dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice dir. environnement et espaces verts/direction adjointe des espaces verts, 20 chemin des Arboras, 06364 Nice Cedex 4, téléphone : +33 497254900, télécopie +33 497254902, http://www.e-marches06.fr
ville de Nice - direction des contrats publics - service des marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1521
Informations complémentaires
1/ jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
* Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 60 %. Marchés à prix forfaitaire : le montant pris en compte est indiqué à l'acte d'engagement.
* La valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 25 %. : Le critère "Valeur technique" est apprécié et noté selon les éléments déclarés par le candidat dans son Cadre de Mémoire Technique.
Ce critère est subdivisé en 2 sous critères jugés à part égale :
-Sous critère 1 : Durée de garantie (Noté /20)
Ce sous critère ne concerne uniquement que les délais de garantie " des moteurs " (moteur thermique principal, moteur électrique et moteur pompe) en année dans le cadre du marché.
En cas de garantie inférieure à la garantie minimale imposée, fixée à 2 ans, l'offre sera déclarée irrégulière.
En cas de non réponse sur ce sous critère, le délai fixé par l'administration sera pris en compte.
En cas de proposition de fourchette, le délai de garantie le plus court sera pris en compte.
-Sous critère 2 : Délai d'exécution des prestations demandé en mois, à partir de la date de notification de ce marché jusqu'à la livraison du bâteau (ce délai comprend la mise en service, la formation du personnel, l'armement du bateau et le délai pour l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires pour que les bateaux soient navigables) (Noté /20)
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Le délai maximum est fixé à 6 mois.
En cas de délai supérieur au maximum imposé, l'offre est déclarée irrégulière;
En cas de non réponse sur ce sous critère, le délai de l'administration est considéré comme accepté.
En cas de proposition de fourchette, le délai le plus long sera pris en compte.
Les 2 sous critères sont notés à part égale.
La note globale du critère "Valeur Technique", notée sur 40, sera divisée par 2 pour obtenir une note sur 20.la note 0 n'est pas éliminatoire
* Les performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 20 pour une pondération de 15%. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera noté en fonction des déclarations faites par le candidat dans le Cadre de Mémoire Technique et sera subdivisé en 2 sous critères jugés à part égale :
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- sous critère 1 : Autonomie moteur pour recharge batterie par panneaux photovoltaïques (Noté /50)
- sous critère 2 : Tri des déchets produits (Noté /50)
Le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier des mesures prises pour le tri de ses déchets (attestations de déchetterie, bordereaux de reprise de déchets (Brd), attestations de destruction.). Lors de l'armement des bateaux, ces attestations ou justificatifs peuvent être demandés à tout moment et à défaut de présentation, des pénalités seront prévues selon les dispositions fixées au CCAP.
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La note globale du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", notée sur 100, sera divisée par 5 pour obtenir une note sur 20.
La note 0 n'est pas éliminatoire.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché
2/ A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
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Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
Communiquées.
3/ Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprise (dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d' un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313, fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2014/S 171-302759 (2014-09-03)
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