acquisition de détecteurs de métaux terrestres

Saelsi

l' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de détecteurs de métaux terrestres au profit des brigades départementales de renseignements et d'investigation judiciaires de la Gendarmerie Nationale et des unités de police technique et scientifique de la Police Nationale. Il fait référence au CCAG FCS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Détecteurs de métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de métal
Quantité ou étendue:

le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :poste 1 : matériel (ensemble) : 155poste 2 : prestation de formation : 1il n'y a pas de minimum ni de maximum.190 000

Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de métal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180154828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318828
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :

poste 1 : matériel (ensemble) : 155

poste 2 : prestation de formation : 1

il n'y a pas de minimum ni de maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: detecteurs-metaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le blanc, Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :

-La lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent).

-la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

-une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.".

-une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

-la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

-liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euros HT, le montant de l'avance sera égal à 10% du montant du bon de commande.

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les P.M.E et S.C.O.P. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.

Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur de l'achat
Nom: Minint / saelsi / sda / bmp
Adresse postale: place Beauvau (Lumière)
Code postal: 75800
Point de contact: Lieutenant Vilo G
Courrier électronique: gaelle.vilo@interieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: detecteurs-metaux
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 181-318828 (2014-09-15)

Informations complémentaires (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069544
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318828
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2015/S 041-069544 (2015-02-24)

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