acquisition de denrées alimentaires - fruits et légumes frais

Ville de Dijon

acquisition de denrées alimentaires - fruits et légumes frais.
Le marché objet de la présente consultation est passé par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum et sans montant maximum.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
le marché est composé d'une seule catégorie, fruits et légumes 1ère gamme, elle-même fractionnée en lots.Chaque produit constitue un lot, chacun des lots étant identifié par un numéro sur la ligne qui lui correspond (voir détail quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires).Options (au sens du droit interne) :Il est prévu, pour chaque lot, une option label ab ou Equivalent.Le présent marché est valable pour l'année 2015. Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, un mois au moins avant la fin de la période en cours.Réalisation de prestations similaires :En application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay), CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327725
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic à l'adresse http://www.achatpublic.com (référence : fruitlegume14). Adresse où les offres doivent être transmises : Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Direction de la Commande Publique Mutualisée), ou dématérialisé à l'adresse isuivante : http://www.achatpublic.com (référence : fruitlegume14) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de denrées alimentaires - fruits et légumes frais.
Le marché objet de la présente consultation est passé par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (pour chaque lot), sans montant minimum et sans montant maximum.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Catégorie I : Fruits et légumes 1ère gamme
Informations complémentaires sur les lots:
La description des lots figure dans le détail quantitatif et estimatif valant bordereaux des prix unitaires.
Quantité ou étendue:
le marché est composé d'une seule catégorie, fruits et légumes 1ère gamme, elle-même fractionnée en lots.
Chaque produit constitue un lot, chacun des lots étant identifié par un numéro sur la ligne qui lui correspond (voir détail quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires).
Options (au sens du droit interne) :
Il est prévu, pour chaque lot, une option label ab ou Equivalent.
Le présent marché est valable pour l'année 2015. Il sera renouvelable une fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2016.
Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, un mois au moins avant la fin de la période en cours.
Réalisation de prestations similaires :
En application de l'article 35 II 6° du Code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur
Description des options:
options (au sens du droit interne) :
Il est prévu, pour chaque lot, une option label ab ou Equivalent.
Le détail des options figure sur le détail quantitatif et estimatif valant bordereau des prix unitaires
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: fruitlegume14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon, 21033 Dijon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la conformité de la candidature sera évaluée en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.
Justificatifs (contenu) de la candidature :
1 - la déclaration du candidat (Dc1/Dc2) ;
2 - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale au 31 décembre 2013 ;
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Nb : les administrations ne délivrant qu'un certificat par an, le candidat devra produire une photocopie de chacun de ces certificats.
3 - en ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, joindre le jugement qui les autorise à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Les documents exigés ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) ou sous-traitant(s) éventuel(s). Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants ou d'un engagement écrit du mandataire
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Dans les conditions prévues au Code des marchés publics et au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché objet de la présente consultation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par la Ville de Dijon, par emprunt ou autofinancement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder le délai prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/CE).
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) CS 73310
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fruitlegume14
Informations complémentaires
le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plate-forme achatpublic à l'adresse http://www.achatpublic.com (référence : fruitlegume14).
Adresse où les offres doivent être transmises :
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Direction de la Commande Publique Mutualisée), ou dématérialisé à l'adresse isuivante : http://www.achatpublic.com (référence : fruitlegume14)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : délai de deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice
administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en
concurrence (art L.551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Téléphone : +33 380739100,
Fax : +33 380733939
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 186-327725 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction de la commande publique mutualisée, 1 rue Sainte-Anne (site Dumay), CS 73310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444447
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327725
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Nombre total d'offres reçues: 5. Critères de pondération pris en compte lors de l'attribution des marchés, répartis en 3 catégories: — qualité du produit, appréciée à partir de l'échantillon (50 %): — aspects du produit (catégorie, calibre maturité, poids, variété...), — nature du ou des emballages (praticité de stockage et de distribution, praticité de la récupération des données relatives à la traçabilité), — conditionnement; — prix des fournitures (25 %), apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires de l'offre de base et/ou de l'option; — service proposé (25 %): — conditions générales de livraison (moyen de transport, sous-traitance, lieu de l'entrepôt), — optimisation des délais entre commande et livraison, — livraisons de dépannage en cas de commande en urgence de la cuisine, existence d'une astreinte de week-end, — conditions de reprise en cas de quantité livrée trop importante, — mise en œuvre d'une démarche qualité et du système HACCP, — adéquation du produit par rapport aux critères environnementaux (bassin de production, transport de marchandises, distances parcourues par les marchandises...) pour les produits label AB ou équivalent, — diversité des produits de saison proposés. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 185 B, annonce n° 156 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon, 21033 Dijon Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Mutin Primeurs
Adresse postale: rue des Terres d'Or
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Provence Bourgogne
Adresse postale: rue du Bief Perou, ZAE les Granges Hautes
Commune postale: Auxonne
Code postal: 21130

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
Afficher plus
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas, 21016 Dijon., téléphone: +33 380739100, fax: +33 380733939.
Source: OJS 2014/S 250-444447 (2014-12-24)
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Fournisseurs:
Mutin Primeurs Provence Bourgogne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits