Acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie - relance des lots 6, 7 et 8

Conseil régional de Haute-Normandie

acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Passion Froid
• Ybert et Fils

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie - relance des lots 6, 7 et 8.Cette consultation sera passée en application de l'article 77-i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec un minimum de 9 000 EUR HT pour 1 an et pour les lots concernées par la présente consultation.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.A titre indicatif, le budget prévisionnel pour 1 année est estimé à 47 250 EUR HT pour les lots concernées par la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364552
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : * Pour les lots nº7 et 8 Valeur technique - 70% : - composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (25%) ; -valeur environnementale (ogm, ift, balance azotée) au regard du mémoire technique (10%) ; -qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ; -délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ; -texture/goût (20%) ; Prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires) - 30% : - au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ; -au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ; * Pour le lot nº 6 Valeur technique - 70 % : - composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (20%) ; -aspect et calibre avant cuisson au regard des échantillons fournis (5%) ; -poids et aspect après cuisson (5%) ; -qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ; -délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ; -texture/goût (25%) ; Prix des prestations - 30 % : - au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ; -au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ; Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr. Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14110drh. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une offre sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : Région Haute Normandie 5 rue Robert schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex Pour des raisons de tri et de stockage, le pouvoir adjudicateur passera commande auprès des candidats référencés lors de l'ouverture des plis administratifs des échantillons tels que figurant au DQE. Ces commandes seront passées une dizaine de jours avant la séance d'analyses des échantillons dont la date vous sera fournie après la commission d'ouverture des plis Les produits en question devront être livrés gracieusement selon des modalités qui seront alors communiquées à chaque candidat (date, horaire, etc.). Les échantillons deviendront la propriété de la collectivité régionale Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

* Pour les lots nº7 et 8

Valeur technique - 70% :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (25%) ;

-valeur environnementale (ogm, ift, balance azotée) au regard du mémoire technique (10%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/goût (20%) ;

Prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires) - 30% :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

* Pour le lot nº 6

Valeur technique - 70 % :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (20%) ;

-aspect et calibre avant cuisson au regard des échantillons fournis (5%) ;

-poids et aspect après cuisson (5%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/goût (25%) ;

Prix des prestations - 30 % :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14110drh.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une offre sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

Région Haute Normandie

5 rue Robert schuman

CS 21129

76174 Rouen Cedex

Pour des raisons de tri et de stockage, le pouvoir adjudicateur passera commande auprès des candidats référencés lors de l'ouverture des plis administratifs des échantillons tels que figurant au DQE. Ces commandes seront passées une dizaine de jours avant la séance d'analyses des échantillons dont la date vous sera fournie après la commission d'ouverture des plis Les produits en question devront être livrés gracieusement selon des modalités qui seront alors communiquées à chaque candidat (date, horaire, etc.). Les échantillons deviendront la propriété de la collectivité régionale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène pour le restaurant administratif et les services de la Région Haute-Normandie

Numéro du lot: 6
Brève description: Achat de poisson frais et produits de la mer
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum annuel de 2 000 EUR HT. Budget de 82 000 EUR HT soit 20 500 EUR HT annuel.

Numéro du lot: 7
Brève description: Achats de produits laitiers divers
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum annuel de 5 000 EUR HT. Budget de 24 000 EUR HT soit 6 000 EUR HT annuel .

Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de yaourts, beurre et fromages
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum annuel 2 000 EUR HT. Budget de 83 000 EUR HT soit 20 750 EUR HT annuel.

Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77-i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande avec un minimum de 9 000 EUR HT pour 1 an et pour les lots concernées par la présente consultation.

Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.

La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

A titre indicatif, le budget prévisionnel pour 1 année est estimé à 47 250 EUR HT pour les lots concernées par la présente consultation.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

- des avenants

- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.4° du CMP).

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 14110DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement Hôtel de Région , le Restaurant administratif, mais aussi pour des commandes ponctuelles d'autres services tels que l'accueil de l'hôtel de Région - 5 rue Schuman et 25 boulevard Gambetta à Rouen ainsi que les lieux où sont organisés des manifestations par le Conseil Régional

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 modifié (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- déclaration indiquant :

* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;

* avoir, au 31 décembre de l'année précédente mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics ou les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures et références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture en Commission Technique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires). (70)
2. prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: région Haute Normandie - 5 rue Robert Schuman, CS 21129 - 76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Direction des ressources humaines et moyens généraux
M. Ludovic Quevillon, tél. : +33 629362632 / M. Rodolphe Cogneaux, tél. : +33 629362603 / Mme Sandrine Haquet-Coquerel, tél. : +33 232763807
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 2232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14110DRH
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

* Pour les lots nº7 et 8

Valeur technique - 70% :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (25%) ;

-valeur environnementale (ogm, ift, balance azotée) au regard du mémoire technique (10%) ;

-qualité et moyens relatifs aux prestations associées au regard du mémoire technique (5%) ;

-délais de livraison optimisés proposés à l'article 3 à l'acte d'engagement (10%) ;

-texture/goût (20%) ;

Prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires) - 30% :

- au regard du Détail Quantitatif Estimatif (25%) ;

-au regard du BPU joint du ou des catalogue(s) de prix du fournisseur avec la remise consentie sur le(s) prix public(s)et du taux remisé sur catalogue (annexe 4 à l'acte d'engagement) (5%) ;

* Pour le lot nº 6

Valeur technique - 70 % :

- composition et fiche technique du produit annexée au mémoire technique (20%) ;

-aspect et calibre avant cuisson au regard des échantillons fournis (5%) ;

-poids et aspect après cuisson (5%) ;

-texture/goût (25%) ;

Prix des prestations - 30 % :

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14110drh.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une offre sera considérée comme irrégulière si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés.

Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante :

Région Haute Normandie

5 rue Robert schuman

CS 21129

76174 Rouen Cedex

Pour des raisons de tri et de stockage, le pouvoir adjudicateur passera commande auprès des candidats référencés lors de l'ouverture des plis administratifs des échantillons tels que figurant au DQE. Ces commandes seront passées une dizaine de jours avant la séance d'analyses des échantillons dont la date vous sera fournie après la commission d'ouverture des plis Les produits en question devront être livrés gracieusement selon des modalités qui seront alors communiquées à chaque candidat (date, horaire, etc.). Les échantillons deviendront la propriété de la collectivité régionale

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance ;

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;

-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 ;

Source: OJS 2014/S 206-364552 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088654
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364552
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 206 B, annonce n° 244 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Principalement Hôtel de Région, le Restaurant administratif, mais aussi pour des commandes ponctuelles d'autres services tels que l'accueil de l'Hôtel de Région — 5 rue Schuman et 25 boulevard Gambetta à Rouen ainsi que les lieux où sont organisés des manifestations par le Conseil régional.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires). (70)
2. Prix des prestations en % (sous pondération détaillée dans les informations complémentaires). (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Ybert et Fils
Adresse postale: Centre Rouen multimarchandises, rue Michel Poulmarch
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: pomona Passion Froid
Adresse postale: ZAC du Grand Launay, 6 avenue Paul Delorme
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Pomona passion froid

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

— recours administratif auprès du président du Conseil régional,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 051-088654 (2015-03-10)

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