Acquisition de conteneurs et de composteurs - année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2014 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum (excepté le lot 1 pour lequel seul un montant minimum est défini) détaillés ci-dessous.
Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 2 et 3.
Les délais de livraison seront indiqués par les candidats sans toutefois dépasser les délais maximum suivants : lots 1, 5, 6 et 7 : 8 semaines, lot 2 : 4 mois, lots 3 et 4: 10 semaines.
Des échantillons sont à remettre pour les lots 1, 5 et 6 dans les conditions définies au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur
• ECD
• Le lot 2: conteneurs à déchets verts a été déclaré sans suite
• SSI Schaefer Environnement
• STCM
• Temaco

Qui ?

• Le Mans Métropole – communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073056
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : les critères de jugement des autres lots sont les suivants : Pour les lots 2 et 4 : 1-prix des prestations 70 %. 2-valeur technique 30 %. Pour le lot 3 : 1-prix des prestations 58 %. 2-Valeur technique 42 %. Pour les lots 5 et 6. 1-prix des prestations 80 %. 2-valeur technique 20 %. Pour le lot 7. Prix 100 %. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des plans et fiches des produits ainsi que des échantillons pour les lots 1, 5 et 6 et des éléments complètés par le candidat dans le cadre de fiche technique relatif à l'insonorisation pour le lot 1. Ces éléments permettront d'apprécier : Pour le lot 1 : — le système d'insonorisation (noté sur 55 points), — l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 45 points). Pour le lot 2 : — l'adaptation de la conception générale du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 100 points). Pour le lot 3 : — l'optimisation et la facilité de remplissage (noté sur 35 points), — la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 30 points), — l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 23 points), — la facilité d'entretien (noté sur 12 points). Pour le lot 4 : — l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 40 points), — la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 25 points), — la facilité de remplissage (noté sur 25 points), — la facilité d'entretien (noté sur 10 points). Pour les lots 5 et 6 — la facilité de montage (noté sur 100 points). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. Le critère du prix des pièces détachées pour le lot 1 sera analysé sur la base du montant total du bordereau prix intitulé «pièces détachées pour bacs roulants». Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs : Solange Vérité, tél. +33 243473739. Renseignements techniques : Anthony Chancerel, tél. +33 243474983. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : les critères de jugement des autres lots sont les suivants :

Pour les lots 2 et 4 :

1-prix des prestations 70 %.

2-valeur technique 30 %.

Pour le lot 3 :

1-prix des prestations 58 %.

2-Valeur technique 42 %.

Pour les lots 5 et 6.

1-prix des prestations 80 %.

2-valeur technique 20 %.

Pour le lot 7.

Prix 100 %.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des plans et fiches des produits ainsi que des échantillons pour les lots 1, 5 et 6 et des éléments complètés par le candidat dans le cadre de fiche technique relatif à l'insonorisation pour le lot 1. Ces éléments permettront d'apprécier :

Pour le lot 1 :

— le système d'insonorisation (noté sur 55 points),

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 45 points).

Pour le lot 2 :

— l'adaptation de la conception générale du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 100 points).

Pour le lot 3 :

— l'optimisation et la facilité de remplissage (noté sur 35 points),

— la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 30 points),

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 23 points),

— la facilité d'entretien (noté sur 12 points).

Pour le lot 4 :

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 40 points),

— la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 25 points),

— la facilité de remplissage (noté sur 25 points),

— la facilité d'entretien (noté sur 10 points).

Pour les lots 5 et 6

— la facilité de montage (noté sur 100 points).

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Le critère du prix des pièces détachées pour le lot 1 sera analysé sur la base du montant total du bordereau prix intitulé «pièces détachées pour bacs roulants».

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs : Solange Vérité, tél. +33 243473739.

Renseignements techniques : Anthony Chancerel, tél. +33 243474983.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2014 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.

Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum (excepté le lot 1 pour lequel seul un montant minimum est défini) détaillés ci-dessous.

Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 2 et 3.

Les délais de livraison seront indiqués par les candidats sans toutefois dépasser les délais maximum suivants : lots 1, 5, 6 et 7 : 8 semaines, lot 2 : 4 mois, lots 3 et 4: 10 semaines.

Des échantillons sont à remettre pour les lots 1, 5 et 6 dans les conditions définies au règlement de consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Conteneurs roulants en PHD pour la collecte en porte à porte.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 42 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Conteneurs à déchets verts.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 11 000 EUR HT/maximum 33 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Conteneurs en matériau plastique pour collecte en apport volontaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 32 000 EUR HT/maximum 128 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Conteneurs en matériau métallique pour collecte en apport volontaire.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 7 000 EUR HT/maximum 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Composteurs individuels de jardin (capacité inférieure à 400 litres).
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 5 000 EUR HT/maximum 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Composteurs individuels de jardin (capacité supérieure ou égale à 600 litres).
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 3 000 EUR HT/maximum 14 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Conteneurs roulants en matériau métallique.
Informations complémentaires sur les lots: Montants annuels : minimum 2 400 EUR HT/maximum 4 800 EUR (HT).
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée.

Prix unitaires révisables annuellement.

Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.

Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité, subvention possible de l'Ademe pour les lots 5 et 6.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1) % (72)
2. Valeur technique (lot 1) % (25)
3. Prix des pièces détachées (lot 1) % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : les critères de jugement des autres lots sont les suivants :

Pour les lots 2 et 4 :

1-prix des prestations 70 %.

2-valeur technique 30 %.

Pour le lot 3 :

1-prix des prestations 58 %.

2-Valeur technique 42 %.

Pour les lots 5 et 6.

1-prix des prestations 80 %.

2-valeur technique 20 %.

Pour le lot 7.

Prix 100 %.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des plans et fiches des produits ainsi que des échantillons pour les lots 1, 5 et 6 et des éléments complètés par le candidat dans le cadre de fiche technique relatif à l'insonorisation pour le lot 1. Ces éléments permettront d'apprécier :

Pour le lot 1 :

— le système d'insonorisation (noté sur 55 points),

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 45 points).

Pour le lot 2 :

— l'adaptation de la conception générale du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 100 points).

— l'optimisation et la facilité de remplissage (noté sur 35 points),

— la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 30 points),

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 23 points),

— la facilité d'entretien (noté sur 12 points).

Pour le lot 4 :

— l'adaptation de la conception du conteneur par rapport à l'utilisation envisagée (noté sur 40 points),

— la simplicité du système d'ouverture et de fermeture (noté sur 25 points),

— la facilité de remplissage (noté sur 25 points),

— la facilité d'entretien (noté sur 10 points).

Pour les lots 5 et 6

— la facilité de montage (noté sur 100 points).

Si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Le critère du prix des pièces détachées pour le lot 1 sera analysé sur la base du montant total du bordereau prix intitulé «pièces détachées pour bacs roulants».

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs : Solange Vérité, tél. +33 243473739.

Renseignements techniques : Anthony Chancerel, tél. +33 243474983.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 044-073056 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271335
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073056
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants (excepté le lot 1 pour lequel seul un montant minimum annuel est défini): Lot 1 minimum 42 000 EUR HT Lot 2 minimum 11 000 EUR HT/maximum 33 000 EUR HT. Lot 3 minimum 32 000 EUR HT/maximum 128 000 EUR HT. Lot 4 minimum 7 000 EUR HT/maximum 32 000 EUR HT. Lot 5 minimum 5 000 EUR HT/maximum 25 000 EUR HT. Lot 6 minimum 3 000 EUR HT/maximum 14 000 EUR HT. Lot 7 minimum 2 400 EUR HT/maximum 4 800 EUR HT. Critères d'attribution: Lot 1: 72 %: prix 25 %: valeur technique 3 %: prix des pièces détachées Lots 2 et 4: 1- prix des prestations 70 %; 2- valeur technique 30 %. Lot 3: 1- prix des prestations 58 %; 2- valeur technique 42 %. Lots 5 et 6: 1- prix des prestations 80 %; 2- valeur technique 20 %. Lot 7: Prix 100 %. Aucune offre n'ayant été reçue pour le lot 7 lors de l'appel d'offres initial, celui-ci a été relancé sous la forme d'un marché négocié sans concurrence conformément à l'article 35.II.3 du code des marchés publics. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 44 B, annonce n° 305 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Marchés à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants (excepté le lot 1 pour lequel seul un montant minimum annuel est défini):

Lot 1 minimum 42 000 EUR HT

Lot 2 minimum 11 000 EUR HT/maximum 33 000 EUR HT.

Lot 3 minimum 32 000 EUR HT/maximum 128 000 EUR HT.

Lot 4 minimum 7 000 EUR HT/maximum 32 000 EUR HT.

Lot 5 minimum 5 000 EUR HT/maximum 25 000 EUR HT.

Lot 6 minimum 3 000 EUR HT/maximum 14 000 EUR HT.

Lot 7 minimum 2 400 EUR HT/maximum 4 800 EUR HT.

Critères d'attribution:

Lot 1:

72 %: prix

25 %: valeur technique

3 %: prix des pièces détachées

Lots 2 et 4:

1- prix des prestations 70 %;

2- valeur technique 30 %.

Lot 3:

1- prix des prestations 58 %;

2- valeur technique 42 %.

Lots 5 et 6:

1- prix des prestations 80 %;

2- valeur technique 20 %.

Lot 7:

Prix 100 %.

Aucune offre n'ayant été reçue pour le lot 7 lors de l'appel d'offres initial, celui-ci a été relancé sous la forme d'un marché négocié sans concurrence conformément à l'article 35.II.3 du code des marchés publics.

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes.

Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 44 B, annonce n° 305 du 4.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Le lot 2: conteneurs à déchets verts a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne – Les Méridiens – 240 rue Louis de Broglie – BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793

4️⃣
Nom: Stcm
Adresse postale: 212 route de Beaupréau
Commune postale: Gesté
Code postal: 49600

5️⃣
Nom: Ecd
Adresse postale: parc Labory-Baudan – 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2
1
Source: OJS 2014/S 151-271335 (2014-08-05)

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