Acquisition de conteneurs et de composteurs - année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2014 et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec des montants minimum et maximum (excepté le lot 1 pour lequel seul un montant minimum est défini) détaillés ci-dessous.
Les variantes ne sont autorisées que pour les lots 2 et 3.
Les délais de livraison seront indiqués par les candidats sans toutefois dépasser les délais maximum suivants : lots 1, 5, 6 et 7 : 8 semaines, lot 2 : 4 mois, lots 3 et 4: 10 semaines.
Des échantillons sont à remettre pour les lots 1, 5 et 6 dans les conditions définies au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-27
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Avis de marché
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| 2014-08-05
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Avis d'attribution de marché
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