Acquisition de contenants pour la gestion des déchets

Communauté de Communes du Sénonais

Acquisition de contenants pour la gestion des déchets (3 lots).
Chacun des lots est conclu pour une durée d'une année renouvelable deux fois et pour une durée globale maximum totale de trois années à compter du 01/01/2015 ou de la notification du marché (date de l'accusé de réception postal) si cette dernière date est postérieure.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il constitue par ailleurs un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ?

• Communauté de Communes du Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

lot 1 : fourniture de sacs de collecte des recyclablesminimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : 20 000 EUR (HT).Maximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 100 000 EUR (HT).Lot 2 : fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduellesminimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : 100 000 EUR (HT).Maximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 500 000 EUR (HT).Lot 3 : fourniture de kits de compostage individuel : composteur et bio-seauminimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : pas de minimum fixémaximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 75 000 EUR (HT).Variantes autorisées pour le lot 1(dans la limite du type de matériaux) - interdites pour les lots 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet – CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356662
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

- les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr - remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr - éléments à fournir à l'appui de la candidature : Situation juridique - références requises 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre) 2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics) 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire 4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 5. Le pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise / le groupement. Capacité économique - références requises 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique - références requises 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Toute qualification / certification détenue(s) par le candidat concernant l'exécution du marché relevant de la présente procédure En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant. En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. - critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui présenteront, - une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP, - une non production des documents requis mentionnés dans l'avis, - des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter, - non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement, Les sous critères de sélection s'appliquant à la valeur technique de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires

- les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr

- remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

- éléments à fournir à l'appui de la candidature :

Situation juridique - références requises

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

5. Le pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise / le groupement.

Capacité économique - références requises

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Toute qualification / certification détenue(s) par le candidat concernant l'exécution du marché relevant de la présente procédure

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

- critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui présenteront,

- une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,

- une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,

- des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,

- non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement,

Les sous critères de sélection s'appliquant à la valeur technique de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de contenants pour la gestion des déchets (3 lots).

Chacun des lots est conclu pour une durée d'une année renouvelable deux fois et pour une durée globale maximum totale de trois années à compter du 01/01/2015 ou de la notification du marché (date de l'accusé de réception postal) si cette dernière date est postérieure.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il constitue par ailleurs un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de sacs de collecte des recyclables.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduelles.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de kits de compostage individuel : composteur et bio-seau.
Quantité ou étendue:

lot 1 : fourniture de sacs de collecte des recyclables

minimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : 20 000 EUR (HT).

Maximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 100 000 EUR (HT).

Lot 2 : fourniture de bacs roulants à recyclables et bacs roulants à ordures ménagères résiduelles

minimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : 100 000 EUR (HT).

Maximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 500 000 EUR (HT).

Lot 3 : fourniture de kits de compostage individuel : composteur et bio-seau

minimum sur la durée du marché (reconductions comprises) : pas de minimum fixé

maximum sur la durée de marché (reconductions comprises) : 75 000 EUR (HT).

Variantes autorisées pour le lot 1(dans la limite du type de matériaux) - interdites pour les lots 2 et 3.

Numéro de référence: 242014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget général de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement dont le mandataire devra être solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 242014
Informations complémentaires

- les dossiers de consultation seront remis contre demande écrite ou téléchargeables sur https://marches.e-bourgogne.fr

- remise des offres par tout moyen attestant date certaine à l'adresse de la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr

- éléments à fournir à l'appui de la candidature :

Situation juridique - références requises

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

5. Le pouvoir habilitant la personne signataire à engager l'entreprise / le groupement.

Capacité économique - références requises

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Toute qualification / certification détenue(s) par le candidat concernant l'exécution du marché relevant de la présente procédure

En cas de co-traitance, ces pièces sont demandées pour chacun des co-traitants. Il en va de même en cas de recours à la sous traitance déclarée dès la candidature concernant les documents afférents au sous-traitant.

En cas d'entreprise nouvellement créée ne pouvant joindre de bilans financiers, cette dernière peut prouver sa capacité financière par des documents qu'elle juge équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 août 2006. Il est ainsi être demandé à ces candidats de fournir, en remplacement, une "Déclaration appropriée de banque", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

- critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures qui présenteront,

- une non recevabilité par application de l'article 43 du CMP,

- une non production des documents requis mentionnés dans l'avis,

- des capacités techniques et financières manifestement insuffisantes au regard des prestations à exécuter,

- non validité des pouvoirs pour engager le candidat ou le groupement,

Les sous critères de sélection s'appliquant à la valeur technique de l'offre sont détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 202-356662 (2014-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)