acquisition de consommables informatiques
Conseil général de Seine-Maritime
acquisition de consommables informatiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216813
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
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Brève description:
“acquisition de consommables informatiques.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0172
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.”
“Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.”
“Virement bancaire (mandat administratif).”
“Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de...”
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“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“a l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix remisé (pondération : 6)
2. Complétude et précision des processus d'approvisionnement par l'espace client et de livraison des consommables, jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 3)
3. Impact sur le développement durable jugé d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0172
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours...”
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“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour...”
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“A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".”
“Critères de sélection des candidatures :”
“1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature”
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“Le critère de jugement des offres "Complétude et précision des processus d'approvisionnement par l'espace client et de livraison des consommables" mentionné...”
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“- approvisionnement par l'espace client (pondération : 2) ;”
“-livraison (pondération : 0,5) ;”
“-garantie sur les produits et sur l'utilisation de ceux-ci sur les imprimantes (pondération : 0,5) ;”
“Le critère de jugement des offres "Impact sur le développement durable" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :”
“- processus de récupération des consommables usagés (pondération : 0,5) ;”
“-processus de production (pondération : 0,5) ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 122-216813 (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, sans minimum et sans...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-216813
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
Brève description:
“acquisition de consommables informatiques.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0172
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.”
“Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.”
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“Virement bancaire (mandat administratif).”
“Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de...”
“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
“a l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix remisé (pondération : 6)
2. Complétude et précision des processus d'approvisionnement par l'espace client et de livraison des consommables, jugées d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 3)
3. Impact sur le développement durable jugé d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération : 1)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S0172
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours...”
Afficher plus (13)
“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour...”
“A l'article Ii-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".”
“Critères de sélection des candidatures :”
“1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature”
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“Le critère de jugement des offres "Complétude et précision des processus d'approvisionnement par l'espace client et de livraison des consommables" mentionné...”
“- approvisionnement par l'espace client (pondération : 2) ;”
“-livraison (pondération : 0,5) ;”
“-garantie sur les produits et sur l'utilisation de ceux-ci sur les imprimantes (pondération : 0,5) ;”
“Le critère de jugement des offres "Impact sur le développement durable" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :”
“- processus de récupération des consommables usagés (pondération : 0,5) ;”
“-processus de production (pondération : 0,5) ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 122-216813 (2014-06-25)
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