Acquisition de consommables informatiques et de petit matériel pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du Conseil général de la Côte d'Or

Conseil régional de Bourgogne

le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général Général de la Côte-D'Or se sont constituées en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le Conseil Régional est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire les consultations jusqu'à la notification de l'accord-cadre.
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de consommables informatiques et de petit
matériel pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du Conseil Général de la Côte d'Or.
Le petit matériel est seulement pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
Procédure de passation de l'accord-cadre : appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
le présent accord cadre est passé sans minimum ni maximum pour le Conseil régional de Bourgogne.Le Conseil Général s'engage sur les montants minimum de commande suivants :1er marché subséquent : 20 000 EUR (HT).2ème marché subséquent : 20 000 EUR (HT).3ème marché subséquent : 20 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: CS 23502, 17 boulevard de la Trémouille
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156960
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis. Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante : 2014f502001). La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine). À l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr / Référence : 2014f502001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée "). Le Conseil régional retiendra (pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes), au minimum les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus. Le nombre maximum de prestataires retenus sera de 4. Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne ainsi que du Conseil Général de la Côte d'or pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci. Ils seront remis en concurrence à chaque besoin par le Conseil régional et selon une périodicité annuelle par le Conseil Général par le biais de marchés subséquents à bons de commande. Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification de l'accord cadre aux prestataires retenus s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits " marchés subséquents ", seront attribués selon les critères de jugement suivants : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges : Critère nº 1 : le prix / 80% Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante : Coefficient de pondération : 80 x offre moins disante / offre proposée Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes. Critère nº 2 : le délai de livraison / 20% De 0 à 06 : le délai proposé est trop important par rapport aux attentes de la collectivité De 07 à 13 : le délai proposé est conforme au besoin exprimé par la collectivité De 14 à 20 : le délai proposé est inférieur au besoin exprimé par la collectivité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Conseil régional de Bourgogne :
la durée et le délai d'exécution des marchés subséquents ne sont pas fixés dans l'accord-cadre pour les marchés subséquents passés par le Conseil régional.
La durée et le délai d'exécution seront fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.
Conseil général de la Côte d'Or :
Les marchés subséquents à bons de commande passés par le Conseil Général seront d'une durée d'un an à compter de leur notification.
Le délai d'exécution de chaque bon de commande partira à compter de sa notification.
L'émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de chacun des marchés subséquents sur la base desquels ils seront envoyés
Brève description:
le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général Général de la Côte-D'Or se sont constituées en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le Conseil Régional est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire les consultations jusqu'à la notification de l'accord-cadre.
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Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de consommables informatiques et de petit
matériel pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne et du Conseil Général de la Côte d'Or.
Le petit matériel est seulement pour les besoins du Conseil régional de Bourgogne.
Procédure de passation de l'accord-cadre : appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
le présent accord cadre est passé sans minimum ni maximum pour le Conseil régional de Bourgogne.
Le Conseil Général s'engage sur les montants minimum de commande suivants :
1er marché subséquent : 20 000 EUR (HT).
2ème marché subséquent : 20 000 EUR (HT).
3ème marché subséquent : 20 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2014F502001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont invités à utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2) édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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Situation économique et financière:
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de fourniture de consommables et petites matériels informatiques comparables aux marchés passés en vertu de l'accord-cadre et réalisées au cours des 2 dernières années, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Il sera également tenu compte de la qualité de travail de l'entreprise tant au titre des prestations déjà réalisées pour le conseil régional de Bourgogne que pour d'autres maîtres d'ouvrage.
Le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
La commission d'appel d'offres éliminera, après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont les capacités paraîtraient insuffisantes. Les entreprises seront sélectionnées notamment sur la base des garanties professionnelles et financières présentées ainsi que sur leurs références et compétences.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement 100 % sur les budgets du conseil régional de Bourgogne ou sur les budgets du Conseil général de la Côte d'Or,
- attention ! L'Exécution des marchés subséquents passés par le Conseil général de Côte d'Or prévoit le paiement et la gestion du marché par carte d'achats. Les conditions de mise en oeuvre de cette modalité sont précisées dans le contrat d'accord cadre valant AE et CCP.
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Cette modalité est soumise à l'acceptation du candidat et sera réputée avérée uniquement si le candidat propose le paiement par carte d'achats dans son offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits proposés, catalogue et étendue de la gamme (technique et environnementale) (30)
2. qualité de service : process de livraison, reprise du matériel défectueux, échange, etc.) notamment au vu de la fiche Services proposés (30)
3. prise en compte du développement durable : transport, emballage, etc. notamment au vu de la Fiche DD (15)
4. prix au vu du montant de la simulation (total des prix unitaires - pour chaque imprimante) pour le CRB et du BPU pour le Cg21 (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil régional de Bourgogne en groupement avec Conseil général de la Cote d'Or
Adresse postale: Cité départementale, 1 rue Berger
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F502001
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne jusqu'à l'heure limite de remise des plis.
Il est précisé que le maître d'ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr (cliquer sur " accéder aux consultations " et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante : 2014f502001).
La réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://marches.e-bourgogne.fr) mais vous devez détenir une signature électronique (dont le délai d'obtention est d'environ une semaine).
À l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr / Référence : 2014f502001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ").
Le Conseil régional retiendra (pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes), au minimum les 3 prestataires qui auront obtenu les meilleures notes au vu de l'ensemble des critères énoncés ci-dessus.
Le nombre maximum de prestataires retenus sera de 4.
Les candidats sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs du conseil régional de Bourgogne ainsi que du Conseil Général de la Côte d'or pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objets de celui-ci.
Ils seront remis en concurrence à chaque besoin par le Conseil régional et selon une périodicité annuelle par le Conseil Général par le biais de marchés subséquents à bons de commande.
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. La notification de l'accord cadre aux prestataires retenus s'effectuera également par voie dématérialisée et sera envoyée à l'adresse de dépôt des plis sur la plate-forme e-bourgogne.
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Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits " marchés subséquents ", seront attribués selon les critères de jugement suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges :
Critère nº 1 : le prix / 80%
Le critère " prix " sera noté par application de la formule suivante :
Coefficient de pondération : 80 x offre moins disante / offre proposée
Le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du code des marchés publics et les offres déclarées non conformes.
Critère nº 2 : le délai de livraison / 20%
De 0 à 06 : le délai proposé est trop important par rapport aux attentes de la collectivité
De 07 à 13 : le délai proposé est conforme au besoin exprimé par la collectivité
De 14 à 20 : le délai proposé est inférieur au besoin exprimé par la collectivité
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 090-156960 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 23502, 17 bd de la Trémouille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251108
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-156960
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte-d'Or se sont constituées en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le Conseil régional est le coordonnateur de ce groupement, il lui revient de conduire les consultations jusqu'à la notification de l'accord-cadre. La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres, en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics. Un accord-cadre n'est pas en soi un marché mais un contrat conclu entre le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil général de la Côte d'Or et un prestataire ou plusieurs prestataires, qui a pour objet d'établir les termes régissant des marchés à passer ultérieurement. En résumé, le Conseil régional de Bourgogne et le Conseil général de la Côte d'Or lancent cet accord-cadre pour retenir plusieurs prestataires (accord-cadre multi attributaire) pour une période donnée (pour cette consultation, la période est fixée à 3 ans). Lors de la survenance d'un besoin en matière de consommables informatiques et / ou de petits matériels (pour le Conseil régional de Bourgogne), les entreprises retenues seront invitées à remettre une offre dans un délai de réponse déterminé. Une société sera désignée attributaire pour cette prestation en fonction des critères de dévolution mentionnés dans le présent règlement. Un marché dit subséquent (c'est-à-dire rattaché à l'accord-cadre signé précédemment) sera conclu avec la société attributaire avec fixation du montant, de la durée et du délai de livraison. Pour le Conseil général, la périodicité des remises en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est en principe annuelle. Attention ! Cet accord-cadre sera multi attributaire avec une remise en concurrence des entreprises sélectionnées pour la passation de marchés subséquents quel que soit le besoin. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 91 B, annonce nº 247 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Dyadem
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.pennard@dyadem.fr 📧

2️⃣
Nom: Guilbert France - office dépôt
Courrier électronique: sao@officedepot.com 📧

3️⃣
Nom: Makesoft
Courrier électronique: marie.makesoft@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Officexpress
Courrier électronique: s.badre@officexpress.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Côte d'Or
Adresse postale: Cité départementale Henry Berger 1 rue Jospeh Tissot

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2014/S 140-251108 (2014-07-21)
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Fournisseurs:
Dyadem Guilbert France - office dépôt Makesoft Officexpress
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Pièces, accessoires et fournitures pour... Fournitures informatiques