Acquisition de composteurs en bois (marchés réservés)

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de composteurs et réceptacles à matières sèches en bois destinés à recycler les déchets organiques des usagers.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 15 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'offre des candidats doit prévoir la mise à disposition de matériels qui doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres et pour une durée de minimum 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304614
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
— référent opérationnel: direction déchets propreté – service ressources – relation usagers – Caroline Leroux au +33 298343242, — la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage, — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants. Nº 1: provenance et qualité des fournitures: 20 %. Nº 2: stockage, montage: 20 %. Nº 3: esthétique et fonctionnalité: 20 %. — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP), — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté. Direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2 ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0050) ; dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2. — possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, le transport et la livraison de composteurs et réceptacles à matières sèches en bois destinés à recycler les déchets organiques des usagers.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 14, 15 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'offre des candidats doit prévoir la mise à disposition de matériels qui doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres et pour une durée de minimum 2 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché réservé - fourniture, transport et livraison de composteurs en bois de capacité comprise entre 300 et 400 litres et de réceptacles à matières sèches capacité comprise en 300 et 600 l.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 500 EUR HT – montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché réservé – fourniture, transport et livraison de composteurs en bois de capacité comprise entre 7 à 12 m3.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT – montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une attestation sur l'honneur justifiant de sa qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et services d'aide par le travail ou de structure équivalente.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subventions.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0050
Informations complémentaires
— référent opérationnel: direction déchets propreté – service ressources – relation usagers – Caroline Leroux au +33 298343242,
— la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en pourcentage,
— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants.
Nº 1: provenance et qualité des fournitures: 20 %.
Nº 2: stockage, montage: 20 %.
Nº 3: esthétique et fonctionnalité: 20 %.
— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté.
Direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2 ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0050) ; dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des affaires juridiques – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2.
— possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Marché renouvelable
Juillet 2018.
Source: OJS 2014/S 172-304614 (2014-09-04)
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