Acquisition de combis-breaks et de fourgonnettes
Conseil général de la Haute-Vienne
Acquisition de combis-breaks et de fourgonnettes.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics français. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l'article 77 de ce même code.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
“Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 20 000 EUR HT et 200 000 EUR HT. Ces montants sont...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012863
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de combis-breaks et de fourgonnettes.”
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics...”
Afficher plus
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour...”
Afficher plus
Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental - 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Afficher plus
“Ils comprendront les éléments indiqués ci-dessous.”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“- aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
“- les véhicules et équipements feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission. Les fournisseurs ont cependant la...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur les ressources propres du département,”
“- délai global de paiement fixé à 30 jours,”
“- prix unitaires,”
“- prix ajustables,”
“- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Fournitures...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
Afficher plus
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (caractéristiques techniques: 10 %; fonctionnalités et valeur d'usage: 10 %; coût d'entretien: 10 %; impact environnemental et consommation: 10 %; garanties proposées: 10 %) (50)
3. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / Pat / direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Point de contact: M. Ivan Croës
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / service des marchés
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
Afficher plus
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent...”
Afficher plus
“Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.”
Afficher plus
“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en...”
Afficher plus
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Afficher plus
“- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Afficher plus
“- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours”
Source: OJS 2014/S 010-012863 (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
“Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont respectivement de 20 000 EUR HT et 200 000 EUR HT. Ces montants sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Fax: +33 544001260 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012863
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de combis-breaks et de fourgonnettes.”
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics...”
Afficher plus (1)
“Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Garage départemental - 3 rue Panhard Levassor, 87280 Limoges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
“Ils comprendront les éléments indiqués ci-dessous.”
Afficher plus (3)
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus (1)
“Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux...”
Dépôts et garanties exigés:
“- aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
“- les véhicules et équipements feront l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission. Les fournisseurs ont cependant la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur les ressources propres du département,”
“- délai global de paiement fixé à 30 jours,”
Afficher plus (3)
“- prix unitaires,”
“- prix ajustables,”
“- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g. Fournitures...”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
Afficher plus (2)
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (caractéristiques techniques: 10 %; fonctionnalités et valeur d'usage: 10 %; coût d'entretien: 10 %; impact environnemental et consommation: 10 %; garanties proposées: 10 %) (50)
3. Délai de livraison (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / Pat / direction des moyens des services techniques territorialisés et du parc automobile
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Point de contact: M. Ivan Croës
Téléphone: +33 544001546 📞
Courrier électronique: icroes.pat@cg87.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne - PAG / DCP / service des marchés
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
“Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des...”
Afficher plus (5)
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Les candidats peuvent...”
“Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.”
“Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en...”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
“- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,...”
Afficher plus (1)
“- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours”
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)