Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes

Communauté urbaine de Dunkerque

Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubreu littoral
• SEMAT

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :- acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes (3 lots) : 3 véhicules de 26 tonnes de PTAC (tranche ferme) ;- acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes (3 lots) : 3 véhicules de 26 tonnes de PTAC (tranche conditionnelle)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349387
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de châssis cabines de 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des BOM de 22 m3

Quantité ou étendue: ces châssis sont destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères de 22 M3 environ. Ils pourront rouler à la vitesse maximum autorisée de 90 km/h avec un équipage en cabine de 3 personnes
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 26 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.

Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de BOM de 22 m3
Quantité ou étendue: acquisition de trois bennes à ordures ménagères de 22 m3 environ munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeurs pour conteneurs
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 15 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.

Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de basculeurs automatiques à trémies hautes
Quantité ou étendue: acquisition de 3 basculeurs automatiques version haute pour les 3 x 26 tonnes, leurs cadres de montage réglables ainsi que leurs barres anti-encastrements arrière
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.

Quantité ou étendue: Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :

- acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes (3 lots) : 3 véhicules de 26 tonnes de PTAC (tranche…

… ferme) ;

… conditionnelle)

Numéro de référence: 14S0078

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;

- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;

- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre

Capacité technique et professionnelle:

- note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés, le cas échéant, par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition)
Source: OJS 2014/S 198-349387 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214208
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349387
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Le montant de chaque lot comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 197 B, annonce no 319 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Dubreu Littoral
Adresse postale: 641 avenue Jean Monnet ZA du Pont Loby
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Source: OJS 2015/S 118-214208 (2015-06-17)

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