acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

le présent marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum porte sur l'acquisition de châssis-cabines, de bennes à ordures ménagères et de lèves-conteneurs automatiques double chaise pour les besoins de PMCA. Il est composé de 12 Lots. Les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles no5 (Pse) relatives à l'extension de garantie de 12 mois (sachant que les fournitures des lots relatifs aux châssis-cabines, les bennes à ordures ménagères et les lèves-conteneurs automatiques à double chaise doivent faire l'objet d'une garantie constructeur de 24 mois. Cette garantie pièces et main d'oeuvre couvre également les frais de déplacement et de transport.). De plus, les candidats devront également répondre obligatoirement aux Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) no1, 2, 3, 4 et 6 pour les lots concernés (cf au Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-08-27	Informations complémentaires
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240374
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition, livraison de châssis-cabine porteurs de bennes d'environ 7 m³
Quantité ou étendue: quantité estimée : 1.00 u
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 7 m³
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 7 m³

Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition, livraison de châssis-cabine porteurs de bennes d'environ 9 m³
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 9 m³
Numéro du lot: 6
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 9 m³

Numéro du lot: 7
Brève description: Acquisition, livraison de châssis-cabine porteurs de bennes d'environ 12 m³
Quantité ou étendue: quantité estimée : 2.00 u
Numéro du lot: 8
Brève description: Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12 m³
Numéro du lot: 9
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 12 m³

Numéro du lot: 10
Brève description: Acquisition, livraison de châssis-cabine porteurs de bennes d'environ 12,5 m³
Quantité ou étendue: quantité estimée : 5.00 u
Numéro du lot: 11
Brève description:

Acquisition, montage et livraison de bennes à ordures ménagères d'environ 12,5 m³

Numéro du lot: 12
Brève description:

Acquisition montage et livraison de lève-conteneurs automatiques double chaise pour bennes à ordures ménagères de 12,5 m³

Quantité ou étendue: quantité estimée : 5.00u
Numéro de référence: 14046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Perpignan Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Attestation d'assurances (responsabilité civile - dommages corporels - dégradation de matériels..)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe no55 de Perpignan Méditerranée. Modalité de paiement: Par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Mémoire technique et critère environnemental % (35)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Marc Pujol – président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: direction valorisation des déchets
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086330 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée: direction générale des services adjointe ressources humaines et affaires générales, service de la commande publique, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Adresse postale: (Horaire d'ouverture: 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Commune postale: Perpignan Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14046
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 134-240374 (2014-07-11)

Informations complémentaires (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-295912
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240374
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2014/S 166-295912 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016986
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et reconductible 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 134 B, annonce nº 337 du 16.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº 166 B, annonce nº 184 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique et critère environnemental (35)
3. Délai de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Aymond Brunel VI
Adresse postale: 78 rue Emile Clapeyron
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Faun
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Nom: Mecalour Gie Renault Trucks Perpignan
Adresse postale: Route Nationale 9 km 7 BP 44
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

4️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président Jean-Marc Pujol

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Source: OJS 2015/S 012-016986 (2015-01-14)

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