Acquisition de changes à usage unique pour les personnes âgées prises en charge dans les Etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) et dans un établissement d'hébergement temporaire pour personne atteinte de la maladie Alzheimer (Corolle), gérés par le CCAS de Chambéry

CCAS de Chambéry

acquisition de changes à usage unique pour les personnes âgées prises en charge dans les Établissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) et dans un établissement d'hébergement temporaire pour personne atteinte de la maladie Alzheimer (Corolle), gérés par le CCAS de Chambéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Paul Hartmann

Qui ?

• CCAS de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kit d'incontinence

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Quantité ou étendue:

les prestations concernées forment un seul lot.Les quantités prévisionnelles maximales de commandes pour toute la durée du marché sont de : 1 150 000 pièces.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060757
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande durée du marché : 1 an reconductible 3 fois maximum à compter du 21.6.2014 renseignements administratifs : Centre communal d'action sociale, Hélène Bardin, 145 rue Paul Bert, BP 30368 73003 Chambéry tél. +33 479605013, fax : +33 479605010 renseignements techniques : Centre communal d'action sociale, Nathalie Raison, 145 rue Paul Bert, BP 30368 73003 Chambéry tél. +33 479605005, fax : +33 479605010. Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Certificats et attestations relatifs aux articles 46 -1 et 2 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

les prestations concernées forment un seul lot.

Les quantités prévisionnelles maximales de commandes pour toute la durée du marché sont de : 1 150 000 pièces.

Numéro de référence: 2014-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, (imprimé Dc1),

- les pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur du candidat :

a) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

b) mentionnant " ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ",

c) Indiquant les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat individuel,(imprimé Dc2),

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou extrait du Kbis pour les entreprises nouvellement crées,

attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommage causé pendant l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance forfaitaire versée, sous réserve de la fourniture d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budgets du CCAS sur la section de fonctionnement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix de la prestation % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Centre communal d'action sociale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an reconductible 3 fois maximum à compter du 21.6.2014

renseignements administratifs :

Centre communal d'action sociale, Hélène Bardin, 145 rue Paul Bert, BP 30368

73003 Chambéry

tél. +33 479605013, fax : +33 479605010

renseignements techniques :

Centre communal d'action sociale, Nathalie Raison, 145 rue Paul Bert, BP 30368

tél. +33 479605005, fax : +33 479605010.

Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Certificats et attestations relatifs aux articles 46 -1 et 2 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 037-060757 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269664
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060757
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 37 B, annonce no 273 du 21 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 août 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: laboratoires paul hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bovier-Lapierre Françoise, la vice-présidente
Source: OJS 2014/S 150-269664 (2014-08-04)

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