Acquisition de casiers et mobiliers de vestiaires

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne l'acquisition de casiers et de mobiliers de vestiaires. Les matériels concernés par ce marché sont destinés principalement à l'équipement des établissements d'enseignement public des 8 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) de la Région Rhône-Alpes. Les demandes d'équipement des établissements scolaires sont recueillies par les services de la direction des lycées de la Région qui déclencheront les bons de commande en adéquation avec les besoins. Le matériel sera livré directement dans les lycées rhônalpins concernés.
Cependant, ce marché est transversal, il peut être utilisé accessoirement par d'autres directions de la Région Rhône-Alpes (Direction des Moyens Généraux pour les agents du siège et des Espaces Rhône-Alpes (Era)...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACIAL SAS

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-21	Avis de marché
2015-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Quantité ou étendue:

Le marché de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Au regard des crédits consommés de ces dernières années et des perspectives d'équipements des lycées, à titre informatif et non contractuel, la prévision de l'enveloppe estimée annuelle de ce marché est : 350 000 EUR (TTC)Durée du marché :Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.Etendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.Forme du prix : révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288554
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cependant, ce marché est transversal, il peut être utilisé accessoirement par d'autres directions de la Région Rhône-Alpes (Direction des Moyens Généraux pour les agents du siège et des Espaces Rhône-Alpes (Era)...)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Au regard des crédits consommés de ces dernières années et des perspectives d'équipements des lycées, à titre informatif et non contractuel, la prévision de l'enveloppe estimée annuelle de ce marché est : 350 000 EUR (TTC)

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable expressément trois fois pour la même durée. Il débute à la date de sa notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.

La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard trois mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la première période d'exécution.

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Forme du prix : révisable.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ; celles-ci sont facultatives : en effet, les candidats ont la possibilité d'y répondre, s'ils le souhaitent, afin d'étendre la gamme des produits qui pourraient être commandés à l'exécution du marché.

Ils peuvent ne pas postuler ou y répondre ; dans ce dernier cas, ils doivent décrire chaque PSE proposée dans le CCTP et la chiffrer dans le bordereau de prix.

Les PSE facultatives présentées par la personne publique sont décrites dans le CCTP. Les références concernées sont:

— vest05 : armoire monobloc à casiers visitables 4 casiers sur 1 colonne sans pieds,

— Vest06 : armoire monobloc à casiers visitables 5 casiers sur 1 colonne sans pieds ;

— Vest07 : armoire monobloc à casiers visitables 8 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds ;

— Vest08 : armoire monobloc à casiers visitables 10 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds ;

— Vest33 : armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds sans toit incliné ;

— Vest34 : armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds et toit incliné ;

— Vest35 : armoire demi-penderie avec pieds sans toit incliné 2 cases sur 1 colonne largeur 40 cm environ ;

— Vest36 : armoire demi-penderie 4 cases sur 2 colonnes largeur 80 cm environ avec pieds sans toit incliné

— Vest37 : armoire demi-penderie 6 cases sur 3 colonnes largeur 120 cm environ avec pieds sans toit incline.

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 14S0307

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation administrative et juridique :

— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation). Pour les plis dématérialisés uniquement : un utilitaire cosign de signature hors ligne est disponible sur la plateforme de dématérialisation dans la rubrique Aide, outils informatiques, autres outils.

Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est souhaitable que les candidats indiquent une adresse courriel valide (par exemple : entreprise@entreprise.fr).

— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au présent dossier de consultation ou équivalent).

— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle du candidat

Situation économique et financière:

Capacités financières :

Les candidats doivent disposer des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter les prestations de celui-ci ne remet pas en cause l'équilibre de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent).

Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Dans tous les cas, les candidats peuvent remettre, de manière facultative, tous documents démontrant qu'ils disposent d'une assise ou d'une organisation financière suffisante pour répondre aux besoins du marché dans les limites contractuelles qui les lient à la collectivité (déclaration appropriée de banques, bilans ou extraits de bilans...).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles :

Les candidats doivent disposer des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché tout en tenant compte du délai contractuel indiqué à l'article 8 du Ccap.

A ce titre, les candidats doivent fournir :

— une liste d'au moins 3 références significatives en marchés de fournitures similaires de moins de trois ans par lot. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom et les coordonnées du commanditaire, la date de réalisation et l'objet ou la nature de la prestation réalisée.

Rappel : en vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il pourra remettre tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles pour le marché postulé.

Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

— une description significative et détaillée de la société évoquant par exemple structure, effectif, logistique du candidat, moyens notamment en termes de compétences du personnel...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0307
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 161-288554 (2014-08-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110754
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-288554
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée. Le marché a été attribué à l'entreprise Acial SAS pour un montant du devis de simulation de 12 815,83 EUR HT ainsi que les PSE suivantes: — VEST05 (armoire monobloc à casiers visitables 4 casiers sur 1 colonne sans pieds) = 209,44 EUR HT, — VEST06 (armoire monobloc à casiers visitables 5 casiers sur 1 colonne sans pieds) = 233,25 EUR HT, — VEST07 (armoire monobloc à casiers visitables 8 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds) = 321,47 EUR HT, — VEST08 (armoire monobloc à casiers visitables 10 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds) = 345,81 EUR HT, — VEST33 (armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds sans toit incliné) = 151,95 EUR HT, — VEST34 (armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds et toit incliné) = 173,43 EUR HT, — VEST35 (armoire demi-penderie avec pieds sans toit incliné 2 cases sur 1 colonne largeur 40 cm environ) = 123,18 EUR HT, — VEST36 (armoire demi-penderie 4 cases sur 2 colonnes largeur 80 cm environ avec pieds sans toit incliné) = 207,45 EUR HT, — VEST37 (armoire demi-penderie 6 cases sur 3 colonnes largeur 120 cm environ avec pieds sans toit incline) = 292,71 EUR (HT). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché n° 2015000075. La date de signature du marché est le 23.2.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 162 B, annonce n° 147 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable expressément 3 fois pour la même durée.

Le marché a été attribué à l'entreprise Acial SAS pour un montant du devis de simulation de 12 815,83 EUR HT ainsi que les PSE suivantes:

— VEST05 (armoire monobloc à casiers visitables 4 casiers sur 1 colonne sans pieds) = 209,44 EUR HT,

— VEST06 (armoire monobloc à casiers visitables 5 casiers sur 1 colonne sans pieds) = 233,25 EUR HT,

— VEST07 (armoire monobloc à casiers visitables 8 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds) = 321,47 EUR HT,

— VEST08 (armoire monobloc à casiers visitables 10 casiers reparties sur 2 colonnes sans pieds) = 345,81 EUR HT,

— VEST33 (armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds sans toit incliné) = 151,95 EUR HT,

— VEST34 (armoire vestiaire compacte 2 cases avec pieds et toit incliné) = 173,43 EUR HT,

— VEST35 (armoire demi-penderie avec pieds sans toit incliné 2 cases sur 1 colonne largeur 40 cm environ) = 123,18 EUR HT,

— VEST36 (armoire demi-penderie 4 cases sur 2 colonnes largeur 80 cm environ avec pieds sans toit incliné) = 207,45 EUR HT,

— VEST37 (armoire demi-penderie 6 cases sur 3 colonnes largeur 120 cm environ avec pieds sans toit incline) = 292,71 EUR (HT).

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché n° 2015000075. La date de signature du marché est le 23.2.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.

Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 162 B, annonce n° 147 du 26.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité technique, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 4
2. Critère prix, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 3
3. Critère d'exécution des prestations dans le cadre du développement durable, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1,5
4. Critère des prestations et services liés à la fourniture du matériel, noté sur 10 et affecté d'un coefficient de 1,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Acial SAS
Adresse postale: 14 route du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan
Code postal: 41110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 063-110754 (2015-03-26)

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