Acquisition de camion isotherme frigorifique diesel < 3.5t pour la commune de Saint-Andre

Commune de Saint-André

Acquisition de camion isotherme frigorifique diésel < 3.5t pour la commune de Saint-André.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Quantité ou étendue: Quantité: 1 (un).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place de la Liberté, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290214
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 .8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de camion isotherme frigorifique diésel < 3.5t pour la commune de Saint-André.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Maintenance sur les quatre premières révisions obligatoires (selon recommandation constructeur).
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Liberté BP 505, 97440 Saint-Andre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31.12.2013;
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics;
— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements de redressement;
— extrait kbis, ou document équivalent, d'inscription au registre de commerce datant de moins de trois mois;
— pouvoir de la personne ayant compétence pour engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire, pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Moyens matériels et humains, certificats de bonne exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre.
Délai de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre: analysée au regard de la notice technique y compris garantie proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ocir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 4 .8.2014.
… 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours / tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: nº 27 rue Félix Guyon – BP 2024,
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: RE-97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.economiegouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code);
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code);
— un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: nº 5 rue LEBLANC
Commune postale: Paris Cedex 15,F 75911 Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 162-290214 (2014-08-25)
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