Acquisition de biens et de services innovants pour le vieillissement actif et en bonne santé

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

la procédure d'appel d'offres ouvert européen aboutit à la conclusion d'un Accord-Cadre ayant les caractéristiques suivantes :
il est conclu avec un seul opérateur,
il est conclu sans montant maximum ni minimum,
les marchés subséquents sont passés sans remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance des patients
Quantité ou étendue:
les établissement bénéficiaires des centrales d'achat membres du groupement de commandes européen 'Innovative Solutions for Healthy Ageing' HAPPI qui comprends les centrales d'achats de cinq États membres de l'Union européenne (GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'ile de France (fr), scr Piemonte (It), Mercur'Hosp (Bel),Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (Lux),Nhs Commercial Solutions (Uk) et EHPPA (European Health Public Procurement Alliance)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance des patients 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: happi@resah-idf.com 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336569
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le projet HAPPI est un projet financé par la Commission Européenne qui a pour but de détecter des solutions innovantes répondant le mieux aux enjeux d'une société vieillissante, afin de les déployer dans les établissements de santé et médico-sociaux en Europe. Cinq sujets d'achat issus de la Silver Economie ont été retenus par les partenaires du projet, ils composent les cinq lots de l'appel d'offres. Le cahier des charges est disponible en trois langues que sont l'anglais, l'italien et le français. Les réponses peuvent se faire au choix dans une de ces trois langues, cependant les " documents de la candidatures " devront obligatoirement être soumis en Français. Dans la mesure où la plateforme Achat-Hopital est uniquement disponible en Français, un " helpdesk " a été créé afin d'accompagner les entreprises, notamment les PME, dans leur démarche. Trois tutoriels sont mis à disposition sur le site d'HAPPI. Rédigés en anglais et Italien, ils expliquent comment créer un compte et télécharger le cahier des charges HAPPI, poser une question et consulter les réponses ainsi que la procédure à suivre pour déposer une offre sur la plateforme. Une note de présentation de ce qu'est un certificat de signature électronique et comment en obtenir un est également disponible, tout comme une FAQ. L'Ensemble de ces documents sont téléchargeables en bas de cette page : http://www.happi-project.eu/happi-call-for-tender Pour toute information complémentaire concernant le déroulement de l'appel d'offre, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : happi@resah-idf.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la procédure d'appel d'offres ouvert européen aboutit à la conclusion d'un Accord-Cadre ayant les caractéristiques suivantes :
il est conclu avec un seul opérateur,
il est conclu sans montant maximum ni minimum,
les marchés subséquents sont passés sans remise en concurrence.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Système de détection de chute et d'alerte permettant l'optimisation de la gestion des chutes
Numéro du lot: 2
Brève description: Tapis de rééducation et d'analyse des troubles de la marche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Parcours de marche permettant la prévention des chutes et le maintien en autonomie
Numéro du lot: 4
Brève description: Système de gestion de la température des lits
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fauteuil permettant le maintien en autonomie des utilisateurs et la diminution des efforts pour les aidants
Quantité ou étendue:
les établissement bénéficiaires des centrales d'achat membres du groupement de commandes européen 'Innovative Solutions for Healthy Ageing' HAPPI qui comprends les centrales d'achats de cinq États membres de l'Union européenne (GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'ile de France (fr), scr Piemonte (It), Mercur'Hosp (Bel),
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Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (Lux),
Nhs Commercial Solutions (Uk) et EHPPA (European Health Public Procurement Alliance)
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés subséquents peuvent être passés par les établissements bénéficiaires des Centrales d'achat membres du groupement de commandes européen 'Innovative Solutions for Healthy Ageing' HAPPI. Les marchés subséquents sont financés sur les fonds propres de chaque pouvoir adjudicateur qui les passe
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
italien 🗣️
+ 1 de plus français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements bénéficiaires des centrales d'achat membres du groupement de commandes européen
Adresse postale: Europe
Commune postale: Europe
Contact
Point de contact: Dominique Legouge
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le projet HAPPI est un projet financé par la Commission Européenne qui a pour but de détecter des solutions innovantes répondant le mieux aux enjeux d'une société vieillissante, afin de les déployer dans les établissements de santé et médico-sociaux en Europe. Cinq sujets d'achat issus de la Silver Economie ont été retenus par les partenaires du projet, ils composent les cinq lots de l'appel d'offres.
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Le cahier des charges est disponible en trois langues que sont l'anglais, l'italien et le français. Les réponses peuvent se faire au choix dans une de ces trois langues, cependant les " documents de la candidatures " devront obligatoirement être soumis en Français.
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Dans la mesure où la plateforme Achat-Hopital est uniquement disponible en Français, un " helpdesk " a été créé afin d'accompagner les entreprises, notamment les PME, dans leur démarche. Trois tutoriels sont mis à disposition sur le site d'HAPPI. Rédigés en anglais et Italien, ils expliquent comment créer un compte et télécharger le cahier des charges HAPPI, poser une question et consulter les réponses ainsi que la procédure à suivre pour déposer une offre sur la plateforme. Une note de présentation de ce qu'est un certificat de signature électronique et comment en obtenir un est également disponible, tout comme une FAQ.
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L'Ensemble de ces documents sont téléchargeables en bas de cette page : http://www.happi-project.eu/happi-call-for-tender
Pour toute information complémentaire concernant le déroulement de l'appel d'offre, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : happi@resah-idf.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 191-336569 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188949
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336569
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le projet HAPPI est un projet financé par la Commission européenne qui a pour but de détecter des solutions innovantes répondant le mieux aux enjeux d'une société vieillissante, afin de les déployer dans les établissements de santé et médico-sociaux en Europe. 5 sujets d'achats issus de la Silver Economie ont été retenus par les partenaires du projet, ils composent les cinq lots de l'appel d'offres. Un accord cadre sans minimum ni maximum comportant cinq lots a été passé. Les lots n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-54

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Société «Creative Specific Software»
Adresse postale: 316 rue Isaac Newton 83 700
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cashsystems.ue 📧
Adresse Internet: http://www.cash2s.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: Société «Forcelink BV»
Adresse postale: industriewenhuis 6 G
Commune postale: Culemborg
Code postal: 4104AR
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Adresse Internet: http://www.forcelink.nl/ 🌏

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Alter Eco Sante
Adresse postale: 9 boulevard de Maurens
Commune postale: Cugneaux
Code postal: 31270
Courrier électronique: contact@alterecosante.net 📧
Adresse Internet: http://www.alterecosante.net 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements bénéficiaires des centrales d'achat membres du groupement de commande européen coordonnés par le RESAH IDF (RESAH IDF France; NHS Commercial Solutions UK, Mercushop Belgique, SCR Piemonte Italie, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, European Health Procurement Alliance UE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 104-188949 (2015-05-28)