Acquisition de bennes de collecte de déchets

Communauté Urbaine MPM

Ce marché a pour objet d' acquérir des bennes de collecte de déchets à préhension latérale , Il s'agit d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion et d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale neuves.
Lot 1 - acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Lot 2 - acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-01-27 Informations complémentaires
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Lot 1 acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Le montant estimatif du marché est de 240 000 EUR (HT).Lot 2 acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.Le montant estimatif annuel du marché est de 300 000 EUR (HT).Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.Délai d'urgence: non.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027314
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie. Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type. - Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans Objet. - droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° Du Code des Marchés publics : non - marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non ; - ; Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Pour le Lot 1 La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification Pour le Lot 2 La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) Fois un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) Ans. ---- Pour le Lot 1 La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification Pour le Lot 2 La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) Fois un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) Ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du Code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le signifier au Titulaire par lettre recommandée quatre (4) mois avant la fin du marché. Le terme " attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à la Concurrence du JOUE correspond au terme " notification" tel qu'indiqu" ici. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à Concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici. Les délais d'exécution des prestations sont : Pour le LOT 1 Délai d'exécution : 30 jours calendaires à compter de la notification du bon de Commande. Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte D'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché. Pour le LOT 2 Délai d'exécution : 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de Commande. Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte D'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/06/2014 . ---- Situation juridique Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en Utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables Sur http://www.minefe.gouv.fr) - une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble Des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations Nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du Marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des Articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou Privées non soumises au code des marchés publics : - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement Judiciaire, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant : A) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour L'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des Impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la Défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de Même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire Prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code Pénal ; B) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou Pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée Par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du Travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés Publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours De l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au Regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des Travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire Prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite Personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire L'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire Instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente Régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités Pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours De laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant En matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou S'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de La présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties Jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir L'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. ----- Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et Traitements des déchets de la communauté urbaine. Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à L'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts Moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne À ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier Jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé À courir, majoré de huit points de pourcentage. Avance : Pour le Lot 1 : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire N'a pas droit à une avance Pour le Lot 2 : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande Supérieure à 50 000 euros HT et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans Les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues Ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du Marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage Aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics. Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné Lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes Correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement. Forme des prix : LOT 1 : le prix est ferme - lOT 2 : les prix sont révisables ----- Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du Code des marchés publics. Les entreprises seront examinées en fonction des critères Pondérés suivants : Lot 1 Acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale D'occasion pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ► valeur technique Coefficient de pondération : 40%. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères Pondérés suivants : T1 : Qualité d'utilisation Pondération 20% Ergonomie du poste de travail, sécurité, encombrement, maniabilité, bras de préhension De bacs T2 : Qualité de construction Pondération 20% Qualité des matériaux et de l'assemblage, durabilité du système mis en place Lot 2 Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves Pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ► performance environnementale Coefficient de pondération : 10% Ce critère sera apprécié au regard de l'annexe Performance environnementale en Fonction des sous critères techniques pondérés suivants : PE 1 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 2 % Bcd immobile, pompe hydraulique enclenchée, sans basculement de conteneur PE 2 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 3 % Bcd immobile, compaction lancée caisson rempli de déchets de type OMR, sans Mouvement du lève conteneur PE 3 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 5 % Bcd immobile, sans compaction, lors d'un basculement de conteneur dans la trémie Les notes NPE 1, NPE 2 et NPE 3 correspondantes au critère sollicitation du moteur de La BCD en collecte seront proportionnelles aux valeurs proposées par le candidat. ► valeur technique Coefficient de pondération : 30 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères Techniques pondérés suivants : T1 : Qualité d'utilisation : Pondération 15 % Ergonomie du poste de travail, sécurité, encombrement, maniabilité, bras de préhension De bacs T2 : Qualité de construction : Pondération 15 % Qualité des matériaux et de l'assemblage, durabilité du système mis en place ----- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date Limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications Par les entreprises candidates au marché. Les candidats devront alors répondre sur la Base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres Est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant Retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également Avertis par message électronique de ces modifications. ------ Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté: Appel d'offres ouvert Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Numéro d'avis : aapc no 2014-008-pf (ne pas ouvrir) ----- La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en Recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines De réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe Contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours Fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des Offres. Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des affaires juridiques - service des marchés - 1er étage Les Docks - atrium 10.7 10 place de la Joliette BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et L'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. ------ Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir Compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette Procédure dématérialisée. Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison Sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, Une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse Bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées Lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme de la Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être : - titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) ; -inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine ; Accessible à l'adresse http://marchespublics.marseille-provence.com Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à Disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : http://mpe3- Docs.local-trust.com/guide/guideutilisateurentreprise.zip S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le 08 20 20 77 43 tous Les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans L'accomplissement de ces opérations. ------ Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception Mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont Horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle Qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel Public à la concurrence sera considéré comme hors délai. La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par Voie papier. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et Candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de Signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont Présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la Candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de Réception mentionnant la date et l'heure de réception. La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de Sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier Doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention Lisible : " copie de sauvegarde". Constitution du pli Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au Format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 8.1 et 8.2 du présent Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des Formats suivants : Format Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002) Format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes) Format Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002) Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet. La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il Convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de L'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre N'est pas valable. La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et De l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la Signature électronique dans les marchés publics. Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'une plate-forme de Dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : Http://marchespublics.marseille-provence.com ------ Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture Des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06 Renseignements : Téléphone greffe +33 491134813 - Fax +33 491811387 Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure De passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la Signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et Suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de L'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour Suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur Un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la Conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui Précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter Du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à L'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à L'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la Publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours Du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la Notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent Évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du Contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes Détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le Juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou De certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes Indemnitaires Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux Publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect Des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert N'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables Qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Médiation : - mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de Conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : +33 491134813, - pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés Publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : +33 484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ---- Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise Des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier : - envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole À l'attention de la direction des moyens techniques 10 place de la Joliette - BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone +33 495095170 fax +33 495095223 - ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf Les jours fériés) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des moyens techniques 49 avenue du Docteur Heckel 13011 Marseille - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible Sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la Référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité Pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur Support papier. Renseignements administratifs et techniques : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole À l'attention de la direction des moyens techniques 10 place de la Joliette - BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Téléphone +33 495095170, fax +33 495095223 ----- Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 Jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes Aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les Demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par Télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune Demande par courrier éléctronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées Dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence. Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou Télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate Forme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet d' acquérir des bennes de collecte de déchets à préhension latérale , Il s'agit d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion et d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale neuves.
Lot 1 - acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Lot 2 - acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale
Brève description:
Le montant estimatif du marché est de 240 000 EUR…
… (HT).Le titulaire du marché aura en charge les démarches administratives préalable à la livraison, la livraison et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie et la maintenance.
… (HT).
Le titulaire du marché aura en charge les démarches administratives préalable à la livraison, la livraison et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie et la maintenance.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves
Brève description:
Le présent marché ne comporte pas de minimum. Le montant maximum qui sera commandé pour une année d'exécution est de 600 000 EUR…
… (HT).Le montant estimatif annuel du marché est de 300 000 EUR (HT).Le titulaire du marché aura en charge les démarches administratives préalable à la livraison, la livraison des bennes et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie et la maintenance, la reprise éventuelle d'un poids lourd pour tout achat d'une benne (la Communauté urbaine se reservant le droit de conserver tout engin qu'elle jugerait utile, l'achat dans ce cas se faisant sans reprise).
… (HT).
Le montant estimatif annuel du marché est de 300 000 EUR (HT).
Le titulaire du marché aura en charge les démarches administratives préalable à la livraison, la livraison des bennes et des équipements conformes à la réglementation en vigueur, la fourniture de la documentation technique, la formation des agents utilisateurs et des mécaniciens, l'assistance technique à la configuration fonctionnelle de la benne, les interventions sous garantie et la maintenance, la reprise éventuelle d'un poids lourd pour tout achat d'une benne (la Communauté urbaine se reservant le droit de conserver tout engin qu'elle jugerait utile, l'achat dans ce cas se faisant sans reprise).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Lot 1 acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale d'occasion pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le montant estimatif du marché est de 240 000 EUR (HT).
Lot 2 acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Le montant estimatif annuel du marché est de 300 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Numéro de référence: 2014-008 PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Rivoire et Carret - 49 avenue du Docteur, 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
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Situation juridique: cf renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.
224-direction des moyens techniques / reglement de la consultation.
Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale pour la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole 13/29.
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf renseignements complémentaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, penser à indiquer très clairement la répartition du montant global entre le mandataire et ses co-traitants (tableau à annexer).
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Par conséquent, préciser obligatoirement si le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement solidaire, identifier le mandataire et donner un RIB au nom des différentes entreprises du groupement sauf dispositions contraires prévues expressément (répartition des tâches par entreprise) dans le dossier. Dans le cas où le RIB est au nom du mandataire, il doit y avoir une habilitation en faveur du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 valeur technique (cf renseignements complémentaires ) en % (40)
2. lot 1 prix (apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire pour le matériel)en % (60)
3. lot 2 performance environnementale ( cf renseignements complémentaires)en % (10)
4. lot 2 valeur technique ( cf renseignements complémentaires) en % (30)
5. lot 2 prix en % (au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseilleprovence 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-008 PF
Informations complémentaires
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans
Objet.
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 ° Du Code des
Marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non ;
Le présent marché est reconductible. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles
Pour le Lot 1
La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification
Pour le Lot 2
La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3)
Fois un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4)
Ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du
Code des marchés publics.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra le signifier au
Titulaire par lettre recommandée quatre (4) mois avant la fin du marché.
Le terme " attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à la
Concurrence du JOUE correspond au terme " notification" tel qu'indiqu" ici.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à
Concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Les délais d'exécution des prestations sont :
Pour le LOT 1
Délai d'exécution : 30 jours calendaires à compter de la notification du bon de
Commande.
Dans le cas ou le candidat propose un délai plus intéressant dans l'acte
D'engagement, il en sera fait application dans le cadre du présent marché.
Pour le LOT 2
Délai d'exécution : 180 jours calendaires à compter de la notification du bon de
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/06/2014 .
Situation juridique
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en
Utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables
- une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble
Des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations
Nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du
Marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des
Articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin
2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
Privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
L'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à
314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article
421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article
434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
Impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
Défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de
Même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire
Prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code
Pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
Bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1,
L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou
Pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée
Par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du
Travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés
Publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours
De l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au
Regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
Travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire
Prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite
Personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire
L'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire
Instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente
Régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités
Pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours
De laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant
En matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou
S'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de
La présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
Jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir
L'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Modalités de financement :
Marché financé par les ressources propres du budget annexe collecte et
Traitements des déchets de la communauté urbaine.
Modalités de paiement :
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à
L'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août
2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts
Moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne
À ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier
Jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
À courir, majoré de huit points de pourcentage.
Avance :
Pour le Lot 1 :
Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire
N'a pas droit à une avance
Pour le Lot 2 :
Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant de chaque bon de commande
Supérieure à 50 000 euros HT et dont le délai d 'Exécution est supérieur à 2 mois dans
Les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues
Ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du
Marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage
Aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Acomptes :
Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné
Lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes
Correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : LOT 1 : le prix est ferme - lOT 2 : les prix sont révisables
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 59 du
Code des marchés publics. Les entreprises seront examinées en fonction des critères
Pondérés suivants :
Lot 1 Acquisition d'une benne de collecte de déchets à préhension latérale
D'occasion pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
► valeur technique Coefficient de pondération : 40%.
Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères
T1 : Qualité d'utilisation Pondération 20%
Ergonomie du poste de travail, sécurité, encombrement, maniabilité, bras de préhension
De bacs
T2 : Qualité de construction Pondération 20%
Qualité des matériaux et de l'assemblage, durabilité du système mis en place
Lot 2 Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale neuves
Pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
► performance environnementale Coefficient de pondération : 10%
Ce critère sera apprécié au regard de l'annexe Performance environnementale en
Fonction des sous critères techniques pondérés suivants :
PE 1 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 2 %
Bcd immobile, pompe hydraulique enclenchée, sans basculement de conteneur
PE 2 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 3 %
Bcd immobile, compaction lancée caisson rempli de déchets de type OMR, sans
Mouvement du lève conteneur
PE 3 : Le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 5 %
Bcd immobile, sans compaction, lors d'un basculement de conteneur dans la trémie
Les notes NPE 1, NPE 2 et NPE 3 correspondantes au critère sollicitation du moteur de
La BCD en collecte seront proportionnelles aux valeurs proposées par le candidat.
► valeur technique Coefficient de pondération : 30 %.
Techniques pondérés suivants :
T1 : Qualité d'utilisation : Pondération 15 %
T2 : Qualité de construction : Pondération 15 %
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date
Limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications
Par les entreprises candidates au marché. Les candidats devront alors répondre sur la
Base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres
Est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Les candidats ayant
Retiré le dossier de consultation via la plate forme de dématérialisation seront également
Avertis par message électronique de ces modifications.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté:
Appel d'offres ouvert
Acquisition de bennes de collecte de déchets à préhension latérale pour la Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole
Numéro d'avis : aapc no 2014-008-pf
(ne pas ouvrir)
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en
Recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines
De réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe
Contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours
Fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des
Offres.
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des affaires juridiques - service des marchés - 1er étage
Les Docks - atrium 10.7
10 place de la Joliette
BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
L'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir
Compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette
Procédure dématérialisée.
Le soumissionnaire doit renseigner lors du téléchargement des documents, la raison
Sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents,
Une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse
Bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées
Lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
Pour répondre à la présente consultation par voie électronique via la plate-forme de la
Communauté Urbaine, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être :
- titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse (offre et candidature) ;
-inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine ;
Afin de faciliter le recours à la dématérialisation, un manuel d'utilisation est mis à
Disposition des utilisateurs sur la plate forme à l'adresse suivante : http://mpe3-
S'Ils le souhaitent, les candidats pourront prendre contact avec le 08 20 20 77 43 tous
Les jours ouvrés de 9:00 à 19:00 pour bénéficier d'une assistance technique dans
L'accomplissement de ces opérations.
Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
Mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis par voie électronique sont
Horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle
Qu'indiquée en page de garde du présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel
Public à la concurrence sera considéré comme hors délai.
La transmission d'éventuels documents sensibles et confidentiels se fait séparément, par
Voie papier.
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents (offre et
Candidature) sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de
Signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat, ils sont
Présentés sur des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la
Candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Le dépôt donne lieu à un accusé de
Réception mentionnant la date et l'heure de réception.
La signature du fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Il convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de l'offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
Sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier
Doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention
Lisible : " copie de sauvegarde".
Constitution du pli
Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au
Format ".Zip" contenant les éléments mentionnés à l'article 8.1 et 8.2 du présent
Règlement de la consultation. Ces éléments seront des fichiers rédigés dans l'un des
Formats suivants :
Format Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002)
Format Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes)
Format Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002)
Des liens vers des outils zip gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.
La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il
Convient de signer électroniquement chaque élément de la candidature et de
L'offre. La seule signature manuscrite des éléments de la candidature et de l'offre
N'est pas valable.
La transmission par voie électronique du pli contenant les éléments de la candidature et
De l'offre s'effectuera dans les conditions fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la
Signature électronique dans les marchés publics.
Seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité
(Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'une plate-forme de
Dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
Modalités d'ouverture des offres : conformément à la législation française, l'ouverture
Des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif Marseille
22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06
Renseignements :
Téléphone greffe +33 491134813 - Fax +33 491811387
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
De passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la
Signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et
Suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de
L'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour
Suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur
Un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la
Conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui
Précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter
Du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à
L'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à
L'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la
Publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours
Du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la
Notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent
Évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du
Contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes
Détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
- Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le
Juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou
De certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes
Indemnitaires
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux
Publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect
Des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert
N'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables
Qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation :
- mission de conciliation :Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de
Conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél :
+33 491134813,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif
Interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés
Publics : Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél :
+33 484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise
Des offres dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier :
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) :
À l'attention de la direction des moyens techniques
10 place de la Joliette -
Téléphone +33 495095170 fax +33 495095223
- ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf
Les jours fériés) à l'adresse suivante :
Direction des moyens techniques
49 avenue du Docteur Heckel
13011 Marseille
- ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible
Sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la
Référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité
Pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur
Support papier.
Renseignements administratifs et techniques :
Téléphone +33 495095170, fax +33 495095223
Renseignements complémentaires
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6
Jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes
Aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les
Demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par
Télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune
Demande par courrier éléctronique ne sera acceptée.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées
Dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
Accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseilleprovence.
Com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou
Télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate
Forme de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Source: OJS 2014/S 018-027314 (2014-01-22)
Informations complémentaires (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032434
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027314
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2014/S 021-032434 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264205
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum annuel pour le lot 2. Montant maximum annuel 75 000 EUR HT pour le lot 2. Critères d'attribution. Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants : Lot 1 Valeur technique coefficient de pondération : 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères. Pondérés suivants : T1 : qualité d'utilisation pondération 20 %. Ergonomie du poste de travail, sécurité, encombrement, maniabilité, bras de préhension de bacs. T2 : qualité de construction pondération 20 %. Qualité des matériaux et de l'assemblage, durabilité du système mis en place Prix : coefficient de pondération : 60 %. Ce critère a été apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire pour le matériel. LOT 2 Performance environnementale coefficient de pondération : 10%. Ce critère a été apprécié au regard de l'annexe Performance environnementale en Fonction des sous critères techniques pondérés suivants : PE 1 : le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 2 %. BCD immobile, pompe hydraulique enclenchée, sans basculement de conteneur. PE 2 : le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 3 %. BCD immobile, compaction lancée caisson rempli de déchets de type OMR, sans. Mouvement du lève conteneur. PE 3 : le nombre de tours minute du moteur de la BCD : pondération 5 %. BCD immobile, sans compaction, lors d'un basculement de conteneur dans la trémie. Les notes NPE 1, NPE 2 et NPE 3 correspondantes au critère sollicitation du moteur de la BCD en collecte seront proportionnelles aux valeurs proposées par le candidat. Valeur technique : coefficient de pondération : 30 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères. Techniques pondérés suivants : T1 : Qualité d'utilisation : pondération 15 % Ergonomie du poste de travail, sécurité, encombrement, maniabilité, bras de préhension de bacs. T2 : qualité de construction : pondération 15 %. Qualité des matériaux et de l'assemblage, durabilité du système mis en place. Prix : coefficient de pondération : 60 %. Ce critère a été apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif. Modalités de consultation du marché : Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction des affaires juridiques, service des marchés Les Docks - atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02 Tél. +33 491997490 - télécopieur +33 491997196 Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes : de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation : — mission de conciliation : tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics : préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 491156374, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, — tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Rivoire et Carret – 49 avenue du Docteur, 13011 Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (cf renseignements complémentaires ) en % (40)
2. Lot 1 prix (apprécié au regard de la décomposition du prix forfaitaire pour le matériel)en % (60)
3. Lot 2 performance environnementale ( cf renseignements complémentaires)en % (10)
4. Lot 2 valeur technique ( cf renseignements complémentaires) en % (30)
5. Lot 2 prix en % (au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Farid France
Adresse postale: 5 bis Eugène Henaff
Commune postale: Venisieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 bis Eugène Hennaff
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf rubrique informations complémentaires
Source: OJS 2014/S 147-264205 (2014-07-30)
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