Acquisition de bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets de Vannes Agglo

Communsuté d'agglomération du Pays de Vannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communsuté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2014-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:

Marché séparéLes marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communsuté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo Pibs2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211659
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Renseignements : - d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ; -d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972 ; Demande de DCE (dossier gratuit): - par fax au +33 297681425 ; -par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ; -par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes Agglo - Pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de bennes à ordures ménagères pour le Pôle Déchets de Vannes Agglo
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de deux châssis pour benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de deux caissons pour benne à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de deux à quatre lève-conteneurs
Informations complémentaires sur les lots:

Contrairement aux lots no 1, 2 et 4 qui sont des marchés ordinaires, ce lot no 3 est un marché à bons de commande compris entre un seuil minimum de 25000 EUR HT et un seuil maximum de 120 000 EUR…

… (H.T.).Vannes agglo souhaite acquérir deux lève-conteneurs qui seront à adapter sur le matériel neuf acquis dans le cadre de ce marché et deux autres lève-conteneurs pourraient être commandés pour installation sur du matériel existant de Vannes agglo.

… (H.T.).

Vannes agglo souhaite acquérir deux lève-conteneurs qui seront à adapter sur le matériel neuf acquis dans le cadre de ce marché et deux autres lève-conteneurs pourraient être commandés pour installation sur du matériel existant de Vannes agglo.

Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de deux systèmes de lecture et d'identification de bacs à puces
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché séparé

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 2014.38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant le lot no 1, les acomptes seront réglés de la manière suivante : - 80 % à la livraison chez l'équipementier (lot no 2) - 10 % à la livraison à Vannes agglo - 10 % après 2 mois d'utilisation sans réserve de la part de Vannes agglo. Le paiement de ces 10 % sera repoussé en cas d'anomalies, jusqu'à levée totale des réserves. - Concernant le lot no 2, le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au fur et à mesure de l'exécution des prestations. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.38
Informations complémentaires

Renseignements :

- d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ;

-d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297675972 ;

Demande de DCE (dossier gratuit):

- par fax au +33 297681425 ;

-par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ;

-par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes Agglo - Pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité ;

Source: OJS 2014/S 119-211659 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388899
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211659
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le lot nº 4 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 120 B, annonce nº 291 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: SAS Garage Duclos
Adresse postale: ZA du Chapeau Rouge, CP 3709
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex
Code postal: 17028

3️⃣
Nom: Terberg Matec France
Adresse postale: ZI Henri Farman, 17 rue Paul Maino, BP 378
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2014/S 220-388899 (2014-11-12)

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