acquisition de bennes a ordures menageres et de pieces detachees associees

Quantité ou étendue

le présent marché sera à bons de commandes, sans minimum ni maximum. Il sera décomposé de la manière suivante:poste 1 - acquisition à prix forfaitaire des équipements initiaux pour les 2 lots dans les proportions suivantes :Pour le lot 1, la commande d'équipements initiaux s'établira à 2 unités.Pour le lot 2, la commande d'équipements initiaux s'établira à 2 unités.L'acquisition de ces équipements initiaux s'effectuera par l'émission de bons de commande.Poste 2 - acquisition à prix unitaires de pièces détachées associées et de prestations de réparation et de dépannage hors garantieces pièces détachées et ces prestations de dépannage et réparation seront acquises par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins, par bons de commande, sans engagement sur la volumétrie des commandesla commande des équipements initiaux s'effectuera dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification du marché. La commande des pièces détachées associées s'effectuera sur toute la durée du marché

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : Il est précisé, ici, qu'en raison de leur nature, il ne sera effectué aucun cumul pour analyser les prestations supplémentaires proposées par les candidats. Ainsi, les quatre axes d'analyse des offres seront limitativement les suivants :

- analyse offre de base ;

- analyse offre de base + prestation supplémentaire 1 ;

- analyse offre de base + prestation supplémentaire 2 ;

- analyse offre de base + prestation supplémentaire 3.

Les axes d'analyse du type " offre de base + prestation supplémentaire 1 + prestation supplémentaire 2? " sont en l'espèce exclus.

Renseignements techniques et administratifs :

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Il est expressément rappelé aux candidats que répondre à toutes les demandes de prestations supplémentaires éventuelles, à savoir l'ensemble des extensions de garantie ci-dessus exposées, est une obligation pour chaque opérateur économique qui envisage de déposer une offre. L'absence de réponse à une ou plusieurs de ces prestations supplémentaires éventuelles entraînera le rejet de l'offre dans sa globalité en raison de son irrégularité.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou plusieurs offres variantes pouvant porter sur les points suivants:

lot 1 - variante no1 : Châssis 26t répondant aux caractéristiques de la solution de base + dispositifs permettant d'assurer le suivi des paramètres moteur

lot 2 - variante no1 : autres modèles de lève-conteneurs

ces offres variantes devront aussi répondre aux prestations supplémentaires telles qu'elles sont exigées pour la remise d'une offre de base.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateformeest accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2013, 2012, 2011), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque référence, les coordonnées d'un contact -nom/prénom/qualité/ courriel ou téléphone- devront être mentionnées) ;.