Acquisition de bacs de collecte équipés d'un système d'identification électronique

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Acquisition de bacs de collecte équipés d'un système d'identification électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur
• SSI Schaefer SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2014-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191737
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Renseignements : — d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383, — d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297683381. Demande de DCE (dossier gratuit): — par fax au +33 297681425, — par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ; — par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettront à Vannes agglo en complément de leur offre des échantillons (cf. Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Brève description:

Acquisition de bacs de collecte équipés d'un système d'identification électronique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bacs de collecte à 2 roues équipés d'un système d'identification électronique.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum de commandes sur la période initiale de 2 ans : 300 000 EUR…

… HT.Montant maximum de commandes sur la période de reconduction de 1 an : 150 000 EUR (HT).

… HT.

Montant maximum de commandes sur la période de reconduction de 1 an : 150 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Bacs de collecte à 4 roues équipés d'un système d'identification électronique
Informations complémentaires sur les lots:

Montant maximum de commandes sur la période initiale de 2 ans : 100 000 EUR…

… HTMontant maximum de commandes sur la période de reconduction de 1 an : 50 000 EUR (HT).

… HT

Montant maximum de commandes sur la période de reconduction de 1 an : 50 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014.30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au fur et à mesure de l'exécution des prestations. A inclure à l'article révision et actualisation Le coefficient de révision (ou d'actualisation) s'arrondit au millième supérieur dans tous les cas sauf si le dix-millième (4ème chiffre après la virgule) est un 0.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (40)
3. délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.30
Informations complémentaires

Renseignements :

— d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383,

— d'ordre technique auprès du Pôle Déchets au +33 297683381.

Demande de DCE (dossier gratuit):

— par fax au +33 297681425,

— par courriel : marchepublic@vannesagglo.fr ;

— par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;

Condition de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettront à Vannes agglo en complément de leur offre des échantillons (cf. Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2014/S 109-191737 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglomération, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364722
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191737
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 110 A, annonce no 209 du 11.6.2014. Parution no : 110 B, annonce no 209 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: SSI Schaefer SAS
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2014/S 206-364722 (2014-10-22)

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