Acquisition de 8 véhicules d'occasion (7 utilitaires et 1 citadine) par la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La présente consultation a pour objet l'acquisition de 8 véhicules d'occasion (7 utilitaires et 1 citadine) par la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
pour l'ensemble des véhicules, le système de carburation sera proposé en diesel, norme antipollution EURO 5. Le kilométrage de chaque véhicule sera de 30 000 km au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182303
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
*Livraison : Les fournitures objet du présent marché seront livrées aux adresses suivantes : Unité écologique de Viry-Châtillon – 20 avenue André Malraux, 91170 Viry-Chatillon Unité écologique de Grigny – 43 chemin du Plessis, 91350 Grigny Les délais de livraison courent à compter de la date de notification du marché et sont à préciser sur le cadre de réponse technique et financière remis complété par le candidat. Ce délai ne pourra toutefois excéder quatre (4) mois pour les véhicules propre à chaque lot. - durée des marchés : Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire et s'achèvent à la date d'échéance de la garantie commerciale des véhicules. La garantie prend effet à compter de la date d'admission des marchandises. Sa durée est celle figurant au mémoire technique et ne devra pas être intérieure à 6 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est le 6.10.2014 ; -conditions de remise des plis : Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Cté d'agglo du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de 8 véhicules d'occasion (7 utilitaires et 1 citadine) par la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
pour l'ensemble des véhicules, le système de carburation sera proposé en diesel, norme antipollution EURO 5. Le kilométrage de chaque véhicule sera de 30 000 km au maximum
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 2 véhicules utilitaires avec benne - 6 places (inférieur à 3,5 tonnes) benne a basculement arrière - rehausses grillagées de la benne
Brève description:
2 véhicules utilitaires avec benne - 6 places (inférieur à 3,5 tonnes) benne a basculement arrière - rehausses grillagées de la benne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 fourgon caisse avec hayon - 3 places (inférieur à 3,5 tonnes)
Brève description: 1 fourgon caisse avec hayon - 3 places (inférieur à 3,5 tonnes)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 3 véhicules utilitaires avec benne - 3 places (inférieur à 3,5 tonnes) benne a basculement arrière - rehausses grillagées de la benne
Brève description:
3 véhicules utilitaires avec benne - 3 places (inférieur à 3,5 tonnes) benne a basculement arrière - rehausses grillagées de la benne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 fourgon rallongé avec réhausse (inférieur à 3,5 tonnes)
Brève description: 1 fourgon rallongé avec réhausse (inférieur à 3,5 tonnes)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 Véhicule " Citadine "
Brève description: 1 Véhicule " Citadine "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique : Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
*Le formulaire Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 2 dernières années ;
une liste de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé .
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont passés à prix global et forfaitaire. La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures évalué sur la base du prix figurant à l'acte d'engagement: noté sur 100 points. Pondération en % (45)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur les éléments précisés au réglement de consultation. Noté sur 100 points; Pondération en % (45)
3. Garantie proposée jugée sur la base de la note jointe au mémoire justificatif ; notée sur 100 points; pondération en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté d'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Sauerbach, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
*Livraison : Les fournitures objet du présent marché seront livrées aux adresses suivantes :
Unité écologique de Viry-Châtillon – 20 avenue André Malraux, 91170 Viry-Chatillon
Unité écologique de Grigny – 43 chemin du Plessis, 91350 Grigny
Les délais de livraison courent à compter de la date de notification du marché et sont à préciser sur le cadre de réponse technique et financière remis complété par le candidat. Ce délai ne pourra toutefois excéder quatre (4) mois pour les véhicules propre à chaque lot.
Afficher plus
- durée des marchés : Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire et s'achèvent à la date d'échéance de la garantie commerciale des véhicules. La garantie prend effet à compter de la date d'admission des marchandises. Sa durée est celle figurant au mémoire technique et ne devra pas être intérieure à 6 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est le 6.10.2014 ;
Afficher plus
-conditions de remise des plis : Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Cté d'agglo du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 104-182303 (2014-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Autres véhicules particuliers Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires