Acquisition de 6 véhicules destinés au transport de passagers

Communauté d'agglomération du boulonnais

la consultation comporte 2 lots :
- lot 1 : acquisition de 2 véhicules destinés au transport de passagers à mobilité réduite. En offre de base les candidats proposeront des véhicules électriques. Les candidats pourront proposer en variante une autre motorisation. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
- lot 2 : acquisition de 4 véhicules standards 3 portes au design novateur au gasoil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-18 Avis de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: lot 1 : 2 véhiculeslot 2 : 4 véhicules
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209153
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation comporte 2 lots :
- lot 1 : acquisition de 2 véhicules destinés au transport de passagers à mobilité réduite. En offre de base les candidats proposeront des véhicules électriques. Les candidats pourront proposer en variante une autre motorisation. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
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- lot 2 : acquisition de 4 véhicules standards 3 portes au design novateur au gasoil
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de 2 véhicules destinés au transport de passagers à mobilité réduite
Brève description:
Le marché comprend la fourniture du véhicule de base et l'aménagement spécifique pour le transport des personnes à mobilité réduite d'un pma de 3.5tonnes
maximum.variante pour le lot nº 1 : autre motorisation.Le candidat pourra répondre soit :- uniquement à l'offre de base- uniquement à la variante (plusieurs réponses à la variante sont autorisées)- aux deux : offre de base + variante (plusieurs réponses à la variante sont autorisées)
maximum.
variante pour le lot nº 1 : autre motorisation.
Le candidat pourra répondre soit :
- uniquement à l'offre de base
- uniquement à la variante (plusieurs réponses à la variante sont autorisées)
- aux deux : offre de base + variante (plusieurs réponses à la variante sont autorisées)
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'analyse des offres :1-développement durable30%2-prix25%3-qualités esthétiques20%4-valeur technique20%5-délai de livraison5%
Critères d'analyse des offres :
1-développement durable30%
2-prix25%
3-qualités esthétiques20%
4-valeur technique20%
5-délai de livraison5%
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de 4 véhicules standards 3 portes au design novateur au gasoil
Brève description:
La cab souhaite s'équiper de bus aux formes moins parallélépipédiques que celles de bus classiques. A cet effet, les candidats proposeront des véhicules au look novateur (tant extérieur qu'intérieur) intégrant notamment une préoccupation d'esthétique et de découpe novatrice, d'aménagement et d'équipement intérieurs attractifs pour la clientèle tout en assurant le confort visuel des passagers par la réduction des surfaces occultées
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Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'analyse des offres :1-qualité esthétique40%2-prix30%3-valeur technique25%4-délai de livraison5%
1-qualité esthétique40%
2-prix30%
3-valeur technique25%
4-délai de livraison5%
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
lot 1 : 2 véhicules
lot 2 : 4 véhicules
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 118-209153 (2014-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373642
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209153
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 29.10.2014. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 117 B, annonce nº 177 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: Dietrich
Adresse postale: ZA Sud
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320

2️⃣
Nom: Iveco
Adresse postale: 9 allée Irène Joliot Curie
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 211-373642 (2014-10-29)