acquisition de 2 nouveaux bancs de mesure Bas Niveau de Lumière

Quantité ou étendue

acquisition de 2 nouveaux bancs de mesure Bas Niveau de Lumière : signal/bruit et caractérisation de tubes à intensification de lumière, caractérisation d'équipements BNL.Contrat découpé en 4 tranches :- tranche ferme : Acquisition banc capteurPoste 1 : EtudePoste 2 : Réalisation et mise en service- tranche conditionnelle 1 : Acquisition banc équipementPoste 1 : EtudePoste 2 : Réalisation et mise en service- tranche conditionnelle 2 à bons de commande : Maintien en Condition opérationnelle banc capteur (dont étalonnage)- tranche conditionnelle 3 à bons de commande : Maintien en Condition opérationnelle banc équipement (dont étalonnage)

Informations complémentaires

marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 248 du Cmp.

Marché sensible

le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :

En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

Suite des Critères de sélection des entreprises candidates :

Le candidat fournira pour chaque point cité au niveau des références professionnelles et techniques au moins une référence mentionnant :

-L'Objectif du développement,

-le niveau de performance atteint par le banc sur la ou les mesures visées,

-les points forts ou spécifiques des projets (ex : unicité de la mesure, précision atteinte, difficulté particulière...),

-un exemple de développement logiciel de contrôle-commande des bancs développés,

-la durée du développement.

-les compétences pour la maintenance de la totalité des bancs de mesure Bnl

-Les capacités de traitement de l'information, de mise en service / assistance sur site / accompagnement et formation des personnels.

-la liste descriptive des principalesfournitures réalisées et/ou prestations similaires à celles demandées dans la présente consultation et déjà réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années indiquant notamment la nature du projet, leur complexité, leur volume, le montant, la date et le destinataire (public ou privé : nom, adresse mail et téléphone). Les fournitures et/ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

-une présentation de l'entreprise, de ses moyens techniques et de ses effectifs avec le pourcentage selon les différentes catégories de personnel ; notamment pour les personnels intervenant sur des équipements similaires, leur expérience dans le domaine, ainsi que leur niveau de qualification.

Le ou les sous traitant(s) devront obligatoirement justifier d'une ou plusieurs compétences dans les domaines pré-cités. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Information sur la sous-traitance

- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee

conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.

Modalités de transmission des candidatures:

le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue :

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

la lettre de candidature et lesdéclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2014.