acquisition d'une table d'autopsie

CHU de Bordeaux

le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche d'une table d'autopsie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Tables pour autopsie ou accessoires › Tables d'autopsie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-02-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire
Quantité ou étendue:

lot unique pour l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche d'une table d'autopsie.Les variantes sont autorisées dans la limite de deux (2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: christine.pellet@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556796152 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-042691
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire : euro. Visite préalable au dépôt de l'offre : les candidats devront effectuer une visite des locaux qui aura lieu le : 13.2.2014 à 9:00, RDV à l'institut de médecine légale sis au Groupe hospitalier Pellegrin. Les candidats signeront une feuille de présence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche d'une table d'autopsie

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot unique pour l'acquisition, l'installation et la mise en ordre de marche d'une table d'autopsie.

Les variantes sont autorisées dans la limite de deux (2)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14EEAFMA013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe hospitalier Pellegrin, 33076 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre),

- si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales),

- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services objet du marché sur les trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de cinquante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prix sont unitaires définitifs et fermes.

Le financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.

Les prix de règlement s'entendent (TTC), au taux de TVA en vigueur au dernier jour de la période faisant l'objet de la facturation. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres pouvant affecter la prestation ainsi que tous les frais afférents à la main d'oeuvre, au déplacement, au conditionnement, à la manutention, au transport, à l'assurance, à la réparation, à la remise en service jusqu'au lieu de mise en service.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût apprécié au vu du bordereau de prix : prix d'acquisition de la table 80 %, prix de la maintenance à l'attachement 10 %, prix des pièces détachées 10 % (50)
2. Valeur technique appréciée au vu du questionnaire : plateau 30 %, bac panier 5 %, bac de lavage 5 %, piètement 20 %, système de rinçage 20 %, composants électriques 20 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU de Bordeaux
Mme Christine Pellet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux - département des ressources matérielles
Point de contact: Unité d'achat équipement
Téléphone: +33 556794985 📞
Point de contact: Secrétariat de l'unité d'achat équipement
Courrier électronique: sec-marches.dali@chu-bordeaux.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14EEAFMA013
Informations complémentaires

voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire : euro.

Visite préalable au dépôt de l'offre : les candidats devront effectuer une visite des locaux qui aura lieu le : 13.2.2014 à 9:00, RDV à l'institut de médecine légale sis au Groupe hospitalier Pellegrin.

Les candidats signeront une feuille de présence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 027-042691 (2014-02-04)

Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065723
Se réfère à l'avis: 2014/S 27-042691
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-065723 (2014-02-21)

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