acquisition d'une solution de développement de registres portés par les spécialités médicales

Informations complémentaires

L'ensemble des documents de la consultation est disponible en libre accès sur la plate-forme www.achat-hopital.com

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :

Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "

Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple "Registres portés ") -> le marché du Resah-Idf apparait

Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)

Le cas échéant, entrez votre identifiant et votre mot de passe

Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait

Cliquez sur " Télécharger "

Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré

La remise des candidatures s'effectue par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur.

L'Adresse du profil d'acheteur est la suivante : https://www.achat-hopital.com

Le dossier de candidature, rédigé en langue française et dont les montants mentionnés doivent être exprimés en EURO, comprend impérativement les éléments suivants :

-Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;

-Les délégations de pouvoirs établissant la qualité du signataire à engager le candidat ;

-Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;

-Le cas échéant, un extrait k-bis;

-Le cas échéant, l'agrément d'hébergeur de données de santé ou équivalent. Dans le cas où le candidat est déjà agréé, le périmètre d'agrément est à fournir à titre indicatif.

-En matière de démarche qualité: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques attestant de la démarche qualité du candidat ou équivalent (exemple : ISO 9001, Ihe...) ;

-En matière de formation : le numéro délivré lors de la déclaration d'activité, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-Le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques attestant de la capacité du candidat en tant qu'organisme de formation, O.P.Q.F, ou équivalent ;

-La présentation d'une liste des principales références pertinentes de moins de trois ans portant sur un objet similaire à celui de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date de réalisation, la description organisationnelle et fonctionnelle du projet et le bénéficiaire public ou privé ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les effectifs dédiés à l'activité objet de la présente consultation ;

-Une description de quelques briques fonctionnelles relatives aux outils métiers de type : interfaces de saisie et de consultation, outils statistiques, modalités de conception et de création des questionnaires , tableaux de bords,

-Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre sur les 3 dernières années ;

-L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables de l'exécution de prestations de même nature que celles de la présente consultation ;

-En matière de solution de registres portés,

 une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Un résumé des procédures de sécurité utilisées

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1) qui n'est fournie qu'en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.

Les critères de sélection des candidatures avec leur pondération sont les suivants :

- références : expérience dans la mise en place et la gestion électronique de registres (ou d'études cliniques) nationaux et/ou internationaux dans le secteur médical, ancienneté des démarches, taille des projets mis en oeuvre (20 %) ;

-description des briques fonctionnelles : convivialité, facilité d'utilisation et de gestion de la solution, capacités d'import et d'export, capacité de la solution à produire une évaluation répondant aux besoins des médecins (50 %) ;

-expertise de l'équipe, capacité à faire évoluer rapidement l'outil pour répondre aux besoins d'interfaçage avec des bases de données y compris publiques (20%) ;

-chiffre d'affaires (10 %) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Brève description

le présent Accord-Cadre a pour objectif premier l'acquisition, le déploiement et l'accompagnement à l'utilisation d'une solution de registres portés des spécialités médicales et les prestations associées, à destination des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), adhérents de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM)