Acquisition d'une répandeuse tous liants

Conseil général de l'Aisne

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une répandeuse tous liants en tranche ferme. Une tranche conditionnelle consistant en l'acquisition d'une autre répandeuse tous liants est incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Secmair

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2015-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269508
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes : En application des dispositions de l'article 50 du CMP, les candidats pourront prendre l'initiative de proposer des variantes entrant dans le cadre des prestations à fournir, sous réserve de respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Les variantes doivent permettre une amélioration technique et notamment par exemple sur les dispositifs de dosage de liant, de DOPE, du réchauffage du circuit liant, de la conception du système d'épandage du liant et du Dope. Les caractéristiques techniques demandées dnas la version de base devront être comprises dans la version avec variante. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes :

En application des dispositions de l'article 50 du CMP, les candidats pourront prendre l'initiative de proposer des variantes entrant dans le cadre des prestations à fournir, sous réserve de respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Les variantes doivent permettre une amélioration technique et notamment par exemple sur les dispositifs de dosage de liant, de DOPE, du réchauffage du circuit liant, de la conception du système d'épandage du liant et du Dope.

Les caractéristiques techniques demandées dnas la version de base devront être comprises dans la version avec variante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est découpé en deux tranches, soit une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Numéro de référence: 14DBPF06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, avance 20 % du montant du marché, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26/2/14 et de l'article35-ii-5 du CMP, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=136 🌏
Nom: Conseil général / DB /GPL
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: M. Brule ou M. Legros
Téléphone: +33 323248906 📞
Nom: Conseil général / DAAF
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBPF06
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions suivantes :

En application des dispositions de l'article 50 du CMP, les candidats pourront prendre l'initiative de proposer des variantes entrant dans le cadre des prestations à fournir, sous réserve de respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

Les variantes doivent permettre une amélioration technique et notamment par exemple sur les dispositifs de dosage de liant, de DOPE, du réchauffage du circuit liant, de la conception du système d'épandage du liant et du Dope.

Les caractéristiques techniques demandées dnas la version de base devront être comprises dans la version avec variante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 150-269508 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-041466
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269508
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 150 B, annonce n° 112 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: SAS Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 025-041466 (2015-02-02)

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