Acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le département de Meurthe-et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le département de Meurthe-et-Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: ptreiber@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945630 📞
Fax: +33 383945060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235733
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations demandées. Le marché comporte des clauses environnementales. La visite des locaux de l'imprimerie du Centre Administratif Départemental est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat.la prise de rendez-vous se fera auprès de M. Pascal Treiber – tél. : +33 383945630 ou +33 629245494 – mail : ptreiber@cg54.fr. Une démonstration du matériel proposé sera organisée dans le cadre de l'analyse des offres. Les rendez-vous seront fixés par M. Pascal Treiber. Les renseignements techniques peuvent être également obtenus auprès de M. Zuccali - mail : czuccali@cg54.fr ou M. Vathelot - mail : mlvathelot@cg54.fr – fax : +33 383945060. Durée du marché : Le délai de livraison de la machine part de la date de la notification du marché. Les opérations de livraison et de mise en service devront être effectives au plus tard le 30.10.2014. Le délai d'exécution de la maintenance des prestations est de 120 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une presse numérique couleur gamme professionnelle et son contrat de maintenance pour le département de Meurthe-et-Moselle
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: A1411001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre administratif départemental

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; À ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.. Certificats concernant la fabrication et le recyclage des matériaux composant la machine Certificats concernant la fabrication et le recyclage des consommables Labels décernés Attestation du consortium CONIBI ou démarche équivalente. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : caractéristiques de la machine (25)
3. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : avancées technologiques (20)
4. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : controleur et comppatibilité Prisma (5)
5. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (cadre joint) : maintenance (10)
6. Valeur technique au regard de la démonstration (10)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Treiber Pascal
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRLOG Service ACHATS – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Point de contact: Mme Odile Cruciani
Téléphone: +33 383945215 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945647 📠
Adresse postale: DIRLOG – service achats – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Point de contact: Mme Hanus Liliane
Téléphone: +33 383945375 📞
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE – marchés publics – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1411001
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations demandées. Le marché comporte des clauses environnementales. La visite des locaux de l'imprimerie du Centre Administratif Départemental est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat.la prise de rendez-vous se fera auprès de M. Pascal Treiber – tél. : +33 383945630 ou +33 629245494 – mail : ptreiber@cg54.fr. Une démonstration du matériel proposé sera organisée dans le cadre de l'analyse des offres. Les rendez-vous seront fixés par M. Pascal Treiber. Les renseignements techniques peuvent être également obtenus auprès de M. Zuccali - mail : czuccali@cg54.fr ou M. Vathelot - mail : mlvathelot@cg54.fr – fax : +33 383945060. Durée du marché : Le délai de livraison de la machine part de la date de la notification du marché. Les opérations de livraison et de mise en service devront être effectives au plus tard le 30.10.2014. Le délai d'exécution de la maintenance des prestations est de 120 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière – CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 132-235733 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370041
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235733
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été attribué au montant de 102 900 EUR HT + la maintenance Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 131 B, annonce n° 324 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre administratif départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Canon France Est
Adresse postale: Parc d'activités des Tanneries, 7 place des Tanneurs
Commune postale: Lingolsheim
Code postal: 67380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Source: OJS 2014/S 209-370041 (2014-10-27)