Acquisition d'une porte clapet pour la forme 5

GPMH au Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaudronnerie industrielle de Bretagne

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2016-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires
Quantité ou étendue:

Le Grand Port Maritime du Havre, dans le cadre de la réhabilitation de la forme 5, a décidé de remplacer le bateau porte actuel (porte flottante datant de la fin de la deuxième guerre mondiale) pour l'exploitation de la forme 5.L'Objet de la consultation est donc la réalisation et l'installation d'une nouvelle bouchure de type porte clapet, mue par des câbles et un treuil pneumatique.Le délai d'exécution des prestations est de quatorze (14) mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage des prestations. A l'intérieur de ce délai, il est fixé un délai partiel de 12 mois compris entre la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et la réalisation des essais concluants de bon fonctionnement.Le principe de la porte-clapet au niveau du pertuis de la forme 5 reprend le même schéma de fonctionnement qu'un pont levis actionné par son treuil.L'utilisation du treuil permet de manoeuvrer la porte de la porte-clapet afin de passer de porte ouverte (porte sous l'eau en position horizontal juste au-dessus du pertuis) pour le passage des navires pour rentrer en forme à porte fermée (porte en position verticale) pour obstruer l'entrée de la forme.un cadre intermédiaire en forme de " u " appelé feuillure en appui sur la butée d'appui de l'ancien bateau-porte permet de recevoir en sa partie basse l'articulation ou charnière de la porte car celle-ci ne peut-être implantée directement dans le génie civil du pertuis de la forme. La feuillure et la porte devront-être munies d'un système d'étanchéité afin de permettre d'assécher la forme pour les travaux sur le navire à sec.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443640
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises" e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc). L'Ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. l'attention ,des candidats est attirée sur le fait que des visites obligatoires seront à réaliser. Les modalités de réalisation de ces visites seront indiquées au Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) qui sera envoyé aux candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises"

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).

Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).

L'Ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.

l'attention ,des candidats est attirée sur le fait que des visites obligatoires seront à réaliser. Les modalités de réalisation de ces visites seront indiquées au Règlement de la Consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) qui sera envoyé aux candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

L'Objet de la consultation est donc la réalisation et l'installation d'une nouvelle bouchure de type porte clapet, mue par des câbles et un treuil pneumatique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Objet de la consultation est donc la réalisation et l'installation d'une nouvelle bouchure de type porte clapet, mue par des câbles et un treuil pneumatique.

Le délai d'exécution des prestations est de quatorze (14) mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage des prestations. A l'intérieur de ce délai, il est fixé un délai partiel de 12 mois compris entre la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et la réalisation des essais concluants de bon fonctionnement.

Le principe de la porte-clapet au niveau du pertuis de la forme 5 reprend le même schéma de fonctionnement qu'un pont levis actionné par son treuil.

L'utilisation du treuil permet de manoeuvrer la porte de la porte-clapet afin de passer de porte ouverte (porte sous l'eau en position horizontal juste au-dessus du pertuis) pour le passage des navires pour rentrer en forme à porte fermée (porte en position verticale) pour obstruer l'entrée de la forme.

un cadre intermédiaire en forme de " u " appelé feuillure en appui sur la butée d'appui de l'ancien bateau-porte permet de recevoir en sa partie basse l'articulation ou charnière de la porte car celle-ci ne peut-être implantée directement dans le génie civil du pertuis de la forme. La feuillure et la porte devront-être munies d'un système d'étanchéité afin de permettre d'assécher la forme pour les travaux sur le navire à sec.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 14-EQP-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du code des marchés publics.

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-5 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;

d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles,

-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entreprise dispose pour la réalisation de marché de même nature,

-une déclaration indiquant sa capacité de modélisation d'ouvrage nautique (porte d'écluse, bateau-porte...),

-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

-le certificat de qualification professionnelle DMOS et QMOS du candidat ou de l'éventuel sous-traitant pour les prestations de soudage; (la preuve de la qualification du candidat pourra être apportée par tout moyen)

-la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années disponibles, notamment en réalisation et en installation d'ouvrages importants assemblés par soudure exigeant des études détaillées de conception et de mise en oeuvre, tels que bateau-porte, porte d'écluse, ouvrages en milieu nautique, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de crédit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics

le règlement des prestations interviendra par acomptes.

Les prix sont révisables.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics:

- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.

- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81 413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Carpentier, service des équipements portuaires
Téléphone: +33 232727654 📞
Courrier électronique: stephane.carpentier@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747354 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_b8iCfprUnR&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Direccte de Haute-Normandie, pôle 3E
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,

Tél. +33 232747360

fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2014/S 249-443640 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 20 900 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation d'installations portuaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307673
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-443640
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'une porte clapet pour la forme 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 41
Prix (pondération): 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅
Nom: Chaudronnerie Industrielle de Bretagne
Adresse postale: Port de Commerce Forme III
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, Chef du Service des achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél. : 02.32.74.73.60

fax: 02.32.74.72.40.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte de Haute-Normandie, Pôle 3e
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 232761679 📠
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Source: OJS 2016/S 171-307673 (2016-09-01)

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