Acquisition d'une pelle hydraulique neuve sur chenilles équipée de godets et d'un marteau brise-roche pour le service des forestiers sapeurs du département de la Haute-Corse

Conseil général de la Haute-Corse

Acquisition d'une pelle hydraulique neuve sur chenilles, conception compacte (cul rond) à faible rayon arrière équipée de godets et d'un marteau brise-roche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dicomat

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques
Quantité ou étendue:

Acquisition d'une pelle hydraulique neuve sur chenilles équipée de godets et d'un marteau brise-roche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359081
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Délais d'exécutions : le pouvoir adjudicateur propose un délai maxi de 12 semaines. Les candidats peuvent proposer un autre délai sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant de garantir la confidentialité et la date de réception : offres transmises électroniquement, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé (modalités indiquées au règlement de la consultation avec prérequis techniques et conditions générales d'utilisation). Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une pelle hydraulique neuve sur chenilles, conception compacte (cul rond) à faible rayon arrière équipée de godets et d'un marteau brise-roche.

Numéro de référence: 14067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Prix fermes. Modalité de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS précisées au CCAP. Délai global de paiement à 30 jours. Modalités de financements : fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution d'une durée maximale de 12 semaines part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Les candidats pourront proposer un délai inférieur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (50)
2. Valeur technique (%) (30)
3. Délai de livraison (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vnpNhkue3Y 🌏
Nom: Renseignements techniques : direction des infrastructures des routes et des transports
Adresse postale: lieu-dit Casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Point de contact: Service des forestiers sapeurs
M. Guerrini Jean-François
Téléphone: +33 495301480 📞
Courrier électronique: jfguerrini@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Nom: et Renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_vnpNhkue3Y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14067
Informations complémentaires

Délais d'exécutions : le pouvoir adjudicateur propose un délai maxi de 12 semaines. Les candidats peuvent proposer un autre délai sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. L'Acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant de garantir la confidentialité et la date de réception : offres transmises électroniquement, par lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé (modalités indiquées au règlement de la consultation avec prérequis techniques et conditions générales d'utilisation). Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359081 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432155
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359081
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 203 B, annonce nº 257 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Dicomat
Adresse postale: route nationale 193 Valrose
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 238-432155 (2015-12-04)

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